Jusqu'au 1er trimestre 2020 inclus, l'indemnité forfaitaire de télétravail était de 126,94 euros maximum par mois. En raison de la crise sanitaire, les autorités fiscales permettent désormais de porter ce montant à 129,48 euros. Dans certaines conditions, une décision de ruling n'est même pas nécessaire. Les dirigeants peuvent également y prétendre, mais dans ce cas, une décision de ruling est toujours obligatoire. La double perception – par exemple, combiner un montant forfaitaire et le remboursement de frais réellement encourus – reste en tout cas interdite. Peut par contre venir s'ajouter l'indemnité exonérée d'impôt de 40 euros perçue pour l'utilisation d'un ordinateur et d'internet.
Quel est l'impact du coronavirus sur vos indemnités de frais en tant que dirigeant ?
Tandis que de très nombreuses personnes travaillent actuellement à leur domicile, vous, en tant que dirigeant ou indépendant, êtes probablement moins susceptible de prendre la route pour rendre visite à des clients ou des fournisseurs. Cela a un impact sur vos indemnités de frais. Par ailleurs, les autorités fiscales proposent quelques nouveautés en cette période de crise sanitaire.
1. L'indemnité forfaitaire de travail à domicile
Les travailleurs ont droit à un remboursement forfaitaire de leurs frais en cas de télétravail. Il en va de même pour les dirigeants. En général, le montant exact est dans les deux cas déterminé par un ruling du Service des décisions anticipées préliminaires en matières fiscales (SDA).
Attention : l'administration fiscale ne donnera pas sa bénédiction si le siège social est l'adresse du domicile du dirigeant. En outre, le dirigeant doit être soumis au précompte professionnel pour être éligible.
2. L'indemnité forfaitaire journalière ou mensuelle pour les dirigeants
Tout comme les travailleurs, les dirigeants peuvent se faire rembourser les repas et autres petites dépenses encourues lorsqu'ils effectuent des déplacements pour le travail (par exemple, tickets de parking, courses en taxi). À cette fin, ils doivent rassembler toutes les factures et tous les reçus pour se faire rembourser les montants exacts ou ils peuvent percevoir une allocation journalière ou mensuelle fixe.
L'indemnité journalière fixe est de 17,41 euros (année fiscale 2021) pour chaque jour où vous êtes sur la route pendant au moins 6 heures. Vous pouvez également percevoir une indemnité destinée à couvrir vos frais de logement à raison de 130,58 euros par nuit. Si vous choisissez d’opter pour une allocation mensuelle forfaitaire, le montant total ne peut pas dépasser 16 fois l'indemnité journalière forfaitaire maximale.
Important : l'indemnité journalière forfaitaire ne peut être versée que pour les jours où le dirigeant a effectivement été en déplacement dans le but d’exercer ses fonctions. Les chèques-repas sont une alternative possible, à condition que le système utilisé soit le même que pour les salariés. SD Worx peut vous aider à cet égard.
Comme vous l'aurez remarqué, nous travaillons de manière différente en cette période de crise sanitaire et cela peut avoir un impact considérable sur les indemnités de frais – et donc sur les revenus des dirigeants et des indépendants. En outre, les autorités fiscales surveillent étroitement l'application des conditions. Faites-vous assister par un expert en la matière pour ne manquer aucun détail.
Vous avez une question concernant votre rémunération en tant que dirigeant ?
Nathalie Seynaeve
conseillère juridique
Nathalie a commencé sa carrière chez SD Worx au département Tax & Legal, en tant que conseillère fiscale avant de devenir managing consultant. Aujourd'hui, elle travaille au sein du cluster fiscal du Centre de connaissance. La fiscalité internationale (les expatriés, les salary splits, etc.) et les aspects spécifiques de la rémunération (les avantages en nature, les frais spécifiques à l'employeur, la rémunération des dirigeants, etc.) font partie de son domaine d'expertise.
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