Dialogue social

L’accord du gouvernement fédéral De Wever I est ambitieux à bien des égards. Et en particulier dans le domaine des RH : le marché du travail, la fiscalité et les pensions devraient connaître de profondes réformes. Quelles sont les principales mesures qui auront un impact sur la relation de travail dans le secteur privé ? Les dispositions sont nombreuses et certaines semblent déjà très concrètes, même si des précisions sont encore attendues. Voici un tour d’horizon complet. Nous y reviendrons en détail dès que les mesures se concrétiseront au cours des mois à venir

La législation relative aux vacances change. À partir de 2024, l’imputation du simple pécule de vacances de départ se fera selon une nouvelle méthode, ce qui aura des répercussions pour les employés nouvellement engagés. Des changements sont également attendus pour les travailleurs en incapacité de travail pendant leurs vacances ou pour ceux qui veulent reporter leurs jours de congé non pris à l’année suivante. Nous vous expliquons tout ça. 

Le 17 mars, le Groupe des 10 – les négociateurs des organisations interprofessionnelles d’employeurs et de travailleurs – a conclu un projet d’accord social pour 2023 et 2024. Ce projet doit encore être approuvé et les décisions devront être reprises dans des CCT ou dans la législation. Attention : pour les RCC et les fins de carrière, une CCT sectorielle ou d’entreprise sera généralement encore nécessaire. Les informations ci-dessous sont donc susceptibles d’évoluer, mais en voici déjà les grandes lignes.

Les entreprises qui occupent habituellement 50 travailleurs en moyenne doivent organiser des élections sociales pour la composition du comité de prévention au travail. Si l'entreprise occupe en moyenne 100 travailleurs, des élections pour le conseil d’entreprise doivent également se tenir.

La concertation sociale ne couvre pas seulement l’art de la négociation. La technique budgétaire et le domaine juridique ont également une grande importance. Selon Jan Vanthournout, Senior Legal Manager chez SD Worx, la plus-value d’un partenaire externe réside dans la gestion de cette technicité. « Il vaut mieux choisir quelqu’un qui possède tous les outils.

Le comité de prévention et le conseil d’entreprise ont en charge de nombreuses compétences. Le législateur reste toutefois relativement vague quant au fonctionnement de ces organes. Il incombe aux partenaires sociaux d’en déterminer les modalités. Le règlement d’ordre intérieur constitue un instrument incontournable à cet effet.

Un Conseil d’entreprise et/ou CPPT signifient un regard supplémentaire sur votre gestion d’entreprise. En tant qu’employeur, vous êtes donc légalement tenu de fournir aux moments prescrits des chiffres concernant la situation économique et financière de l’organisation à vos délégués. Mais que doivent contenir ces informations économiques et financières (IEF) ?

Une norme salariale de 1,1 %, une période d’insertion plus souple pour le RCC et plus d’heures supplémentaires volontaires : bien qu’il ne s’agisse pas d’un accord interprofessionnel officiel, presque tous les éléments du projet de février seront mis en œuvre. Quelle sera précisément l’incidence de ces mesures pour votre entreprise ? Tour d’horizon.

Depuis les années 1960, les partenaires sociaux du secteur privé concluent un accord interprofessionnel tous les deux ans. Cet AIP constitue le point de départ d’un important travail de réglementation. Où en sont les négociations pour la période 2019-2020 ? Et le Gouvernement peut-il intervenir sans qu’il y ait eu consensus ?

Le conseil d’entreprise est associé à la politique sociale, économique et financière de votre entreprise. Le législateur en a fixé la composition et les compétences. Mais bon nombre de modalités pratiques ne sont pas précisées. Des dispositions claires sont dès lors la meilleure garantie d’une concertation sociale durable pendant toute la législature. Dans cet ebook, vous découvrirez 4 questions fréquemment posées sur la composition et le fonctionnement de l'appareil.

Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est chargé de la politique de sécurité et de bien-être au sein de votre organisation. Bien qu’il présente de nombreuses similitudes avec le conseil d’entreprise, il n’en constitue pas moins un organe de concertation totalement différent qui dispose de son propre calendrier de réunions, de son secrétaire, etc. Dans cet ebook, vous découvrirez 5 questions fréquemment posées concernant la composition et le fonctionnement