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Nos Newsflashes pour les petites et moyennes entreprises

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SME Newsflash - 07/06

La plupart des travailleurs ne vont pas tarder à prendre leurs vacances, ce qui suscite généralement pas mal de questions. Nous avons dressé la liste des scénarios les plus fréquents. Nous avons également pensé aux capacités supplémentaires pendant l’été. Enfin, certains travailleurs envisagent peut-être de prendre un congé plus long ou même leur pension (anticipée).

  1. Demande d’allocation de crédit-temps et de congé thématique auprès de l’ONEM
  2. Constitution du bonus de pension légal à partir du 1er juillet
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    SME Newsflash - 24/05

    À quelques semaines des élections, il n’y a plus aucune grande nouveauté à attendre. Le crédit d’impôt pour l’intervention majorée de l’employeur dans le prix de l’abonnement de train pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail a toutefois reçu le feu vert. Les élections sociales, quant à elles, battent leur plein. Mais que faire ensuite ? Vous avez manqué le webinaire gratuit sur les obligations de formation et le Federal Learning Account ? Ne vous inquiétez pas. Vous pouvez le revoir en cliquant sur ce lien.

    1. Intervention majorée de l’employeur dans le prix de l’abonnement de train pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail
    2. Et après les élections sociales ?
    3. #Questionsanstabou : mon collaborateur vient régulièrement au travail à vélo. Comment prouver le nombre de jours d’utilisation du vélo pour l'attribution d’une indemnité vélo exonéré ?
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      SME Newsflash - 03/05

      Ça bouge dans le domaine de la mobilité. À partir de juin, les navetteurs pourront obtenir un meilleur remboursement de leur abonnement de train. Et depuis peu, les flexi-jobbers peuvent également travailler dans le secteur de la garde d’enfants. Nous anticipons déjà le 9 juin : que faire lorsqu’un ou plusieurs de vos travailleurs doivent travailler le jour des élections ?

      1. Du changement pour l’intervention patronale dans les trajets domicile-travail en transports en commun
      2. Les flexi-jobs désormais possibles dans le secteur de la garde d’enfants
      3. Chiffres de l’indice en avril 2024 : 2 %
      4. Questionsanstabou : mon collaborateur doit travailler le jour des élections. A-t-il droit au petit chômage pour aller voter ?

       

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        SME Newsflash - 26/04

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          SME Newsflash - 09/04

          Vous avez des questions sur le nouveau Federal Learning Account, mais vous ne savez pas à qui les poser ? Nous sommes là pour vous aider. Nous vous apportons également des éclaircissements au sujet de la nouvelle mesure transitoire pour la dispense de versement du précompte professionnel en cas de travail en équipe.

          1. Le Federal Learning Account est en ligne, mais de nombreuses incertitudes demeurent
          2. Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe : mesure transitoire jusqu’à la fin 2026
          3. Exonération fiscale pour les travaux immobiliers : est-ce intéressant pour vous aussi ?
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            SME Newsflash - 22/03

            Le Federal Learning Account rencontre quelques obstacles. La date de lancement proposée du 1er avril 2024 sera probablement reportée. Mais il ne s’agit pour l’instant que d’un report, et pas d’un abandon. L’adaptation des règles relatives à la migration professionnelle économique est elle aussi ralentie : la nouvelle date d’entrée en vigueur est désormais fixée au 1er mai. Et qu’en est-il des règles relatives au petit chômage ?

            1. Report et problèmes de faisabilité pour le Federal Learning Account
            2. Nouvelles règles relatives à la migration professionnelle économique en Flandre à partir du 1er mai 2024
            3. Légère baisse de l’indemnité kilométrique forfaitaire
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              SME-newsflash - 08/03

              Le premier trimestre 2024 se clôturera fin mars. Votre plan de formation et votre plan pour l’emploi des +45 ans devront être prêts. Et n’oubliez pas : ce mois-ci, l’inspection sociale réalisera ses contrôles éclair dans le secteur du déménagement. Une bonne préparation s’impose.
               

              1. Avez-vous pensé au plan pour l’emploi des 45 ans et plus ?
              2. Plan de formation annuel
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                SME-newsflash - 16/02

                Qu’entend-on par travail en équipe ? La Cour constitutionnelle vient de définir plus strictement les conditions permettant de bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel : le travail effectué doit être de même ampleur en termes de contenu et de volume. Le fisc va-t-il appliquer cet arrêt à la lettre ? Nous suivons la situation pour vous.

                1. Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe : peut-on s’attendre à plus de rigueur de la part du fisc ?
                2. Quatre nouvelles zones d’aide flamandes pour la dispense de versement du précompte professionnel
                3. Les travailleurs suivant un traitement contre l’infertilité seront bientôt mieux protégés
                4. Loi sur les lanceurs d’alerte : le seuil de 50 salariés est recalculé annuellement
                  En savoir plus

                  SME-newsflash - 12/01

                  Qui dit nouvelle année, dit nouveau départ. Mais nous revenons encore brièvement sur quelques décisions sociojuridiques prises fin 2023. Par souci d’exhaustivité. Car cette année aussi, nous vous garantissons des informations RH complètes, correctes et actualisées à portée de main. C’est notre bonne résolution pour 2024. Nous vous souhaitons une bonne et heureuse année !

                  1. Qu’est-ce qui change au 1er janvier ?
                  2. Malade pendant des vacances : les jours de vacances légaux ne sont plus perdus
                  3. Hausse de l’indemnité de télétravail depuis le 1er décembre 2023
                  4. Nouveau montant maximum pour le bonus salarial (CCT 90)
                  5. N’oubliez pas les jours de congé sectoriels
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                    SME-newsflash - 20/12

                    Les derniers jours de l’année sont traditionnellement l’occasion de distribuer de très nombreux cadeaux, et cette newsletter ne fait pas exception. Nous faisons le point sur quelques changements importants à venir à partir du 1er janvier 2024 et vous présentons encore 2 blogs inspirants en cadeau. Entre Noël et Nouvel an, nous prenons une courte pause. Nous vous souhaitons d’ores et déjà d’agréables fêtes. À l’année prochaine pour plus de nouveautés et d’inspiration !

                    1. Indemnité vélo : nouvelles règles à partir du 1er janvier 2024
                    2. Complément supplémentaire en cas de chômage temporaire à partir de 2024
                    3. Adaptation et élargissement des flexi-jobs à partir du 1er janvier 2024
                    4. La prime pouvoir d’achat peut être distribuée jusqu’au 31 mars 2024
                    5. Indexation des plafonds du budget mobilité à partir du 1er janvier
                    6. Contrôles flash dans la construction en janvier
                    7. Un travailleur s’en va et emporte son numéro de portable
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                      SME-newsflash - 10/11

                      Ce n’est pas une blague ! Le 1er avril 2024 est bien la date limite d’entrée en vigueur du Federal Learning Account, la nouvelle base de données numérique permettant d’enregistrer toutes les formations de vos travailleurs. Et nous attirons à nouveau votre attention sur le nouveau délai de préavis maximal et l’obligation de désignation d’une personne de confiance.

                      1. Obligation d’enregistrement des formations : le Federal Learning Account entrera en vigueur à partir du 1er avril 2024
                      2. Les pouvoirs publics font des économies sur les allocations de chômage temporaire
                      3. Rappel : n’oubliez pas de désigner votre personne de confiance
                      4. Rappel : n’oubliez pas de désigner votre personne de confiance
                        En savoir plus

                        SME-newsflash - 17/11

                        Le nouveau modèle de C4 est déjà là depuis le 1er novembre. Mais il ne sera obligatoire qu’à partir du 1er décembre 2023. Et pour nous assurer que vous n’avez raté aucune date importante dans le domaine des RH en 2023, nous vous présentons une rétrospective pratique.

                        1. Contrôles éclair dans le secteur de la viande en décembre
                        2. Obligation d’utiliser la nouvelle version du C4 à partir du 1er novembre 2023.
                        3. Quels ont été les changements dans le domaine des RH en 2023 ?
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                          SME-newsflash - 20/10

                          L’année 2024 s’accompagnera de nombreux changements. Nous jetons un coup d’œil à l’accord sur le budget fédéral pour l’année à venir et aux mesures qui peuvent avoir une incidence sur vos activités. Mais voici d’abord quelques échéances à ne pas oublier : le 1er novembre pour le PAA pour la prévention et la protection au travail et le 15 décembre pour les jours fériés de remplacement.

                          1. Accord budgétaire 2024 : 5 mesures expliquées
                          2. Avez-vous déjà commencé à élaborer votre plan d’action annuel (PAA) 2024 ?
                          3. Plans plus du quatrième au sixième collaborateur : supprimés à partir du 1er janvier 2024
                          4. Planification des jours fériés 2024 : la date limite approche
                          5. L’indemnité vélo passe à 0,35 euro maximum
                          6. Indemnité kilométrique forfaitaire : sur base annuelle ou trimestrielle
                          7. Courrier du SPF ETCS : devez-vous organiser des élections sociales ?
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                            SME-newsflash - 06/10

                            Votre entreprise compte au moins 50 salariés ? Il vous faudra bientôt désigner une ou plusieurs personnes de confiance. Cette obligation devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année. C’est donc le moment de passer à action, car la désignation d’une personne de confiance ne se fait pas à la légère.

                            1. La désignation d’une personne de confiance obligatoire à partir de 50 salariés 
                            2. Délais de préavis et validité des clauses de préavis en cas de licenciement
                            3. Le relevé 325 se fait désormais par Belcotax
                            4. Quelle alternative aux droits d’auteur ?
                              En savoir plus

                              SME-newsflash - 29/09

                              Quelle sera l’évolution des salaires ? On sait déjà avec certitude qu’il n’y aura pas de grands sauts d’index comme l’année dernière. L’inflation ralentit ; contre toute attente, l’indice santé lissé de septembre 2023 n’a pas dépassé l’indice pivot du secteur public en septembre. Nous nous attendons donc à une indexation relativement normale pour 2024, même si son application en pratique sera différente d’un secteur à l’autre.

                              1. L’inflation ralentit : quelles sont les prévisions d’indexation pour votre secteur ?
                              2. Le coronavirus est de retour : que peuvent et doivent faire les employeurs ?
                              3. Statut favorable pour la prime à l’innovation prolongé jusqu’en 2025
                              4. Pensez-y : depuis l’année dernière, les délais pour le remboursement du congé de formation flamand sont raccourcis
                              5. 7 % des PME bruxelloises ont mis en place la semaine de 4 jours à temps plein
                              6. #Questionsanstabou : puis-je encore demander un certificat médical pour un seul jour ?
                              7. Optimalisez votre politique de rémunération avec ces séances d’information gratuites
                                En savoir plus

                                SME-newsflash - 11/09

                                Nous espérons que vous avez passé de belles vacances. À moins que vos congés soient pour bientôt ! Nous en tout cas, nous sommes de retour au travail. Et on ne peut trouver meilleur sujet pour commencer l’année scolaire que celui des formations. Comme toujours, vous retrouverez aussi d’autres nouveautés qui pourraient avoir des répercussions sur vos activités d’employeur.

                                1. Droit à la formation du deal pour l’emploi : le délai est fixé au 30 septembre
                                2. Prime pour la reprise progressive du travail
                                3. Nouvelle réduction groupe cible en Flandre à partir du 1er octobre
                                4. Contrôles éclair dans les secteurs verts en octobre
                                5. #Questionsanstabou « Que faire si mon collaborateur ne souhaite pas suivre de formation ? »
                                6. Leasing de vélo : une alternative pour réduire le nombre de véhicules
                                  En savoir plus

                                  SME-newsflash - 17/07

                                  Celles et ceux qui souhaitent bénéficier de l’exonération liée à la R&D ont tout intérêt à agir, car le 1er août approche à grands pas. Il apparaît également que certaines entreprises n’ont pas respecté la date limite du 31 mars concernant le plan de formation formel et le droit à la déconnexion. Si c’est votre cas, vous allez vraiment devoir travailler sur ce point cet été. Heureusement, vous ne perdrez pas de temps à chercher l’information pour répondre aux questions pratiques auxquelles vous pourriez faire face lors de cette période vacances, car nous avons fait l’inventaire pour vous.

                                  1. 30 % des PME belges employant au moins 20 travailleurs ne sont toujours pas en règle avec le plan de formation, ni avec le droit à la déconnexion
                                  2. BELSPO formule des recommandations concernant la date limite (le 1er août) pour l’exonération liée à la R&D
                                  3. Vos ouvriers peuvent-ils continuer à travailler pendant les congés du bâtiment?
                                  4. Travailleurs malades pendant les mois d’été : à comptabiliser comme maladie ou comme vacances ?
                                  5. Questionsanstabou: « Comment réagir si mon collaborateur ne peut partir en voyage ou est bloqué à l’étranger en raison d’un vol annulé ? »
                                  6. C’est le leadership qui fait ou défait une entreprise. Qu’en est-il chez vous ?
                                    En savoir plus

                                    SME-newsflash - 07/07

                                    Ça y est, l’été est là. Pour beaucoup de travailleurs, le moment est enfin venu de profiter d’un repos tant attendu, pour les étudiants jobistes, cette période est synonyme de retour au travail. Dans notre FAQ, nous répondons aux questions les plus fréquentes à ce sujet.

                                    Les vacances parlementaires approchent elles aussi. Vous recevrez donc moins de nouvelles qu’habituellement de notre part. Mais vous continuerez à lire ici les informations qui vous concernent.

                                    1. 6 questions sur la prime pouvoir d’achat
                                    2. Contrôles éclair dans le secteur du nettoyage en août
                                    3. Contrôles sur la non-retenue du précompte professionnel chez les dirigeants d’entreprise
                                    4. Que faire en cas d’indexation négative ?
                                    5. Heures supplémentaires volontaires de relance applicables depuis le 1er juillet
                                    6. Modification du congé de formation flamand à partir du 1er septembre 2023
                                      En savoir plus

                                      SME-newsflash - 12/06

                                      Ça y est : le cadre juridique pour la prime pouvoir d’achat vient d’être mis en place. Maintenant, il ne reste plus qu’à.... attendre, car la concertation sociale dans les secteurs est encore en cours. Le Conseil national du Travail a également approuvé quelques CCT-cadres qui permettent de maintenir le RCC à partir de 60 ans dans la plupart des régimes particuliers. Les emplois de fin de carrière avec allocations sont possibles à partir de 55 ans pour les métiers lourds, les longues carrières ainsi que dans les entreprises en restructuration ou en difficulté, mais uniquement sous certaines conditions.

                                      1. Prime pouvoir d’achat : le cadre juridique est entièrement défini
                                      2. Le régime de RCC reste possible à partir de 60 ans
                                      3. Élections sociales 2024 : quelques optimalisations
                                      4. Dispense de cotisations ONSS jusqu’à 4500 euros pour les sportifs amateurs
                                      5. La législation sur le bien-être s’applique désormais aux travailleurs domestiques et au personnel de maison
                                        En savoir plus

                                        SME-newsflash - 27/04

                                        Vous proposez des voitures de société à moteur thermique ? Vous avez des travailleurs qui télétravaillent depuis l’étranger ? Alors, surveillez la date du 1er juillet, car la réglementation va changer. Et au 1er mai, c’est l’indemnité vélo généralisée qui entre en vigueur. Si elle est généralisée, c’est donc qu’elle s’applique à tout le monde ? Non. Lisez toutes les conditions dans cet article Ella. Les clients concernés de SD Worx recevront bientôt une communication de service qui leur expliquera tout ce qu’il faut savoir et/ou faire.

                                        1. Travailleurs frontaliers en télétravail : nouvelles règles de sécurité sociale ?
                                        2. Prime de pouvoir d’achat : le point sur la situation
                                        3. Réduction groupe-cible : des restrictions à partir du 1er janvier 2024
                                        4. Région wallonne : adaptation de la réduction groupe-cible pour travailleurs âgés
                                        5. La déductibilité des voitures de société classiques continue sa chute libre
                                          En savoir plus

                                          SME-newsflash - 24/03

                                          Deux autres nouvelles intéressantes à plus long terme : le Groupe des 10 est parvenu à un projet d’accord dans lequel les partenaires sociaux conviennent essentiellement d’une prolongation des mesures existantes. Et à partir de 2024, la première cause de suspension ne primera plus forcément : les personnes tombant malades pendant une période de vacances pourront prendre leurs jours de congé ultérieurement. À partir de 2025, elles pourront même le faire pendant l’année de vacances suivante. Et ce sous certaines conditions, ce qui nécessite une modification de la législation. Mais comme toujours, nous suivrons l’évolution de la situation pour vous.

                                          1. Que dit le projet d’accord du Groupe des 10 ?
                                          2. Malade pendant ses vacances ? Les jours de congé ne seront plus « perdus » à partir de 2024
                                          3. Augmentation des salaires mensuels bruts de près de 20 % en quatre ans
                                          4. #Questionsanstabou : Dois-je accorder une indemnité vélo aux travailleurs disposant d’une voiture de société ?
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                                            SME-newsflash - 31/01

                                            Ces derniers mois, la réforme du régime fiscal avantageux des droits d’auteur a fait couler beaucoup d’encre. Et même si la loi a entre-temps été modifiée, le tumulte n’est pas retombé. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Maintenant que la date est annoncée, les élections sociales de 2024 peuvent vraiment démarrer et nous approchons de la conclusion de notre campagne « The Perfect Match », avec la septième pièce du puzzle : le plaisir au travail.

                                            1. La saga des droits d’auteur se poursuit : l’incertitude demeure
                                            2. Continuer à demander un certificat médical pour justifier chaque jour de maladie ?
                                            3. Majoration de l’intervention dans les déplacements entre le domicile et le travail
                                            4. Faux départ pour la limitation de l’allocation crédit-temps : la nouvelle date est fixée au 1er février 2023
                                            5. Plaisir au travail : la septième pièce du puzzle pour un « Perfect Match »
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                                              SME-newsflash - 20/01

                                              Notre premier flash info de l’année est déjà bien rempli. L’inflation entraîne une nouvelle augmentation du remboursement de certains frais, les contrôles éclair pour 2023 sont connus et les étudiants sont autorisés à travailler plus d’heures cette année. 2023 s’annonce comme une année difficile sur le plan économique, mais une chose est sûre : nous continuerons à suivre toutes les actualités sociojuridiques pour vous. Nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2023 !

                                              1. La marge salariale s’élève à 0 %, mais la prime de pouvoir d’achat est possible
                                              2. Une maladie pendant les vacances donnera-t-elle lieu à un congé maladie à partir de 2024 ?
                                              3. Contrôles éclair en 2023 : quels secteurs sont concernés ?
                                              4. Le travail étudiant est désormais autorisé jusqu’à 600 heures par an
                                              5. Nouveau montant maximum pour le bonus salarial (CCT 90)
                                              6. Nouvelle augmentation de l’indemnité kilométrique forfaitaire et de l’indemnité maximale pour les déplacements de service intérieurs
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                                                SME-newsflash - 21/12

                                                Depuis hier, un employeur comptant au moins 50 travailleurs peut, jusqu’à trois fois par année calendrier, ne plus demander de certificat médical pour un premier jour de maladie. Les PME employant moins de 50 travailleurs peuvent déroger à cette réglementation par le biais d’une convention collective de travail ou du règlement du travail. Et comme attendu, le congé de vaccination payé est réintroduit avec effet rétroactif au 1er octobre 2022. La campagne de vaccination étant pratiquement terminée, l’impact en demeurera probablement limité. Dernière minute : les entreprises qui enregistrent de bons résultats peuvent octroyer une prime énergie ou prime pouvoir d’achats de 500 euros (750 euros en cas de résultats très élevés). Cette prime ne rentre pas dans la notion de norme salariale de 0%. Nous suivons le sujet de près et ne manquerons pas de vous informer.

                                                1. Droit à la déconnexion : report au 1er avril 2023
                                                2. Nouveau trajet de fin de contrat de travail pour force majeure médicale possible à compter d’aujourd’hui
                                                3. Nouvelle augmentation du montant forfaitaire de l’indemnité kilométrique
                                                4. Le samedi reste-t-il un ‘jour ouvrable’ ?
                                                5. Télétravail depuis un autre État membre de l’UE ? Pas de soucis jusqu’en juin

                                                 

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                                                  SME-newsflash - 06/12

                                                  Décembre est traditionnellement le mois où l’on présente les nouveautés attendues au cours de l’année à venir. Ainsi, des changements sont à prévoir, notamment pour les allocations de crédit-temps et le plafond de rémunération pour le congé-éducation. Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait : enregistrez vos indemnités de frais avec les nouveaux codes avant le Nouvel An.

                                                  1. Le gouvernement fait des coupes dans les allocations de crédit-temps
                                                  2. Le sujet brûlant des congés annuels : que nous réserve 2023 ?
                                                  3. Cinquième dépassement de l’indice pivot cette année
                                                  4. Enregistrement des indemnités de frais : l’échéance approche
                                                  5. Nouveau plafond de rémunération pour le congé-éducation à partir du 1er janvier 2023
                                                    En savoir plus

                                                    SME-newsflash - 29/11

                                                    Depuis hier, un employeur comptant au moins 50 travailleurs peut, jusqu’à trois fois par année calendrier, ne plus demander de certificat médical pour un premier jour de maladie. Les PME employant moins de 50 travailleurs peuvent déroger à cette réglementation par le biais d’une convention collective de travail ou du règlement du travail. Et comme attendu, le congé de vaccination payé est réintroduit avec effet rétroactif au 1er octobre 2022. La campagne de vaccination étant pratiquement terminée, l’impact en demeurera probablement limité. Dernière minute : les entreprises qui enregistrent de bons résultats peuvent octroyer une prime énergie ou prime pouvoir d’achats de 500 euros (750 euros en cas de résultats très élevés). Cette prime ne rentre pas dans la notion de norme salariale de 0%. Nous suivons le sujet de près et ne manquerons pas de vous informer.

                                                    1. Droit à la déconnexion : report au 1er avril 2023
                                                    2. Nouveau trajet de fin de contrat de travail pour force majeure médicale possible à compter d’aujourd’hui
                                                    3. Nouvelle augmentation du montant forfaitaire de l’indemnité kilométrique
                                                    4. Le samedi reste-t-il un ‘jour ouvrable’ ?
                                                    5. Télétravail depuis un autre État membre de l’UE ? Pas de soucis jusqu’en juin

                                                     

                                                     

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                                                      SME-newsflash - 22/11

                                                      Depuis le 20 novembre 2022, la plupart des mesures du fameux deal pour l’emploi sont entrées en vigueur. Notamment, le travail à temps plein en quatre jours par semaine est particulièrement connu. Si votre travailleur à temps plein vous le demande, savez-vous quoi lui répondre ? Le droit à la déconnexion se concrétise également. Si vous employez plus de 20 collaborateurs, vous devez déjà prendre des mesures avant fin décembre. décembre.

                                                      1. Introduire la semaine de travail de quatre jours : oui ou non ?
                                                      2. Intégrer le droit à la déconnexion dans votre politique : date limite est le 31 décembre 2022
                                                      3. Éclairage sur la nouvelle directive européenne relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles
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                                                        SME-newsflash - 08/11

                                                        La fin de la crise énergétique n’est pas encore en vue, comme en atteste la décision du gouvernement fédéral de prolonger le chômage temporaire énergie. Cette mesure de soutien est en vigueur depuis le 1er octobre et devait en principe expirer le 31 décembre 2022. Mais une proposition de loi reporte à présent cette échéance au 31 mars 2023. Ensuite, le sort en est jeté pour ce qui concerne la suppression du certificat médical d’un jour et la protection des lanceurs d’alerte. En revanche, le dernier mot n’a pas encore été dit au sujet de la modification annoncée concernant le régime fiscal favorable pour les droits d’auteur.

                                                        1. Quatrième dépassement de l’indice public : les perspectives restent élevées
                                                        2. Modifications annoncées au régime fiscal favorable des droits d’auteur : que savons-nous déjà ?
                                                        3. Protection des lanceurs d’alerte : avez-vous déjà un canal de signalement interne pour rapporter les infractions ?
                                                        4. Signal du départ des élections sociales 2024 : comment compter ses travailleurs ?
                                                        5. Qu’en est-il actuellement des mesures de lutte contre le coronavirus ? Le point sur toutes les règles récentes
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                                                          SME-newsflash - 24/10

                                                          Depuis le 11 octobre, nous avons un accord budgétaire fédéral. Il comprend notamment une réduction temporaire des charges salariales. Quelles sont pour vous les implications concrètes ? Un exemple de calcul simple nous permettra de clarifier ces informations – attention, toujours provisoires ! Notez également les contrôles éclair annoncés et l’échéance pour les jours fériés de 2023. En outre, le certificat médical sera bientôt supprimé : désormais, un travailleur en incapacité de travail au sein d’une entreprise ayant au moins 50 travailleurs pourrait s’absenter jusqu’à trois fois par an sans attestation du médecin pour la première journée d’absence. Nous vous tiendrons au courant..

                                                          1. Réduction des charges salariales au premier semestre 2023 : à quoi pouvez-vous vous attendre ?
                                                          2. Attention : contrôles éclair dans le secteur du sport, celui des carwashes et dans les grandes villes
                                                          3. Planification des jours fériés 2023 : l’échéance approche
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                                                            SME-newsflash - 10/10

                                                            Depuis notre précédent newsflash, pas mal de points en suspens ont été clarifiés. Le chômage temporaire énergie, par exemple, a été officialisé. En outre, le deal pour l’emploi est finalisé – nous en énumérerons les différentes mesures dans notre blog – et le congé de vaccination fait très probablement son retour. Pour tout savoir, lisez ce newsflash.

                                                            1. Chômage temporaire énergie : durée et montant
                                                            2. Le congé de vaccination fera-t-il son retour ?
                                                            3. CCT 161 : conditions de travail plus prévisibles et plus sûres : droit de demander, réponse obligatoire
                                                            4. CCT 162 : travail plus souple pour les travailleurs qui prodiguent des soins : droit de demander, réponse obligatoire
                                                            5. #questionsanstabou : que faire si je ne peux prétendre au chômage temporaire énergie ?
                                                            6. Les salaires et indexations concernant votre secteur
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                                                              SME-newsflash - 30/09

                                                              Bon nombre d’entreprises ressentent déjà l’impact des prix élevés de l’énergie. Le gouvernement fédéral vient donc à la rescousse avec une nouvelle forme de chômage temporaire. Attention : cette mesure de soutien est uniquement valable pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Vérifiez ci-dessous l’éligibilité de votre entreprise. Nous examinons ensuite les nouvelles obligations en matière de formation découlant du deal pour l’emploi, et les modifications prévues au trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail.

                                                              1. Chômage temporaire énergie pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie
                                                              2. Deal pour l’emploi : les nouvelles obligations en matière de formation passées à la loupe
                                                              3. Modification du trajet de réintégration à partir du 1er octobre 2022
                                                              4. Coup de boost au budget mobilité grâce au télétravailLa gestion des talents constitue la quatrième pièce du puzzle « The Perfect Match »
                                                              5. #questionsanstabou : « Comment maîtriser mes coûts salariaux tout en restant un employeur attrayant ? »
                                                                En savoir plus

                                                                SME-newsflash - 12/09

                                                                En cette rentrée d’année politique, le Parlement aura encore fort à faire pour finaliser le deal pour l’emploi. Nous distillons les détails concrets de cet accord en toute clarté dans nos blogs. Aujourd’hui, 1re partie consacrée à la semaine de travail de quatre jours et au régime hebdomadaire alterné. Nous faisons également le point sur les hautes prévisions d’indexation et sur ce que vous pouvez faire pour en limiter l’impact. Et nous jetons déjà un regard prudent sur les élections sociales de 2024.

                                                                1. Deal pour l’emploi : analyse approfondie des règles pertinentes
                                                                2. Comment limiter l’impact de l’indexation élevée des salaires ?
                                                                3. Signal du départ des élections sociales 2024
                                                                4. Indexation des remboursements de frais pour les déplacements professionnels en Belgique
                                                                5. Le montant forfaitaire de l’indemnité kilométrique augmente à nouveau
                                                                6. #questionsanstabou : « Puis-je couper le chauffage ou baisser le thermostat sur le lieu de travail pour réduire la facture d’énergie ? »
                                                                7. ‘The Perfect Match’ lance la troisième pièce du puzzle autour de la culture
                                                                  En savoir plus

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                                                                  De nombreux malentendus circulent sur la suppression du certificat de maladie pour les absences de courte durée. Qu’en est-il exactement ? À cela s’ajoute également un message important pour tous ceux qui souhaitent continuer à recourir à la procédure simplifiée de chômage temporaire. Aucune décision officielle n’a encore été prise, mais tout indique que la procédure simplifiée de chômage temporaire ne sera pas prolongée au-delà du 30 juin 2022.

                                                                  1. La procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure ne sera sans doute pas prolongée. Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant qu'employeur ?
                                                                  2. Les questions les plus fréquentes sur le plan « retour au travail » pour les malades de longue durée
                                                                  3. Hausse des forfaits fiscaux pour les indemnités des déplacements de service intérieurs
                                                                  4. Coup d’envoi de la campagne annuelle « The Perfect Match »
                                                                    En savoir plus

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                                                                    La vie professionnelle et la vie privée se chevauchent de plus en plus, ce qui nous oblige à trouver un nouvel équilibre. Car il est parfois difficile de concilier les deux, en particulier pour les travailleurs qui s’occupent d’une personne malade au sein de leur famille. Le gouvernement fédéral cherche actuellement à améliorer cet équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et les aidants proches. Il ne s’agit encore pour l’instant que de projets, mais nous vous en donnons déjà les grandes lignes. Nous vous rappelons également une date importante pour les entreprises qui emploient des travailleurs frontaliers : à partir du 1er juillet 2022, les travailleurs frontaliers en télétravail sont à nouveau imposés dans leur pays de résidence.

                                                                    1. Projet de nouvelle réglementation pour les travailleurs ayant des responsabilités familiales
                                                                    2. Levée des barrières légales pour les tests de discrimination
                                                                    3. Chiffres les plus frappants du rapport 2021 sur l’absentéisme
                                                                    4. #QUESTIONSANSTABOU -« Comment mes travailleurs frontaliers travaillant à domicile seront-ils imposés à l'expiration de la convention fiscale entre les Pays-Bas et la Belgique ? »
                                                                      En savoir plus

                                                                      SME-newsflash - 20/04

                                                                      Les chiffres de l’inflation atteignent des niveaux record dans notre pays, la forte hausse des prix de l’énergie n’y étant notamment pas étrangère. Pour les employeurs, cela représente une augmentation significative des coûts salariaux et de mobilité, aujourd’hui et dans un proche avenir. C’est évidemment source de grande inquiétude. À l’occasion d’un webinaire en direct, nos experts vous donneront des informations sur la manière de maîtriser vos coûts de façon optimale.

                                                                      1. Augmentation prévue des coûts salariaux de plus de 12 %
                                                                      2. En mai : contrôles sociaux éclairs dans le secteur de la construction
                                                                        En savoir plus

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                                                                        Progressivement, l’effet du mini taxshift se précise : à partir du 1er avril 2022, de nouvelles règles s’appliquent au régime fiscal favorable pour le travail de nuit, le travail en équipes et le travail en continu. De plus, un scénario d’extinction est échafaudé pour la cotisation spéciale pour la sécurité sociale. Nous recevons également de très nombreuses questions sur l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les accords existants concernant la carte carburant et le remboursement des frais. Nous vous donnons ici les réponses.

                                                                        1. 6 questions et réponses sur les prix élevés de l’énergie
                                                                        2. La dispense de versement de précompte professionnel pour le travail de nuit, le travail en équipes et le travail en continu change à partir du 1er avril 2022
                                                                        3. Réduction progressive de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale
                                                                        4. Nouveau formulaire de demande de statut fiscal - expatriés
                                                                        5. #QUESTIONSANSTABOU - « Puis-je contraindre mes collaborateurs à télétravailler davantage pour limiter les coûts de carburant ? »
                                                                          En savoir plus

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                                                                          La procédure simplifiée pour le chômage temporaire expirait normalement le 31 mars 2022. À la dernière minute, le kern a néanmoins opté pour une prolongation et une extension. La nouveauté est que le chômage temporaire pour force majeure à la suite du conflit en Ukraine relève désormais aussi de la même procédure.

                                                                            En savoir plus

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                                                                            Après deux ans, la fin est-elle en vue pour le chômage corona, cette procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de coronavirus ? Il semble que la mesure de soutien ne sera plus prolongée après le 31 mars 2022. Si le recours au chômage temporaire pour raisons économiques est encore à l’ordre du jour pour vous, il convient de préparer dès maintenant le retour au système classique. Et il y a du nouveau pour ceux qui accordent un bonus salarial collectif : le Conseil national du travail clarifie le champ d’application de la CCT 90.

                                                                            1. La procédure simplifiée pour le chômage corona expire le 31 mars 2022
                                                                            2. Votre entreprise est-elle touchée par la guerre en Ukraine ?
                                                                            3. Le Conseil national du travail publie un fil conducteur pour le bonus salarial
                                                                            4. Découvrez plus de nouvelles et d'inspiration
                                                                              En savoir plus

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                                                                              Le baromètre corona passe à l’orange à partir d'aujourd'hui (18 février) et le télétravail est dorénavant recommandé. Le gouvernement est en outre parvenu à un accord sur la réforme fort commentée du travail, qui valide notamment la semaine de quatre jours et les régimes hebdomadaires variables. Bon à savoir : au 1er avril par exemple, le rapport annuel du service pour la prévention et la protection au travail devra être finalisé et mis à disposition en cas d’inspection.

                                                                              1. Accord du gouvernement sur la réforme du travail 
                                                                              2. Le télétravail n’est plus obligatoire
                                                                              3. Prime de compensation pour le secteur de l’événementiel 
                                                                              4. Durcissement de la dispense de versement du précompte professionnel en cas de travail de nuit et par équipe 
                                                                              5. Les indemnités de frais des expatriés exonérées de cotisations ONSS 
                                                                              6. Indexation des forfaits fiscaux pour les indemnités des déplacements de service intérieurs
                                                                              7. Enquête auprès des employeurs « The perfect match »
                                                                              8. Octroi d’une rémunération supplémentaire fiscalement avantageuse grâce au bonus salarial
                                                                                En savoir plus

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                                                                                Nous traversons tant bien que mal la vague due au variant Omicron et cela peut avoir d’importantes conséquences sur votre entreprise. La solution pour affronter cette période de pénurie de personnel peut être de miser sur l’emploi flexible. En complément, le gouvernement a adopté hier quelques mesures d’urgence temporaires. Si les quatre jours de télétravail obligatoire restent la norme jusqu’au 15 février, l’indemnité de bureau peut quant à elle être majorée à partir du 1er février.

                                                                                1. Miser sur plus de flexibilité grâce à l’emploi temporaire
                                                                                2. Contrôles sociaux éclair en 2022 : quels secteurs sont concernés ?
                                                                                3. Indemnité de bureau majorée pour le télétravail structurel
                                                                                4. Chiffre à la loupe : que savons-nous de l’absentéisme en 2021 ?
                                                                                5. Adaptation annuelle de l’intervention patronale pour les trajets domicile-lieu de travail
                                                                                6. Explications concernant la période transitoire pour les expatriés
                                                                                7. #Questionsanstabou : « Puis-je licencier un travailleur malade pendant son congé de maladie ? » 
                                                                                8. Le budget de mobilité revisité en 2022
                                                                                  En savoir plus

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                                                                                  Cette année encore, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller. Dans ce premier flash infos de l’année, vous pourrez découvrir, en résumé, quelques-unes des règles RH nouvelles et des prolongations importantes en 2022, l’impact des changements concernant la politique de quarantaine et l’annonce de l’action de contrôle sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise.

                                                                                  1. Que nous réserve 2022 dans le domaine des RH ?
                                                                                  2. Du changement concernant la politique de quarantaine et de testing
                                                                                  3. Action de contrôle sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise
                                                                                  4. Assouplissement des heures supplémentaires fiscalement avantageuses dans le secteur de la construction
                                                                                  5. Limitation de l’estimation forfaitaire de l’ATN électricité et chauffage
                                                                                  6. De nombreux nouveaux accords sectoriels

                                                                                  En savoir plus

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                                                                                      SME-newsflash - 16/12

                                                                                      SME-newsflash 2021

                                                                                      Le chômage temporaire pour force majeure corona et pour la garde d’enfant, le congé de vaccination et la CCT sur le télétravail recommandé ou obligatoire en raison du covid-19 sont prolongés. En outre, à partir de l’année prochaine, une obligation de déclaration élargie s’appliquera aux indemnités de frais et les voitures de société utilisées également pour un usage privé seront davantage taxées. Ce flash infos vous informe sur les dernières actualités du secteur des RH.

                                                                                      1. Prolongations dans le cadre du coronavirus
                                                                                      2. Nouvelles règles pour les indemnités de frais à partir de 2022
                                                                                      3. La voiture de société coûte à nouveau plus cher
                                                                                      4. Aperçu des nouveaux accords sectoriels
                                                                                        En savoir plus

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                                                                                        En raison de l’allongement des vacances de Noël, qui dureront trois semaines dans l’enseignement maternel et primaire, de nombreux parents se voient contraints de trouver une solution de secours. Nous énumérons les options possibles si le télétravail (ou l’association enfants-télétravail) n’est pas possible. Par ailleurs, l’année 2022 s’accompagnera de nouvelles règles, pour la réduction groupe-cible premiers engagements par exemple. Autre information importante : l’échéance pour l’octroi de la prime corona à vos collaborateurs a été repoussée.

                                                                                        1. Vacances de Noël avancées pour les écoliers : congé ou chômage corona pour les parents ? 
                                                                                        2. Réduction groupe-cible premiers engagements : des changements à partir de 2022 
                                                                                        3. Prime corona : échéance de la mise à disposition reportée au 31 mars 2022
                                                                                        4. Indexation des montants maximum CCT n° 90
                                                                                        5. Aperçu des nouveaux accords sectoriels
                                                                                        6. #Questionsanstabou : « Quand mon travailleur peut-il utiliser son budget mobilité pour son loyer ou son emprunt hypothécaire ? »
                                                                                          En savoir plus

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                                                                                          Les chiffres Covid ne sont pas bons et les mesures doivent donc être à nouveau renforcées. Outre le télétravail obligatoire avec enregistrement, de nouvelles mesures strictes ont été également annoncées aujourd’hui. Entre-temps, les négociations entre les syndicats et les employeurs restent très difficiles et nous attendons la conclusion de certains accords sectoriels. La date limite pour l'attribution de la prime corona (chèques consommation) approche également.

                                                                                          1. Sur le fil de l’aiguille : le comité de concertation adopte de nouvelles mesures
                                                                                          2. Prime corona : la date d’échéance pour l’octroi approche
                                                                                          3. Déclaration de télétravail : première obligation d’enregistrement au 30 novembre 2021
                                                                                          4. Absence payée avec maintien du salaire pour le test COVID-19 
                                                                                          5. Aperçu des nouveaux accords sectoriels
                                                                                            En savoir plus

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                                                                                              En savoir plus

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                                                                                              Le dernier trimestre est entamé et, avec lui, commencent les préparatifs des traditionnelles tâches de fin d’année, comme le calcul des droits aux vacances et la détermination des jours fériés de remplacement pour 2022. Des modifications sont également attendues concernant le régime fiscal des expatriés. Nous n’en connaissons pas encore les détails, mais nous suivons cela de près pour vous. On annonce du mauvais temps et vos ouvriers ne peuvent pas travailler ? Faites votre demande de chômage temporaire à temps.

                                                                                              1. Rappel : prévoyez déjà les jours fériés de remplacement pour 2022
                                                                                              2. Le gouvernement réduit le traitement fiscal favorable des expatriés 
                                                                                              3. #Questionsanstabou : « Le nombre de contaminations par le coronavirus repart à la hausse. Quand mon collaborateur doit-il se mettre en quarantaine ? »
                                                                                              4. Clôturez bien l’année avec le décompte de décembre
                                                                                              5. Chômage temporaire à cause du mauvais temps ? Utilisez notre nouveau formulaire
                                                                                                En savoir plus

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                                                                                                Bon nombre des mesures annoncées dans le budget 2022 auront un impact important pour les employeurs et les travailleurs. SD Worx suit de près toutes ces mesures budgétaires et vous explique ce que cela signifie concrètement. Dès que nous aurons plus d'informations et que nous connaîtrons les conséquences concrètes pour vous en tant qu'employeur, nous vous en parlerons dans notre newsflash. Les négociations sectorielles sont en cours. Ces secteurs sont déjà parvenus à un accord : CP 140.05, CP 140.03, CP 127 et CP 323.

                                                                                                1. Quelles mesures de soutien sont encore applicables ?
                                                                                                2. Nouveaux forfaits fiscaux maximums pour les indemnités de déplacements de service intérieurs
                                                                                                3. Le CNT donne son feu vert pour les assouplissements du budget mobilité
                                                                                                4. Norme salariale 2021-2022 : Accord sectoriel pour la CP 140.05, CP 140.03, CP 127 et CP 323
                                                                                                5. La majorité des PME se disent favorables à la vaccination obligatoire du personnel
                                                                                                6. Le chômage temporaire au plus bas depuis le début de la crise du coronavirus
                                                                                                  En savoir plus

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                                                                                                    La quatrième phase du plan été sera enclenchée à partir du 1er septembre 2021. Le télétravail n’est plus fortement recommandé – sauf à Bruxelles – même si les autorités demandent aux entreprises d’ancrer structurellement le télétravail dans leur fonctionnement. En outre, vous devez toujours tenir compte des mesures de prévention et de sécurité applicables depuis le début de la crise sanitaire. Dans certaines entreprises, cela compliquera le retour complet au bureau. Notre enquête en ligne trimestrielle menée auprès des PME belges révèle d’ailleurs que près de la moitié des sociétés souhaitent autoriser au moins un jour de télétravail par semaine, même après la crise.

                                                                                                    1. Les assouplissements qui entrent en vigueur à partir du 1er septembre
                                                                                                    2. #Oserdemander : « Maintenant que le télétravail n’est plus recommandé, puis-je introduire un Covid Safe Ticket dans mon entreprise pour garantir la sécurité ? »
                                                                                                    3. Près de cinq PME sur dix ont l’intention de maintenir au moins un jour de télétravail par semaine
                                                                                                    4. La prolongation jusqu’au 30 septembre 2021 du chômage temporaire pour force majeure pour les victimes des inondations de juillet
                                                                                                    5. Le congé pour aidants proches relevé à compter du 1er septembre 2021
                                                                                                      En savoir plus

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                                                                                                      L’arrêté royal qui fixe la norme salariale maximale à 0,4 % pour cette année et l’année suivante a été publié au Moniteur belge. Les secteurs peuvent désormais négocier des augmentations salariales concrètes ou d’autres conditions de travail. Vos travailleurs exécutent des travaux immobiliers et travaillent en équipe ? Vous bénéficiez depuis 2020 d’une dispense plus élevée de versement de précompte professionnel qui vous permet de réaliser de belles économies sur vos coûts salariaux.

                                                                                                      1. L’implication concrète pour les employeurs de la publication de la norme salariale
                                                                                                      2. La prolongation au moins jusqu’au 30 septembre 2021 de certaines mesures de soutien dans le cadre de la pandémie
                                                                                                      3. Au troisième trimestre aussi, vous pouvez augmenter le remboursement des frais de télétravail
                                                                                                      4. Les conditions d’octroi de l’avantage fiscal pour les travaux immobiliers
                                                                                                      5. #Questionsanstabou : « Un travailleur peut-il s’absenter pour faire vacciner un de ses enfants mineurs ? »
                                                                                                        En savoir plus

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                                                                                                        Le 21 juillet marque traditionnellement le début d’une période de vacances politiques. Mais nous continuons évidemment à partager avec vous les nouvelles pertinentes. Ainsi, sachez que le congé de deuil étendu s’applique depuis le 25 juillet 2021 et que vous pouvez octroyer la prime corona à partir du 1er août. L’inspection sociale a annoncé des contrôles éclair contre la fraude sociale grave dans les grandes villes pour le mois d’août. Les victimes des inondations peuvent invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure jusqu’au 15 août, par exemple pour chercher une nouvelle habitation ou régler un dossier de sinistre. Nous indiquons également l’impact fiscal si les employeurs veulent donner un coup de pouce financier à leurs travailleurs touchés par les intempéries.

                                                                                                        1. La décision concernant les heures de relance volontaires additionnelles a été prise
                                                                                                        2. Le Conseil National du Travail a trouvé un accord notamment concernant la fin de carrière, le RCC et l’augmentation des salaires minimums
                                                                                                        3. L’inspection sociale s’invite dans les grandes villes en août
                                                                                                        4. Le chômage temporaire est étendu pour les victimes des inondations
                                                                                                        5. Les dons aux collaborateurs victimes des inondations seront traités de manière fiscalement favorable
                                                                                                        6. #Questionsanstabou : « Puis-je prévoir dans le règlement du travail des règles en matière d’enregistrement des vacances ? »
                                                                                                          En savoir plus

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                                                                                                          Des pluies torrentielles ont entraîné (et entraînent encore) des inondations dans de nombreuses parties du pays. Dans les régions touchées, les travailleurs ont le plus grand mal à se rendre au travail. Le travail est parfois même totalement impossible. Nous sommes de tout coeur avec les entreprises et les familles touchées et sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions. Nous vous informons également au sujet des possibilités si vous ou vos collègues avez été touchés par les inondations. Compte tenu de la situation exceptionnelle, l’ONEM permet, dans certaines situations, le chômage temporaire pour cause de force majeure.

                                                                                                          Voici ce que vous pourrez lire dans cette édition:

                                                                                                          1. les options possibles si vous ou vos collaborateurs êtes touchés par les inondations
                                                                                                          2. les différentes options possibles pour les travailleurs en cas d’annulation ou d’interruption des camps de vacances à cause des inondations ou du coronavirus
                                                                                                            En savoir plus

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                                                                                                            L’été de la liberté promis se fait encore attendre. En juillet et août, il faudra encore tenir compte de plusieurs obligations dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Nous profitons des vacances d’été pour vous rappeler quelques règles relatives à la quarantaine et aux tests au retour d’un voyage. Cependant, les règles s’assouplissent pour les travailleurs qui reviennent au bureau cet été.

                                                                                                            Voici ce que vous pourrez lire dans cette édition :

                                                                                                            1. Qui doit observer une quarantaine au retour d’une zone rouge ?
                                                                                                            2. La date de début de la prime corona fixée au 1er août 2021
                                                                                                            3. Ce que nous savons déjà (ou pas encore) sur les modifications du système de réduction groupe cible premiers engagements
                                                                                                            4. L’augmentation du remboursement des frais de télétravail prolongée au troisième trimestre
                                                                                                            5. #Questionsanstabou : « Quelle est la différence entre les heures supplémentaires fiscalement avantageuses et les heures supplémentaires corona ? »
                                                                                                              En savoir plus