Le coronavirus étrangle notre économie. Cette crise sans précédent gèle aussi progressivement l’emploi international, ce qui a des implications majeures aussi bien pour vous que pour vos travailleurs. Les conséquences se situent essentiellement aux niveaux fiscal et du droit social.
Les collaborateurs occupés à l’international sont aussi souvent taxés à l'étranger. Mais avec la réduction temporaire, voire la suspension totale de ces prestations à l'étranger, le régime fiscal dont relèvent vos travailleurs pourrait également changer. Il est en effet possible que leur salaire net baisse soudainement, à moins que vous leur garantissiez une rémunération nette déterminée. Dans ce cas, la diminution ou la suspension des prestations à l’étranger risque d’augmenter les coûts salariaux du côté patronal.
Important : pour un certain nombre de cas spécifiques – comme les régimes de travail transfrontalier en France et au Luxembourg – le fisc a reconnu la crise sanitaire liée au coronavirus comme une situation de force majeure. L’impact sur la fiscalité de ces travailleurs restera donc limité.
Vous avez une question spécifique concernant les conséquences fiscales pour votre emploi à l’international ?
Lorsqu’un collaborateur est occupé au moins 25 % dans son État de résidence, le règlement européen prévoit que le système de sécurité sociale de ce pays s'applique. Mais ici aussi, la crise du coronavirus peut changer la donne. En effet, s’il travaille soudain plus de temps chez lui, il se peut qu’un autre régime soit d’application. Soucieuses d’éviter le plus possible de telles permutations, les autorités belges ont donc décidé de ne pas tenir compte de la situation temporaire générée par la crise du coronavirus.
Exemple : votre Sales Manager néerlandais travaille 80 % en Belgique et 20 % dans son pays d’origine. Il est donc assujetti à la sécurité sociale belge. Toutefois, à la suite des mesures liées à la crise du coronavirus, il travaille dorénavant, à titre temporaire, presque à temps plein depuis les Pays-Bas. En principe, il devrait changer de système de sécurité sociale, mais cette règle ne s’applique pas. Il reste donc soumis à notre système de sécurité sociale.
Vous avez une question spécifique concernant les implications au niveau du droit social pour votre emploi à l’international ?
Les mesures de prévention du coronavirus varient d'un pays à l’autre. En effet, dans certains pays, les travailleurs doivent disposer d’une attestation pour pouvoir encore se déplacer sur le territoire. Par conséquent, renseignez-vous soigneusement, afin que vous et vos collaborateurs ne soyez pas confrontés à des surprises désagréables.
Vous avez une question concernant l'impact de la crise du coronavirus sur votre emploi à l’international ?
Consultez nos questions fréquentes à propos du coronavirus ou envoyez votre question à l'adresse taxconsulting@sdworx.com.
Greet Joos a débuté sa carrière comme avocate au barreau de Gand. Elle s'est ensuite spécialisée dans la fiscalité et l'emploi international. Entretemps, elle travaille depuis plus de 23 ans comme consultante pour SD Worx Tax & Legal, où elle a mis en place une offre complète de consultance et de suivi dans le domaine de l'emploi international
Juste avant les vacances parlementaires, quelques mesures de lutte contre le coronavirus ont été légalement prolongées jusqu’au 30 septembre 2021. Nous rassemblons les plus importantes pour vous dans cet aperçu pratique. Vous saurez ainsi d’un seul coup d’œil quelles mesures sont maintenues jusqu’à cette date.
L’exode estival annuel a probablement aussi débuté chez vous. De nombreux pays européens ont ouvert leurs frontières aux vacanciers mais de nouveaux foyers d’infection au coronavirus apparaissent çà et là. Les couleurs sont désormais orange ou rouge. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre quand un collaborateur revient d’une zone à risque ? Et que faire s’il est subitement confiné sur le lieu de ses vacances ? Les incertitudes subsistent mais nous allons déjà esquisser quelques scénarios possibles afin de répondre aux questions les plus fréquentes posées à SD Worx.
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