Au dernier sursaut de ce chaud été marqué par la Covid-19, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur plusieurs sujets en suspens. Concrètement, des précisions sont apportées sur le pécule de vacances des chômeurs temporaires, le chômage économique des employés et le crédit-temps. Nous attendons encore les détails de cet accord mais voici ce que nous savons déjà.
On ne peut pas dire que ces décisions soient vraiment nouvelles. Elles ont été pour la plupart annoncées pendant l’été mais les employeurs et les syndicats n’étaient pas encore parvenus à s’entendre. Aujourd’hui, c’est au tour du gouvernement fédéral de donner le feu vert et de concrétiser cet accord. Et ça pourrait se faire rapidement.
Mise à jour ! Le 7 octobre 2020, les partenaires sociaux ont signé deux nouvelles CCT qui doivent réaliser l’accord social. Lisez tous les détails à ce sujet dans cet article de blog.
Les travailleurs au chômage temporaire entre le 1er février et le 30 juin 2020 pour cause de force majeure Corona bénéficiaient déjà de l’assimilation des jours de chômage aux jours ouvrables. Ainsi, ils ne perdent l’année prochaine ni pécule ni jours de vacances. Ce système est à présent prolongé au moins jusqu’à la fin de l’année. Toutefois, les partenaires sociaux demandent au gouvernement une compensation financière pour les employeurs en difficulté.
De nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er septembre 2020 au chômage temporaire pour cause de force majeure. Seules les entreprises qui ont connu cette année minimum 20 % de chômage temporaire au deuxième trimestre ainsi que les secteurs particulièrement touchés peuvent encore invoquer cette procédure jusqu’à la fin de l’année (scénarios A1, A2 et A3).
Pour toutes les autres entreprises dont les employés sont au chômage temporaire pour raisons économiques, deux scénarios sont possibles depuis septembre : le régime classique et le régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 (scénarios C et D). Les deux cas de figure requièrent une CCT sectorielle, une CCT d’entreprise ou d’un plan d’entreprise.
Pour les entreprises et les secteurs qui n’avaient pas leur propre convention collective, le Conseil National du Travail avait adopté le 18 mars 2020 la CCT n°147. Mais celle-ci a pris fin le 30 juin 2020. La convention est désormais prolongée avec effet rétroactif du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021. Le supplément de 5 EUR par jour de chômage temporaire à charge de l’employeur est de plus porté à 5,63 EUR.
Les travailleurs qui ont eu recours au congé parental Corona, à l’emploi de fin de carrière Corona et au crédit-temps Corona ne répondaient plus à la condition d’emploi pour bénéficier d’un crédit-temps ordinaire ou d’un emploi de fin de carrière. En d’autres termes, ils devaient de nouveau fournir des prestations effectives pendant 12 mois – 24 mois en cas d’emploi de fin de carrière.
Cette décision fixe les limites : pour les 3 régimes de congés, la période d’inactivité n’entre pas dans le calcul de la condition d’emploi pour le crédit-temps ordinaire.
Les chômeurs complets voient leurs allocations de chômage diminuer avec le temps. Cette mesure est suspendue depuis le début de la crise du coronavirus. Et ça ne changera pas jusqu’à la fin de l’année.
Attention !
Le gel des allocations de chômage impacte aussi le calcul des cotisations DECAVA sur les indemnités complémentaires que vous octroyez en tant qu’employeur aux chômeurs âgés (bénéficiaires du RCIC). Le montant de l’allocation de chômage détermine le montant de la retenue sur l’indemnité complémentaire.
SD Worx suit encore et toujours de près l’évolution de la situation. Nous y reviendrons dès que les détails concrets seront connus. En attendant, vous trouverez réponse à vos questions sur notre page FAQ corona.
Jean-Luc Vannieuwenhuyse
Conseiller juridique
Je travaille au sein du centre juridique de connaissances de SD Worx. Nos tâches sont les plus diverses, mais nous pourrions toutes les recouper sous le motto : ‘aide ton collègue à répondre aux besoins de ton client’. Nous collaborons par exemple au développement de nouveaux produits et services pour nos clients, le lancement du logiciel ‘car for cash’ en est un exemple concret. Il m’arrive également de donner des présentations sur des thèmes d’actualité et de répondre aux questions de journalistes en matière de gestion du personnel. Je suis juriste de formation et spécialisé en droit social.
Juste avant les vacances parlementaires, quelques mesures de lutte contre le coronavirus ont été légalement prolongées jusqu’au 30 septembre 2021. Nous rassemblons les plus importantes pour vous dans cet aperçu pratique. Vous saurez ainsi d’un seul coup d’œil quelles mesures sont maintenues jusqu’à cette date.
L’exode estival annuel a probablement aussi débuté chez vous. De nombreux pays européens ont ouvert leurs frontières aux vacanciers mais de nouveaux foyers d’infection au coronavirus apparaissent çà et là. Les couleurs sont désormais orange ou rouge. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre quand un collaborateur revient d’une zone à risque ? Et que faire s’il est subitement confiné sur le lieu de ses vacances ? Les incertitudes subsistent mais nous allons déjà esquisser quelques scénarios possibles afin de répondre aux questions les plus fréquentes posées à SD Worx.
Depuis cet été, des règles strictes de quarantaine s’appliquent pour les travailleurs qui reviennent de vacances. Mais la réouverture des écoles et l’assouplissement des bulles de contact soulèvent de nouvelles questions : que faire si un travailleur a été en contact avec une personne contaminée ou si les enfants doivent rester en quarantaine après la découverte d’un foyer de contamination à l’école ? Nous avons esquissé quelques scénarios possibles afin de vous informer sur ce que les prochains mois vous réservent.
