Flexi-jobs pour pensionnés et enseignants : les règles du jeu

Avec le flexi-job, le secteur de l’horeca bénéficie depuis environ deux ans d’un statut professionnel flexible supplémentaire, à côté du travail des étudiants et des travailleurs occasionnels. Une formule intéressante, mais soumise à des règles strictes.

La flexibilité à des conditions strictes

Au sein de cette formule, votre main-d’œuvre temporaire peut gagner un revenu d’appoint illimité dans le secteur, à un faible salaire minimal. Elle n’est pas taxée, et vous payez seulement une cotisation patronale de 25 %. En contrepartie, le législateur impose toutefois quelques règles strictes :

Le flexi-jobiste doit avoir été occupé au minimum à 4/5e chez un ou plusieurs autres employeurs au troisième trimestre précédant le trimestre de son emploi.
Au cours du trimestre actuel, le travailleur ne peut pas être occupé à 4/5e ou plus dans votre entreprise horeca sous un autre contrat de travail.
Le flexi-job ne peut pas coïncider avec une période d’indemnité de rupture ou d’indemnité en compensation du licenciement à charge de l’employeur auprès duquel le flexi-job est exercé.
Le flexi-jobiste ne peut pas être en période de préavis.

Pour les pensionnés et les enseignants sans nomination définitive, le législateur a rencontré des difficultés avec la règle de l’occupation à 4/5e. Afin de donner malgré tout accès à ce statut à ces groupes-cibles, des conditions séparées ont été créées.

Régime séparé pour les pensionnés

Si votre travailleur est âgé de 65 ans ou plus au moment où il commence à travailler chez vous en tant que flexi-jobiste, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles : il est officiellement pensionné et peut donc travailler en flexi-job. S’il n’a pas encore 65 ans, il pourra seulement commencer en tant que flexi-jobiste s’il était déjà retraité à la fin du deuxième trimestre qui précède le trimestre de l’emploi.

Pour le savoir, la meilleure chose à faire est de consulter l’ONSS. Celui-ci vérifiera le cadastre des pensions, qui contient les données de tous les avantages payés de la pension légale et complémentaire. Attention : les travailleurs qui relèvent du régime RCC (le Régime de chômage avec complément d’entreprise) ne peuvent en aucun cas se constituer un complément de revenu, y compris donc en tant que flexi-jobiste.

Les règles pour les enseignants non nommés à titre définitif

Comme les autres fonctionnaires, le personnel enseignant peut aussi accepter un flexi-job après les heures de travail. Ceci dit, les enseignants sans nomination définitive – ce que l’on appelle le personnel contractuel – sont officiellement demandeurs d’emploi pendant les vacances d’été, même s’ils reçoivent un salaire différé.

Conséquence : trois trimestres plus tard (en avril, mai et juin de l’année suivante), ils ne peuvent pas travailler en tant que flexi-jobiste. À partir de 2019, l’ONSS comptera donc les vacances d’été comme des jours ouvrés. Ce n’est pas encore le cas cette année, mais avec les pièces justificatives nécessaires, votre collaborateur peut obtenir une autorisation individuelle de l’ONSS.

Et enfin : en tant qu’employeur, vous assumez seul l’entière responsabilité du statut de flexi-job. Si vous faites appel à quelqu’un qui ne satisfait pas à toutes les règles du jeu, vous serez passible de sanctions. Il est donc indispensable de vérifier en détail au préalable si votre main-d’œuvre temporaire remplit bien les conditions pour bénéficier du statut de flexi-job.