Aides à l’emploi : réductions intéressantes quand vous embauchez du personnel

Petit rappel des faits : depuis 2014, la régionalisation des aides à l’emploi fait que chaque région peut choisir sa propre politique. Question récurrente : à quelle aide pouvez-vous prétendre, vous et vos travailleurs ? La réponse tient en deux volets : l’allocation de travail et la réduction groupe-cible. La première prend en compte le domicile du travailleur, tandis que la deuxième se base sur la région où est située l’unité d’établissement de l’employeur. Il est ainsi par exemple tout à fait possible d’introduire une demande de réduction ONSS pour un travailleur occupé en Flandre, même si ce dernier réside en Wallonie ou à Bruxelles. Seul hic : les règles du jeu sont multipliées et évoluent au gré des réformes entamées par chaque région. Analyse en détail de ce qui vous attend pour 2019.

La région wallonne propose jusqu’ici une aide sous forme de points (appelée « points APE ») pour les employeurs du secteur non-marchand, assortie d’une réduction de cotisations sociales pour groupes-cibles. Chaque point représente une valeur de 3 093,70 euros (au 01/01/2018) et leur nombre est déterminé en fonction de la situation du demandeur d’emploi. Le montant total sert à couvrir tout ou partie de la rémunération du travailleur. Le demandeur d’emploi inoccupé doit être inscrit au Forem pour pouvoir bénéficier de l’aide.

Le Gouvernement wallon prévoit de le remplacer par un système forfaitaire : une subvention unique qui prendrait en compte à la fois les aides dédiées aux rémunérations des travailleurs et les réductions de cotisations patronales. Le passeport APE, document reprenant le nombre de points octroyés au travailleur, devrait lui aussi être supprimé. Les nouvelles règles n'entreraient en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2021, mais les autorités wallonnes prévoyaient une période transitoire à partir du 1er janvier 2019. En juillet 2018, le gouvernement wallon a cependant décidé de ne faire débuter la période transitoire qu'en 2020.

Comment le forfait sera-t-il calculé en Wallonie ?

Le calcul se ferait sur base d’une assiette de référence prenant en compte la moyenne des subventions et réductions ONSS octroyées les deux dernières années précédant l’entrée en vigueur du nouveau régime. Le Ministre de l’Emploi a indiqué vouloir fixer le plus rapidement possible le forfait attribué à chaque employeur. Le but reste en tous les cas d’obtenir un forfait unique le plus cohérent possible vis-à-vis des aides accordées auparavant. En cas d’aval du Parlement wallon, l’avant-projet de décret sera exécuté sous forme d’arrêtés. Une période transitoire de deux ans est prévue à compter du 1er janvier 2020.

La Gouvernement flamand renforcera ses aides pour certains groupes-cibles dès le 1er janvier 2019, à travers une série de mesures :

1. La réduction ONSS maximale pour les travailleurs de plus de 60 ans sera relevée de 1 150 euros à 1 500 euros par trimestre ;
2. L’exonération totale des cotisations patronales de base sera accordée durant 2 ans pour le recrutement de jeunes peu qualifiés ou de chercheurs d'emploi inoccupés âgés de 55 ans ou plus ;
3. Le plafond salarial sera augmenté : du 1er au 3e trimestre, il passe à 13 945 euros par trimestre et à 18 545 euros par trimestre pour le 4e trimestre ;
4. La prime flamande de soutien (VOP) pour personnes souffrant d’un handicap à l’emploi devrait être rendue plus attrayante pour les indépendants (à titre principal ou complémentaire)
5. Une nouvelle VOP à durée déterminée devrait voir le jour et proposer un caractère temporaire, en cas d’indication de handicap induisant une perte de rendement, mais pour laquelle une progression est possible. Une compensation pour la perte de rendement sur une période de 2 ans (éventuellement prolongeable) pourra être accordée. 

A l’heure où sont écrites ces lignes, aucune réforme n’a été annoncée pour la région bruxelloise. L’allocation de travail « Activa » et les réductions pour groupe-cible restent donc d’application dans leur mouture actuelle.

Rappel sur les aides à l’emploi à Bruxelles

Le dispositif Activa prévoit deux volets d’aides :

1. une allocation de travail pour les chercheurs d’emploi inoccupés depuis au moins 12 mois : de 15 900 € max. sur 30 mois pour un travail contractuel (au minimum un CDD mi-temps de 6 mois), à 23 400 € sur 36 mois pour les travailleurs à aptitude réduite ;
2. un incitant à la formation pour les personnes de moins 30 ans ne disposant pas de diplôme d’enseignement secondaire et sous CDI à temps plein : une aide de 5 000 € max. pour les frais de formation.

De plus, les réductions ONSS pour groupe-cible couvrent les travailleurs :

• âgés de 55 à 64 ans, dont la rémunération brute au 1er octobre 2017 ne dépasse pas 10 500 € par trimestre : de 400 à 1 500 € par trimestre, en fonction de l’âge du travailleur ;
• du secteur de l’art, du secteur de l’accueil d’enfants ainsi que le personnel domestique, pour toute la durée de l’occupation.

Avec le système de rémunération flexible chaque collaborateur peut définir lui-même une partie de son package salarial, sur base d’une série d’options et d’un budget individuel. Et ce sans encourir des coûts salariaux supplémentaires : c'est une solution budgétairement neutre et juridiquement solide.