Recruter à l’international commence par 5 questions capitales

 Le monde devient sans cesse plus petit. Il y a donc de fortes chances pour que tôt ou tard, votre entreprise envisage de s'internationaliser. Aussi passionnant que cela puisse être, réfléchissez avant d'agir. Voici 5 questions incontournables.

 

Certaines entreprises se dotent d'une stratégie d'internationalisation mûrement réfléchie, tandis que d'autres déploient par hasard leur premier projet à l'étranger. D'autres encore voient dès le départ le monde comme leur terrain d'action.

Quelle que soit la catégorie à laquelle vous appartenez, vous serez immanquablement confronté à toute une série d'obstacles juridiques dès que vos collaborateurs franchiront la frontière. Et en cas de non-respect des dispositions légales en matière de droit du travail, droit fiscal et droit de la sécurité sociale, les conséquences peuvent être lourdes. Mieux vaut être bien préparé.

5 questions obligatoires:

1. Mon travailleur peut-il simplement aller travailler dans ce pays?

Le principe de la libre circulation des travailleurs est d'application au sein de l'Espace économique Européen (EEE) et en Suisse. Normalement, votre collaborateur n'a donc pas besoin d'une autorisation spéciale pour travailler dans ces entités. Sa carte d'identité suffit pour entrer dans le pays et y travailler.
Par contre, si vous franchissez les frontières de l’EEE, votre collaborateur doit être muni d'un permis de travail ou d'une autre autorisation. L’obligation d'avoir un visa, un permis de travail et/ou d'autres documents spécifiques dépend de la législation spécifique du pays concerné. De plus, des formalités de plus en plus strictes d’enregistrement sont également d'application en Europe – ainsi qu'en Suisse – pour les travailleurs en fonction dans le cadre d'un détachement et/ou du travail simultané. Obtenir un document A1 n’est dès lors souvent plus la seule formalité.
 

2. Suis-je obligé d'ouvrir une implantation à l’étranger ?

Pour pouvoir embaucher quelqu'un dans certains pays, vous devez en effet avoir une entité locale. Afin de ne pas devoir ouvrir immédiatement une implantation pour faire vos premiers pas sur un nouveau marché, il suffit parfois de prendre un mandat (une boîte postale dans le langage courant). Mais là encore, les règles diffèrent d'un pays à l'autre : veuillez donc à d'abord bien vous renseigner.
 

3. Où les cotisations sociales doivent-elles être payées ?

La règle générale dit que, au sein de l’EEE – et pour les pays avec lesquels la Belgique a conclu un traité bilatéral en matière de sécurité sociale –, c’est le régime de sécurité sociale du pays de travail qui s’applique. Cette règle souffre toutefois une série d'exceptions, à savoir en cas de détachement et de travail simultané. Dans ces cas, votre travailleur reste soumis au régime du pays dans lequel il réside.
De plus, il convient de tenir compte du principe de l'unicité d'assujettissement : votre collaborateur ne peut en principe être soumis à différents régimes. Pour les pays non membre de l’EEE avec lesquels notre pays n'a pas conclu d'accord bilatéral en matière de sécurité sociale, il convient d'examiner au cas par cas ce qu'il y a lieu de faire. En effet, il y a de fortes chances dans ces situations pour que les travailleurs soient soumis à un double assujettissement.
 

4. Existe-t-il des conditions salariales et de travail spécifiques ?

Avant de faire travailler votre collaborateur sur un marché d'exportation défini, il est préférable d'intégrer dans le contrat de travail les conditions salariales et de travail contraignantes de ce pays. En effet, chaque pays a des règles spécifiques en matière de temps de travail, salaire minimum, droit à des congés, etc. Ce que vous ferez aussi figurer dans le contrat de travail c’est que les dispositions légales contraignantes du pays de travail priment toujours sur celles du contrat de travail.
 

5. Où mon collaborateur doit-il payer ses impôts ?

En cas d'emploi international, la double imposition n'est pas envisageable. Raison pour laquelle la Belgique a conclu avec beaucoup de pays dans le monde un traité de double imposition dans lequel il est (notamment) précisé quel état est compétent pour imposer le salaire que vous payez à votre travailleur. Il ne devra ainsi pas payer deux fois – ou plus – d'impôts sur le même salaire.

La règle générale dit qu’un travailleur est imposable dans le pays où il est domicilié, à moins qu'il ne travaille (effectivement) dans un autre pays. Dans ce cas, il est imposable dans son pays de travail. Ce n'est que lorsque certaines conditions sont remplies de manière cumulative - ce que l'on appelle le régime des 183 jours - que le travailleur reste imposable dans le pays où il réside. Dans ce cas, il paie des impôts dans le pays où il réside et le pays dans lequel il travaille ne peut plus lever d'impôts. Le traité de double imposition ne précise pas la manière dont les impôts doivent être calculés ou payés. Pour ces aspects, c'est le droit interne du pays compétent pour lever l'impôt qui est appliqué.
 

Pourquoi il s'agit d'un travail de spécialistes :

Il est clair qu'avant d'envoyer un de vos travailleurs à l’étranger, vous devez régler de nombreuses questions et procéder à de nombreuses démarches. Il s'agit d'une matière complexe, sauf pour nos spécialistes en emploi international dont c'est le quotidien. Nous déterminons avec vous où votre collaborateur sera imposable, à quel régime de sécurité sociale il sera soumis, si des formalités d'emploi doivent être remplies et quelles sont les règles à prendre en compte en matière de droit du travail.

En résumé, notre service se charge de toutes les étapes : du premier conseil théorique au payroll, en passant par des simulations. Grâce à nos bureaux à l'étranger, notre réseau de partenaires Payroll Services Alliance et d'autres partenaires sur place, nous sommes à votre disposition dans de nombreux pays du monde.