Vous recrutez votre ou vos premier(s) collaborateur(s) ? Le gouvernement fédéral vous aide en vous accordant une réduction sur les cotisations sociales patronales de base. Attention : cette réduction groupe cible pour premiers engagements – les anciens plans plus – change drastiquement à partir de 2024
Les réductions groupe cible du quatrième au sixième travailleur, introduites en 2016, disparaissent. Un régime transitoire est toutefois prévu pour les engagements effectués jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. Toutes les réductions commencées avant le 1er janvier 2024 continueront de s’appliquer pendant toute la durée de la réduction. Vous trouvez la durée et les montants ci-dessous :
*Le montant maximal s’applique pour des prestations trimestrielles maximales (80 % ou plus). En cas de prestations trimestrielles inférieures à 80 %, la réduction est diminuée.
La réduction groupe cible pour le premier collaborateur est en outre limitée à un maximum de 3 100 euros par trimestre. À partir d’un salaire mensuel brut à temps plein de 4 133 euros et de cotisations de base de 25 % et des prestations trimestrielles maximales, vous aurez atteint ce plafond en principe. Vous devrez donc payer les cotisations de sécurité sociale normales pour tout ce qui les dépasse.
La limitation vaut pour toutes les réductions groupe cible pour le premier engagement : également pour les réductions entamées dès avant le 1er janvier 2024. La réduction reste illimitée dans le temps, tant que vous employez quelqu’un.
Rien ne change concernant les réductions pour les deuxième et troisième collaborateurs. Le tableau suivant vous donne un aperçu de toutes les réductions à compter de 2024 :
*Le montant maximal s’applique pour des prestations trimestrielles maximales (80 % ou plus). En cas de prestations trimestrielles inférieures à 80 %, la réduction est diminuée.
Bon à savoir : les réductions ne sont pas liées à un travailleur donné. Vous pouvez donc choisir chaque trimestre pour quel travailleur vous appliquez une réduction. Le travailleur, qui a initialement ouvert le droit, peut très bien ne plus travailler pour vous.
La condition pour entrer en considération pour une réduction groupe cible ‘premier travailleur’ est que vous soyez un ‘nouvel employeur d’un premier travailleur. Cela signifie que vous :
Ces catégories exclues sont :
Votre entreprise se compose-t-elle de plusieurs entités ? Depuis le 1er janvier 2022, il existe une définition légale propre de l’unité technique d’exploitation (UTE) en cette matière. Il s’agit d’une unité composée de plusieurs entités juridiques :
Une UTE simultanée est composée de plusieurs entreprises qui sont toutes deux actives à un moment donné et qui présentent un lien social et socio-économique. Exemple :
- un groupe d’entreprises géré par une direction commune et exerçant des activités similaires ou complémentaires ;
- des entreprises du même propriétaire qui assument un aspect partiel d’une activité économique.
Une UTE historique se compose de plusieurs entreprises qui, dans les 12 mois précédant l’entrée en fonction du premier travailleur, ont, un lien social et socio-économique antérieur. Exemple :
- une scission d’une partie d’une entreprise en une activité indépendante ;
- une reprise ;
- dans une entreprise comptant plusieurs administrateurs, l’un d’entre eux décide de quitter l’entreprise. Cette personne crée une nouvelle entité juridique exerçant des activités similaires et reprend une partie du portefeuille de clients. Il devient désormais un concurrent de l’entreprise précédente, toujours active.
Vous n’êtes pas admissible à la réduction groupe cible premier travailleur si, en tant qu’employeur vous :
Vous n’êtes pas admissible à la réduction groupe cible pour le deuxième et/ou le troisième travailleur si vous faites partie d’une UTE simultanée ayant déjà employé respectivement un ou deux travailleurs au cours des 12 mois (jour après jour) précédents. Pendant ces 12 mois, respectivement deux ou trois travailleurs ne peuvent avoir été employés simultanément.
Geert Vermeir
Juridisch Expert
Geert Vermeir werkt voor het juridisch kenniscentrum van SD Worx. Met zijn rechtendiploma op zak (KULeuven), begon hij te werken als Legal Advisor en later als Knowledge Manager bij Securex. Na een decennium bij Securex trad hij in april 2008 in dienst bij SD Worx als Senior Legal Advisor. Sinds juli 2014 werkt hij voor het juridisch kenniscentrum. Als expert op vlak van arbeidsrecht en sociale zekerheid deelt hij zijn kennis onder andere als trainer in sociaaljuridische opleidingen.
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