Réduction groupe cible pour premiers engagements : mode d’emploi à partir de 2024

Vous recrutez votre ou vos premier(s) collaborateur(s) ? Le gouvernement fédéral vous aide en vous accordant une réduction sur les cotisations sociales patronales de base. Attention : cette réduction groupe cible pour premiers engagements – les anciens plans plus – change drastiquement à partir de 2024

Les réductions groupe cible du quatrième au sixième travailleur, introduites en 2016, disparaissent. Un régime transitoire est toutefois prévu pour les engagements effectués jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. Toutes les réductions commencées avant le 1er janvier 2024 continueront de s’appliquer pendant toute la durée de la réduction. Vous trouvez la durée et les montants ci-dessous :

*Le montant maximal s’applique pour des prestations trimestrielles maximales (80 % ou plus). En cas de prestations trimestrielles inférieures à 80 %, la réduction est diminuée.

La réduction groupe cible pour le premier collaborateur est en outre limitée à un maximum de 3 100 euros par trimestre. À partir d’un salaire mensuel brut à temps plein de 4 133 euros et de cotisations de base de 25 % et des prestations trimestrielles maximales, vous aurez atteint ce plafond en principe. Vous devrez donc payer les cotisations de sécurité sociale normales pour tout ce qui les dépasse.

La limitation vaut pour toutes les réductions groupe cible pour le premier engagement : également pour les réductions entamées dès avant le 1er janvier 2024. La réduction reste illimitée dans le temps, tant que vous employez quelqu’un.

Rien ne change concernant les réductions pour les deuxième et troisième collaborateurs. Le tableau suivant vous donne un aperçu de toutes les réductions à compter de 2024 :

*Le montant maximal s’applique pour des prestations trimestrielles maximales (80 % ou plus). En cas de prestations trimestrielles inférieures à 80 %, la réduction est diminuée.

La condition pour entrer en considération pour une réduction groupe cible ‘premier travailleur’ est que vous soyez un ‘nouvel employeur d’un premier travailleur. Cela signifie que vous :

• n’avez jamais été soumis à la sécurité sociale pour l’occupation de travailleurs, OU que vous
• n’avez pas employé de travailleurs dans les 12 mois précédant le recrutement, à l’exception de quelques catégories exclues.

Ces catégories exclues sont :

• les jeunes jusqu’au 31 décembre de l’année où ils atteignent 18 ans
• les élèves en formation en alternance
• les travailleurs domestiques
• les travailleurs occasionnels des secteurs de l’agriculture et de l’horticulture
• les travailleurs occasionnels dans l’Horeca et les travailleurs flexi-jobs
• les travailleurs associatifs des secteurs socioculturel et du sport
• les travailleurs qui ne relèvent pas de la loi sur la sécurité sociale de 1969 (par ex. étudiants jobistes avec cotisations de solidarité, contrats FPI, bénévoles, certains stagiaires)

Votre entreprise se compose-t-elle de plusieurs entités ? Depuis le 1er janvier 2022, il existe une définition légale propre de l’unité technique d’exploitation (UTE) en cette matière. Il s’agit d’une unité composée de plusieurs entités juridiques :

• ayant un lien social démontrable par la présence d’au moins une personne impliquée commune, quelle que soit sa fonction au sein de ces entités ; et
• avec une communauté se traduisant par un lien socio-économique simultané ou historique. On parle dans ce cas respectivement d’une unité technique d’exploitation simultanée ou historique.

Vous n’êtes pas admissible à la réduction groupe cible premier travailleur si, en tant qu’employeur vous :

• faites partie d’une UTE simultanée dans laquelle un travailleur est déjà employé au moment du recrutement ;
• faites partie d’une UTE historique dans laquelle le nombre de travailleurs auprès de l’autre (des autres) employeur(s) de l’UTE diminue ;
• faites partie d’une UTE historique dans laquelle le nouveau travailleur remplace un travailleur qui a travaillé dans la même UTE au cours des 12 mois (jour pour jour) précédents.

Vous n’êtes pas admissible à la réduction groupe cible pour le deuxième et/ou le troisième travailleur si vous faites partie d’une UTE simultanée ayant déjà employé respectivement un ou deux travailleurs au cours des 12 mois (jour après jour) précédents. Pendant ces 12 mois, respectivement deux ou trois travailleurs ne peuvent avoir été employés simultanément.