Comme à l'accoutumée, le fisc examinera à la loupe cette année encore les différentes réductions sur le précompte professionnel. Et à présent que la Cour des comptes a rappelé ce service à l'ordre, ces contrôles risquent d’être encore plus stricts. Notre conseil : mettez-vous en règle à temps.
Depuis le début des années 2000, vous pouvez, en tant qu'employeur, bénéficier dans certains cas d'une exonération totale ou partielle du versement du précompte professionnel – une avance sur l'impôt sur le revenu professionnel des travailleurs. En théorie, vous retenez ce montant sur les salaires que vous payez à vos collaborateurs. Mais dans la pratique, c'est votre secrétariat social qui met de côté cet impôt et le verse au Trésor public.
On dénombre actuellement dix exemptions, notamment pour les heures supplémentaires, la recherche et le développement, le travail de nuit et en équipe, les investissements en zone d'aide et la création d'entreprise. Il existe pour chacune une procédure de demande et un suivi administratif propres. Ella reprend un aperçu détaillé et les conditions à respecter (uniquement pour les abonnés).
Des contrôles insuffisants
Début 2019, la Cour des comptes a publié un rapport accablant sur la manière dont le Service public fédéral Finances contrôle ces dispenses. L'administration fiscale a réagi en procédant à des contrôles plus intensifs et surtout plus stricts. Les dispenses accordées au cours de l'exercice fiscal 2018 pour la recherche et le développement et le travail de nuit et en équipe sont particulièrement visées. Quant aux entreprises qui bénéficient de la dispense pour les travaux immobiliers et les investissements en zone d'aide, elles ont déjà été contrôlées.
