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Dispense de précompte professionnel pour les heures supplémentaires

La prestation d’heures supplémentaires est une épée à double tranchant. D’une part, de nombreuses heures supplémentaires peuvent être le signe que les affaires tournent bien et que vous occupez des collaborateurs impliqués dans leur travail. Une étude montre qu'un quart des collaborateurs qui prestent des heures supplémentaires le font avec plaisir. D’autre part, le paiement d’heures supplémentaires au tarif habituel de 150 % est coûteux et il est préférable d’éviter une charge de travail (trop) élevée le plus souvent possible...

Heureusement, il existe une solution bénéfique aussi bien pour vous que pour vos travailleurs : jusqu’au 30 juin 2025, une réduction fiscale s'applique aux 180 premières heures supplémentaires, par an et par travailleur. 

Pour les travaux immobiliers, l'exonération est maintenue à 180 heures supplémentaires, à la condition qu'un système électronique d'enregistrement des présences soit utilisé sur le chantier temporaire ou mobile. Dans l'horeca et le secteur intérimaire, ce plafond atteint même 360 heures.

Win-win pour vous et votre collaborateur

La mesure de faveur fiscale génère un double avantage : vous êtes dispensé de verser une partie du précompte professionnel (PP) dû au fisc et votre travailleur bénéficie d'une réduction fiscale sur les heures supplémentaires prestées.

Attention ! La dispense de versement de précompte professionnel s'applique uniquement aux heures supplémentaires prestées auxquelles un sursalaire légal est d’application.

Faites le calcul

Prenons le cas de Christine Janssen pour illustrer comment calculer cet avantage.

    • Ouvrière
    • Mariée (ménage à double revenu)
    • Salaire brut : 3 250 euros
    • Salaire net : 2 160 euros
    • Travaille 38 heures par semaine
    • Preste 20 heures supplémentaires par mois

      Hypothèse : Christine preste 20 heures supplémentaires par mois et choisit d’en demander le paiement. Elle reçoit une allocation de 50 % à ce titre. Sans la réduction fiscale, son salaire net en fin de mois s’élèverait au total à 2.430 euros, soit 270 euros de plus que son salaire net sans les heures supplémentaires. Grâce à la réduction fiscale sur les heures supplémentaires, elle percevra 2.660 euros sur son compte, soit un bonus de 230 euros. Un avantage fiscal non négligeable.

      Grâce à ce système, vos coûts sont également moindres pour vous, en tant qu’employeur. Sur le salaire brut de Christine, incluant les 20 heures supplémentaires, vous versez 833,51 euros de précompte professionnel. Mais grâce à la réduction fiscale, vous ne devrez payer que 670,68 euros, soit une réduction de 163 euros.

        Une manière d'optimiser le coût salarial

        Payer des heures supplémentaires assorties d’un avantage fiscal n’est qu’une des manières de s’assurer que vos collaborateurs bénéficient d'un salaire net plus élevé sans pour autant accroître vos coûts salariaux. Et les avantages de part et d’autre sont considérables. Vous pouvez économiser jusqu’à un tiers de charges salariales, tandis que votre travailleur pourra conserver jusqu’à deux fois plus en net.

        Qui peut y prétendre ?

        Seuls les employeurs du secteur privé occupant du personnel qui ne relève pas de la commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et pour les ateliers sociaux bénéficient de ce régime de faveur fiscal. La condition est toutefois que vous introduisiez deux déclarations au PP distinctes. La première déclaration reprendra les salaires que vous payez ou octroyez en tant qu’employeur à tous les travailleurs. Dans la seconde, vous ne mentionnez que les revenus et les primes des travailleurs pour lesquels vous voulez obtenir la dispense.

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            Bart-Hollebekkers

            Bart Hollebekkers

            Consultant Tax & Legal