Les entreprises qui occupent des travailleurs en équipe ou la nuit peuvent bénéficier d'une exonération partielle du précompte professionnel. La « réduction » n'est pas négligeable : en tant qu'employeur, vous économisez pas moins de 22,8 % sur la rémunération imposable des salariés employés dans le système. Vous devez toutefois remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir prétendre à cette exonération.
Si vos collaborateurs effectuent un travail de nuit ou en équipe, vous êtes tenu de leur verser une prime de travail en équipe. En outre, vous devez souvent supporter des coûts supplémentaires, par exemple pour le transport adapté des salariés concernés. Les transports publics sont en effet moins disponibles, voire inexistants, pendant les heures de travail « atypiques ».
Afin de réduire ces coûts qui viennent s'ajouter aux coûts salariaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération du précompte professionnel qui s'élève à 22,8 % du salaire imposable (et même 25 % dans le cas des entreprises qui ont un système de travail en continu). Il va sans dire que cette exonération est liée à un certain nombre de conditions.
Depuis son introduction en 2003, la réglementation a été modifiée à plusieurs reprises. En 2018, la méthode de calcul de l'exonération a changé : elle dépend à présent du niveau du groupe de salariés et non plus du précompte professionnel retenu sur la rémunération de chaque salarié. Le champ d'application a également été progressivement étendu.
Il est capital pour un employeur de bien connaître les règles car l'administration fiscale effectue des contrôles avec la régularité d'une horloge.
C'est le cas lorsque :
L’exonération n'est accordée que pour les travailleurs qui effectuent un travail en équipe ou de nuit pendant au moins 1/3 de leur temps de travail. Dans quelle équipe que ce soit. Par exemple, un salarié qui travaille toujours dans l'équipe de l'après-midi est tout aussi concerné qu'un salarié qui change d'équipe chaque semaine.
Pour pouvoir bénéficier de la réduction, vous devez rentrer deux déclarations distinctes au précompte professionnel :
En outre, vous devez tenir à jour une liste reprenant l'identité complète de chaque salarié et la période pendant laquelle il a travaillé en équipe ou de nuit. Lors d'un contrôle, l'administration fiscale vérifiera l'exactitude des données et elle demandera et examinera les pièces justificatives nécessaires (p. ex. le règlement de travail et éventuellement les relevés d'heures).
Une entreprise X dispose d’un seul établissement dont le règlement de travail stipule que l’équipe 1 (6h - 14h) est suivie par l’équipe 2 (14h - 22h). En outre, un certain nombre de travailleurs sont occupés dans l’entreprise selon un horaire fixe (8 h – 16 h) et ils renforcent les équipes 1 et 2 (ces travailleurs prestent dans l’équipe dite « de jour »).
Les travailleurs qui prestent dans les équipes 1 et 2 reçoivent une prime d’équipe ; les travailleurs qui prestent dans l’« équipe de jour » ne la reçoivent pas. Pour ce dernier groupe, l'entreprise X ne bénéficie de toute manière d’aucune réduction sur le précompte professionnel.
Les équipes 1 et 2 se suivent sans interruption et sans chevauchement, et effectuent – en tant que groupe – le même travail. L'entreprise X peut donc bénéficier de l'exonération de 22,8 % sur le précompte professionnel dû sur la rémunération des collaborateurs concernés.
Les employeurs actifs dans les secteurs qui effectuent des « travaux immobiliers » bénéficient d'une réduction similaire des charges, bien que les pourcentages et la définition du travail en équipe diffèrent. L'exonération s'élevait à 3 % en 2018 et 6 % en 2019. En 2020, elle ira jusqu'à 18 % de la rémunération imposable des salariés employés en équipe sur site.
Cet article d’Ella reprend les règles spécifiques pour l'exonération (uniquement accessible aux abonnés).
Vous souhaitez également bénéficier de cette exonération fiscale ? SD Worx se fera un plaisir de vérifier si vous pouvez y prétendre. Le cas échéant, nous ferons le nécessaire pour vous. Contactez-nous donc dès que possible.
Els Rens
Business Manager Tax, Flex Income Plan & Warrants
Els Rens est Business Manager Tax, Flex Income Plan et Warrants et travaille depuis plus de 20 ans pour SD Worx. Avec ses équipes, elle conseille les entreprises sur des questions telles que l'emploi international, les réductions sur le précompte professionnel, les plans de rémunération flexible et les optimisations des coûts salariaux.
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