Réduction groupe-cible premiers engagements : rappel des conditions

Afin de stimuler la création d'emplois, les pouvoirs publics ont créé toute une série de mesures de soutien. La réduction groupe-cible premiers engagements en fait partie. Malgré ce que son nom suggère, elle permet à l'employeur de réduire la charge salariale jusqu'au 6e collaborateur inclus.

Si vous embauchez un premier travailleur, vous ne payez aucune cotisation patronale de base à l’ONSS sur son salaire. Dans le secteur privé à but lucratif, cela représente dans la plupart des cas une économie mensuelle de 25 %. L'exemption est d'une durée indéterminée : il n'y a donc pas de limite de temps.

De surcroît, vous bénéficiez d'une belle réduction ONSS – temporaire, il est vrai – en cas d'embauche d'un 2e collaborateur et ce, jusqu'au 6e collaborateur :

• pour votre 2e collaborateur, vous bénéficiez d'une réduction ONSS pendant 13 trimestres (sur une période de 20 trimestres) d'un montant total de 13.750 euros (1.550 euros pendant les 5 premiers trimestres, 1.050 euros pendant les 4 trimestres suivants et 450 euros pour les 4 derniers) ;
• pour votre 3e au 6e salarié, vous bénéficiez également pendant 13 trimestres (sur une période de 20 trimestres) d'une réduction ONSS de 11.250 euros (1.050 euros pour les 9 premiers trimestres et 450 euros pour les 4 derniers).

Les réductions ne sont pas liées à un collaborateur en particulier. Vous pouvez donc choisir chaque trimestre le collaborateur pour lequel vous allez appliquer une réduction. Il est tout à fait possible que le collaborateur qui a ouvert le droit à l'origine ne soit plus en service.

L'exonération totale des cotisations de base pour un premier salarié s'applique pour une durée indéterminée. 

Afin de bénéficier de l'exonération totale des cotisations patronales de base pour le 1er travailleur, vous ne pouvez :

• à aucun moment avoir été soumis à la sécurité sociale pour les travailleurs ;
• ou avoir occupé de travailleur pendant l'année qui précède le trimestre d'engagement.

Il existe toutefois un certain nombre d'exceptions à cette règle. Vous pouvez avoir déjà travaillé avec les profils suivants :

• des jeunes travailleurs jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans ;
• des apprentis dans le cadre de la formation en alternance ;
• des travailleurs domestiques ;
• des travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture ;
• les travailleurs qui ne sont pas repris dans le champ d'application de loi de 1969 (ex. les étudiants bénéficiant de cotisations de solidarité, les contrats FPI, les bénévoles, certains stagiaires).

Pour bénéficier de la réduction groupe-cible pour le 2e travailleur, l'employeur ne peut pas avoir occupé plus d'un travailleur au même moment au cours des quatre trimestres consécutifs qui précèdent le trimestre d'engagement. De la même façon, pour bénéficier de la réduction groupe-cible pour le 3e travailleur", l'employeur ne peut pas avoir occupé plus de deux travailleurs au même moment, etc. au cours des quatre trimestres consécutifs qui précèdent le trimestre d'engagement

Il n'est pas possible de combiner la réduction groupe-cible avec d'autres réductions de ce type – par exemple avec la réduction groupe-cible pour travailleurs âgés ou jeunes peu qualifiés. Toutefois, le cumul est possible avec la réduction structurelle.

Exemple de calcul