Conformité & Réglementations
Gardez une longueur d'avance sur les lois du travail à venir, la législation et les exigences de transparence salariale dans toute l'Europe. Explorez comment une conformité proactive réduit les risques, instaure la confiance et soutient la croissance durable au-delà des frontières.
Démarrage de la concertation sociale : quelles informations financières communiquer aux délégués ?
Un Conseil d’entreprise et/ou CPPT signifient un regard supplémentaire sur votre gestion d’entreprise. En tant qu’employeur, vous êtes donc légalement tenu de fournir aux moments prescrits des chiffres concernant la situation économique et financière de l’organisation à vos délégués. Mais que doivent contenir ces informations économiques et financières (IEF) ?
Dispense de précompte professionnel pour les entreprises débutantes : qui peut y prétendre ?
En tant qu’entrepreneur débutant, vous pouvez bénéficier en Belgique de nombreuses mesures d'aide, qui donneront un coup de pouce financier à votre activité. Certaines concernent le paiement du précompte professionnel. Depuis 2015, le gouvernement prévoit une dispense de 10 % pour les PME et de 20 % pour les micro-entreprises.
Contrôle des réductions sur le précompte professionnel: soyez prêt
Comme à l'accoutumée, le fisc examinera à la loupe cette année encore les différentes réductions sur le précompte professionnel. Et à présent que la Cour des comptes a rappelé ce service à l'ordre, ces contrôles risquent d’être encore plus stricts. Notre conseil : mettez-vous en règle à temps.
Qui a peur de l’inspection sociale
Chaque employeur reçoit tôt ou tard la visite d’un contrôleur du service de l’inspection sociale. Qu’il s’agisse d’un contrôle de routine annoncé ou d’une visite inopinée, ce genre d’inspection apporte toujours son lot de stress. Ce guide vous aidera à vous préparer.
Votre premier collaborateur : temps plein ou temps partiel ?
Avant de proposer un contrat de travail, il vaut mieux vérifier les règles spécifiques de votre commission paritaire. Si la durée de travail de votre employé se révèle plus longue ou plus courte dans la pratique, il importe de suivre la législation du travail. Cet article dresse la liste des principes fondamentaux.
Votre première embauche : qui engager ?
Félicitations, votre affaire marche ! Dans la mesure où il serait difficile de vous cloner, mieux vaut faire appel à de la main-d'œuvre supplémentaire. La piste idéale dépend de nombreux facteurs : votre to do list ne désemplit pas ? Vous voulez rapidement compenser un déficit temporaire ? Vous avez besoin d'une expertise ou de compétences supplémentaires sur une base structurelle ? Et surtout : quel est votre budget ?
Le quasi-AIP 2019-2020 : quelles conséquences pour les employeurs ?
Une norme salariale de 1,1 %, une période d’insertion plus souple pour le RCC et plus d’heures supplémentaires volontaires : bien qu’il ne s’agisse pas d’un accord interprofessionnel officiel, presque tous les éléments du projet de février seront mis en œuvre. Quelle sera précisément l’incidence de ces mesures pour votre entreprise ? Tour d’horizon.
Aides à l’emploi : réductions intéressantes quand vous embauchez du personnel
Egalement en 2019, l'optimisation des coûts salariaux sera sans aucun doute l'une des priorités de nombreuses entreprises. L’allocation de travail et la réduction du groupe cible sont deux mesures qui vous aideront à atteindre cet objectif. Les règles ont changé au début de 2019. Il est temps d'avoir une vue d'ensemble.
Accord interprofessionnel : les négociations au point mort ?
Depuis les années 1960, les partenaires sociaux du secteur privé concluent un accord interprofessionnel tous les deux ans. Cet AIP constitue le point de départ d’un important travail de réglementation. Où en sont les négociations pour la période 2019-2020 ? Et le Gouvernement peut-il intervenir sans qu’il y ait eu consensus ?
Inspection du travail : cinq réponses à des questions fréquentes
Outre des sueurs froides, la visite d’un service d’inspection sociale suscite toujours de nombreuses questions. En effet, pourquoi votre entreprise est-elle visée ? Comment devez-vous vous comporter lors de ce type d’inspection ? L’inspecteur a-t-il le droit de saisir votre agenda de travail ? Nous avons soumis cinq questions de choix à Luk Somers et Hilaire Willems, tous deux inspecteurs sociaux au service Contrôle des lois sociales.
Le conseil d’entreprise
Le conseil d’entreprise est associé à la politique sociale, économique et financière de votre entreprise. Le législateur en a fixé la composition et les compétences. Mais bon nombre de modalités pratiques ne sont pas précisées. Des dispositions claires sont dès lors la meilleure garantie d’une concertation sociale durable pendant toute la législature. Dans cet ebook, vous découvrirez 4 questions fréquemment posées sur la composition et le fonctionnement de l'appareil.
Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est chargé de la politique de sécurité et de bien-être au sein de votre organisation. Bien qu’il présente de nombreuses similitudes avec le conseil d’entreprise, il n’en constitue pas moins un organe de concertation totalement différent qui dispose de son propre calendrier de réunions, de son secrétaire, etc. Dans cet ebook, vous découvrirez 5 questions fréquemment posées concernant la composition et le fonctionnement