Conformité & Réglementations
Gardez une longueur d'avance sur les lois du travail à venir, la législation et les exigences de transparence salariale dans toute l'Europe. Explorez comment une conformité proactive réduit les risques, instaure la confiance et soutient la croissance durable au-delà des frontières.
Project d'accord social 2023-2024 : les 6 grandes lignes
Le 17 mars, le Groupe des 10 – les négociateurs des organisations interprofessionnelles d’employeurs et de travailleurs – a conclu un projet d’accord social pour 2023 et 2024. Ce projet doit encore être approuvé et les décisions devront être reprises dans des CCT ou dans la législation. Attention : pour les RCC et les fins de carrière, une CCT sectorielle ou d’entreprise sera généralement encore nécessaire. Les informations ci-dessous sont donc susceptibles d’évoluer, mais en voici déjà les grandes lignes.
Les intérimaires : obligation de tenir un registre au 2e trimestre 2023 ?
Les entreprises qui occupent habituellement 50 travailleurs en moyenne doivent organiser des élections sociales pour la composition du comité de prévention au travail. Si l'entreprise occupe en moyenne 100 travailleurs, des élections pour le conseil d’entreprise doivent également se tenir.
« Vérifiez que tout fonctionne dans son ensemble » : la maîtrise de la technicité de la concertation sociale
La concertation sociale ne couvre pas seulement l’art de la négociation. La technique budgétaire et le domaine juridique ont également une grande importance. Selon Jan Vanthournout, Senior Legal Manager chez SD Worx, la plus-value d’un partenaire externe réside dans la gestion de cette technicité. « Il vaut mieux choisir quelqu’un qui possède tous les outils.
Le règlement d’ordre intérieur : mode d’emploi
Le comité de prévention et le conseil d’entreprise ont en charge de nombreuses compétences. Le législateur reste toutefois relativement vague quant au fonctionnement de ces organes. Il incombe aux partenaires sociaux d’en déterminer les modalités. Le règlement d’ordre intérieur constitue un instrument incontournable à cet effet.
Démarrage de la concertation sociale : quelles informations financières communiquer aux délégués ?
Un Conseil d’entreprise et/ou CPPT signifient un regard supplémentaire sur votre gestion d’entreprise. En tant qu’employeur, vous êtes donc légalement tenu de fournir aux moments prescrits des chiffres concernant la situation économique et financière de l’organisation à vos délégués. Mais que doivent contenir ces informations économiques et financières (IEF) ?
Dispense de précompte professionnel pour les entreprises débutantes : qui peut y prétendre ?
En tant qu’entrepreneur débutant, vous pouvez bénéficier en Belgique de nombreuses mesures d'aide, qui donneront un coup de pouce financier à votre activité. Certaines concernent le paiement du précompte professionnel. Depuis 2015, le gouvernement prévoit une dispense de 10 % pour les PME et de 20 % pour les micro-entreprises.
Contrôle des réductions sur le précompte professionnel: soyez prêt
Comme à l'accoutumée, le fisc examinera à la loupe cette année encore les différentes réductions sur le précompte professionnel. Et à présent que la Cour des comptes a rappelé ce service à l'ordre, ces contrôles risquent d’être encore plus stricts. Notre conseil : mettez-vous en règle à temps.
Qui a peur de l’inspection sociale
Chaque employeur reçoit tôt ou tard la visite d’un contrôleur du service de l’inspection sociale. Qu’il s’agisse d’un contrôle de routine annoncé ou d’une visite inopinée, ce genre d’inspection apporte toujours son lot de stress. Ce guide vous aidera à vous préparer.
Votre premier collaborateur : temps plein ou temps partiel ?
Avant de proposer un contrat de travail, il vaut mieux vérifier les règles spécifiques de votre commission paritaire. Si la durée de travail de votre employé se révèle plus longue ou plus courte dans la pratique, il importe de suivre la législation du travail. Cet article dresse la liste des principes fondamentaux.
Votre première embauche : qui engager ?
Félicitations, votre affaire marche ! Dans la mesure où il serait difficile de vous cloner, mieux vaut faire appel à de la main-d'œuvre supplémentaire. La piste idéale dépend de nombreux facteurs : votre to do list ne désemplit pas ? Vous voulez rapidement compenser un déficit temporaire ? Vous avez besoin d'une expertise ou de compétences supplémentaires sur une base structurelle ? Et surtout : quel est votre budget ?
Le quasi-AIP 2019-2020 : quelles conséquences pour les employeurs ?
Une norme salariale de 1,1 %, une période d’insertion plus souple pour le RCC et plus d’heures supplémentaires volontaires : bien qu’il ne s’agisse pas d’un accord interprofessionnel officiel, presque tous les éléments du projet de février seront mis en œuvre. Quelle sera précisément l’incidence de ces mesures pour votre entreprise ? Tour d’horizon.
Aides à l’emploi : réductions intéressantes quand vous embauchez du personnel
Egalement en 2019, l'optimisation des coûts salariaux sera sans aucun doute l'une des priorités de nombreuses entreprises. L’allocation de travail et la réduction du groupe cible sont deux mesures qui vous aideront à atteindre cet objectif. Les règles ont changé au début de 2019. Il est temps d'avoir une vue d'ensemble.