Vacances : des changements en 2024 pour le pécule de vacances de départ, les jours de vacances et l’incapacité de travail

La législation relative aux vacances change. À partir de 2024, l’imputation du simple pécule de vacances de départ se fera selon une nouvelle méthode, ce qui aura des répercussions pour les employés nouvellement engagés. Des changements sont également attendus pour les travailleurs en incapacité de travail pendant leurs vacances ou pour ceux qui veulent reporter leurs jours de congé non pris à l’année suivante. Nous vous expliquons tout ça.  
 

#1 Imputation en deux phases pour le simple pécule de vacances de départ des employés 

Une nouvelle méthode d’imputation du simple pécule de vacances de départ que les nouveaux employés reçoivent de leur employeur précédent s’appliquera à partir de l’année de vacances 2024. Ce calcul ne se fera plus à un seul moment défini, mais bien en 2 phases :  

• Phase 1 : lorsque votre nouveau travailleur prend un jour de vacances pour lequel le droit aux vacances a été constitué chez un employeur précédent, vous devez déduire 90 % du salaire journalier brut de ce jour de vacances. Autrement dit, votre employé ne reçoit que 10 % de son salaire journalier brut pour chaque jour de vacances pris.
• Phase 2 : en décembre ou au plus tôt pendant le mois de la sortie de service – si votre nouveau travailleur quitte votre entreprise avant – vous devrez procéder aux éventuelles corrections de la déduction qui a déjà eu lieu au cours de l’année de vacances.
   

Attention ! La retenue d’un pécule de vacances trop élevé en décembre ou le mois du départ est limitée à 20 % du salaire maximum.    

Rien ne change pour l’imputation des pécules de vacances double et complémentaire : elle se fait une fois par an, généralement lorsque le travailleur prend ses vacances principales. De même, aucun changement n’est prévu pour les ouvriers. 

Vous trouverez des informations plus détaillées et des exemples chiffrés dans cet article Ella.

#2 Maintien des jours de vacances en cas d’incapacité de travail pendant les vacances 

Les travailleurs qui aujourd’hui tombent en incapacité de travail pendant leurs vacances n’ont pas de chance. Les vacances restent des vacances et ne peuvent pas être converties en suspension pour cause d’incapacité de travail. À partir du 1er janvier 2024, votre travailleur pourra prendre plus tard dans l’année les jours de vacances qui coïncident avec des jours d’incapacité de travail. C’est le droit à la rémunération garantie qui s’applique pour les jours de maladie tombant pendant la période de congé. 

Le travailleur doit, bien sûr, informer à temps l’employeur et lui remettre un certificat médical dans les 48 heures – même pour un seul jour ou si le règlement du travail ne le prévoit pas. Ce certificat mentionnera la période de maladie complète et le fait que le travailleur peut ou non se déplacer dans le cas d’un contrôle.

Quel impact pour le payroll ? Les jours de congé déjà réservés doivent être transformés en jours de maladie et les jours de vacances non pris doivent être ajoutés aux droits de votre travailleur en matière de vacances.

Ce qui ne change pas : si un travailleur tombe malade avant le début de ses vacances et reste malade pendant ses congés, les jours coïncidant avec la période d’incapacité de travail sont considérés comme des jours de maladie. En 2024, votre travailleur aura également le droit de prendre les jours de congé perdus plus tard dans l’année. 

#3 Report des jours de vacances lors de certains événements

En Belgique, votre travailleur ne peut en principe pas reporter ses jours de vacances à l’année suivante. Autrement dit, il ou elle doit prendre ses jours de vacances légaux au cours de l’année civile pendant laquelle ils ont été accordés. Les jours non pris sont donc perdus. 

Mais il y a quelques exceptions à cette interdiction de report. Par exemple, si votre travailleur se trouve dans l’impossibilité de prendre ses jours de congé en raison d’une force majeure. De même, une convention collective de travail ou un règlement d’entreprise peuvent prévoir d’autres règles. 

À partir du 1er janvier 2024, ces règles s’assouplissent un peu. L’interdiction de report de principe restera applicable, mais un report de 24 mois sera possible si le contrat de travail est suspendu dans les cas suivants : 
 

• Accidents du travail ou maladies professionnelles reconnus
• Autres accidents ou maladies
• Repos de maternité
• Congé de naissance (repos de maternité converti et ancien congé de paternité)
• Congé prophylactique
• Congé d’adoption
• Congé pour soins d’accueil 
• Congé parental d’accueil 

Les ouvriers comme les employés recevront leur pécule de vacances pour les jours reportés pendant l’année de vacances au cours de laquelle les jours de congé auraient dû être pris.