Votre réaction de professionnel RH à ces 5 questions singulières ?
Réussiriez-vous à garder votre sang-froid professionnel face à chacune d'elles ? Et surtout, à leur apporter une réponse correcte du point de vue sociojuridique
1. « Mon chat Félix est mort hier. Ai-je droit au petit chômage ? »
Aucun droit au petit chômage n’est hélas prévu pour le deuil ou l’enterrement en cas de décès d'animaux domestiques. Pour un rendez-vous chez un notaire pour l'achat d'une maison ou un déménagement la plupart des comités paritaires ne prévoient non plus un droit au petit chômage.
Peut-être avez-vous rencontré des situations dans lesquelles les travailleurs sont intimement convaincus de leur droit au petit chômage. Ils ont parfois raison, mais généralement, ce n'est pas le cas. L’idéal est de vérifier soigneusement ce qu’il en est pour chaque question, car des règles particulières sont d’application dans certains secteurs.
2. « Du Viagra glissé dans un café par vengeance : un motif de licenciement ? »
Il s'agit en fait d'un cas de blague au bureau qui tourne mal : de très nombreux travailleurs excédés par les harcèlements de leur collègue Angelo ont décidé de lui réserver une petite surprise. Plus précisément sous la forme d'une pilule de Viagra dans son café. Mais au final, les personnes derrière cette petite machination ont elles-mêmes subi une répercussion inattendue : un licenciement pour motifs graves.
Les motifs graves peuvent revêtir de nombreux aspects différents. Il va sans dire qu’un état d'ébriété et des faits de violence sont inadmissibles. Et un cuisinier qui attaque son patron au couteau parce qu'il n'a pas reçu son salaire à la date habituelle aurait mieux fait de décharger sa frustration sur une pièce de viande.
3. « En retard à cause de deux chaussures différentes : mon salaire journalier me sera-t-il intégralement payé ? »
Distrait, à moitié endormi et pas vraiment un as du style : un malheureux concours de circonstances a fait que Fred ne s'est rendu compte qu'il portait deux chaussures différentes qu'une fois presque arrivé à son travail. Soucieux d’éviter les railleries de ses collègues, il a fait demi-tour pour corriger le problème, ce qui lui a valu d'arriver deux heures en retard.
A-t-il perçu la totalité de son salaire journalier ? Non, car pouvoir percevoir la totalité de son salaire journalier dépend de plusieurs conditions. L’incapacité de travail en fait partie. Or, si porter deux chaussures différentes est un péché en matière de mode, cela n'empêche pas d'assurer la plupart des fonctions.
4. « Le sexe au travail ! Avec… le cogérant. Un motif grave de licenciement ? »
C’est bien connu, là où des humains se côtoient, il se créé spontanément des liens qui vont quelque peu au-delà de la collégialité ou de l'amitié. Les choses sont devenues plus problématiques lorsqu'une gérante a trouvé son mari et une travailleuse dans une situation tout sauf professionnelle. Et pendant les heures de travail de surcroît. La situation répondait clairement à tous les critères d’un licenciement pour motifs graves.
Autre exemple : le patron a découvert un échange de mails croustillants échangés par deux travailleurs. Ces courriels évoquaient l’usage peu orthodoxe qui était fait pendant la pause de midi du local réservé aux premiers secours. Mais, puisque c’est le tribunal du travail qui doit trancher un cas de licenciement pour motifs graves, il faut une preuve avérée, comme la constatation par un huissier ou une déclaration signée par le travailleur. Or les mails ne font pas partie des preuves acceptées, car ils tombent sous le coup de la loi sur la vie privée.
5. « Pas le père biologique, mais le papa dans la pratique. Ai-je droit au congé de paternité ? »
« Félicitations, c’est… un petit bâtard ! » Heureusement, des termes de ce genre sont exclus dans la pratique. Et la législation concernant la paternité non biologique a évolué en phase avec notre époque. Bonne nouvelle pour le jeune papa Stéphane, qui a découvert qu'il n'était pas le père biologique du nouveau-né. Car ce que l'on appelle des « co-parents », qui participent à élever un enfant, ont droit à 10 jours de congé de paternité.
Ella HR
Assistante RH
Ella est l’assistante RH en ligne de SD Worx. Grâce à Ella, vous disposez 24/7 des informations sociojuridiques les plus récentes, présentées dans un langage clair. Pour vous répondre, Ella fait appel à une équipe de pas moins de 20 spécialistes de SD Worx.