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Blog tijdelijke overurenregelingen

Prolongation des régimes temporaires d’heures supplémentaires : ce qu’il faut savoir

En juin, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger jusqu’à fin 2025 deux dispositifs temporaires : le crédit fiscal sur 180 heures supplémentaires et les 120 heures supplémentaires volontaires de relance. Ce qui changera exactement en 2026 reste encore flou. Mais pour cette année, tout est clair. Nous vous expliquons donc comment fonctionnent ces deux régimes et ce que vous pouvez en retirer.

    Que faut-il entendre par « heures supplémentaires » en Belgique ?

    En Belgique, la loi stipule que vos collaborateurs ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et 40 heures par semaine, avec une moyenne annuelle de 38 heures. Mais le gouvernement est conscient que, dans la réalité, vous avez parfois besoin de davantage de flexibilité, que ce soit de manière ponctuelle ou permanente. En 2025, vous pourrez d’ailleurs choisir parmi 6 formules d’horaires flexibles, allant de la petite flexibilité à des semaines plus variables.

    Si un travailleur à temps plein dépasse ces limites normales (même après un éventuel aménagement), ces heures sont alors comptabilisées comme des heures supplémentaires.

      Quels régimes temporaires sur les heures supplémentaires sont prolongés et comment fonctionnent-ils ?

      Lorsque vos collaborateurs effectuent des heures supplémentaires, ils ont normalement droit à un repos compensatoire ainsi qu’à un supplément salarial. Ce supplément (pour les heures au-delà de 9 heures par jour ou 40 heures par semaine) est considéré par le fisc comme un salaire ordinaire. Résultat : les cotisations sociales et le précompte professionnel habituels s’appliquent. Pas très avantageux, ni pour vous en tant qu’employeur, ni pour vos collaborateurs.

      Depuis 2005, les heures supplémentaires bénéficient toutefois d’un traitement fiscal favorable, ce qui est intéressant à la fois pour vous et pour vos collaborateurs.
       

      180 heures supplémentaires fiscalement avantageuses

      Jusqu’au 30 juin 2025, employeurs et travailleurs pouvaient bénéficier d’un avantage fiscal sur un maximum de 180 heures supplémentaires par salarié, à condition qu’elles soient payées avec le supplément légal. Bonne nouvelle : à la dernière minute, le gouvernement a décidé de prolonger cette mesure de six mois. Le crédit fiscal de 180 heures reste donc disponible jusqu’au 31 décembre 2025. Pratique : si vous n’avez pas encore épuisé le quota au premier semestre, vous disposez d’un délai supplémentaire pour le faire.

        Avantage fiscal pour les employeurs :
        Exonération partielle du précompte professionnel (41,25 %)

        Avantage fiscal pour les travailleurs :
        Réduction d’impôt (57,75 %)

          Pour les secteurs où un plafond d’heures supplémentaires majoré s’applique déjà, cette prolongation n’a pas d’impact. L’augmentation reste valable jusqu’à :

          • 280 heures pour les travailleurs effectuant des travaux routiers ou ferroviaires, ou pour ceux à qui les autorités imposent de travailler le week-end, les jours fériés ou la nuit ;
          • 360 heures pour les travailleurs et employeurs du secteur horeca (CP 302).

           

          120 heures supplémentaires volontaires de relance (brut = net)

          Ces heures supplémentaires volontaires fiscalement avantageuses sont également prolongées jusqu’à fin 2025. Pourquoi sont-elles si intéressantes ? Parce qu’il n’y a ni repos compensatoire, ni cotisations sociales, ni impôt. Bref, ce sont des « heures nettes ». Autrement dit, vos collaborateurs reçoivent le montant brut directement sur leur compte — sans supplément salarial, ce qui reste aussi avantageux pour vous.

          Tous les employeurs peuvent recourir à ces heures de relance. Petite précision toutefois : le fisc n’accepte pas la majoration salariale classique. Si vous la versez quand même, vous perdez l’avantage fiscal.

            • Formalités simples : un accord écrit suffit (à renouveler tous les 6 mois)
            • Supplément salarial : non
            • Repos compensatoire : non
            • Cotisations sociales (ONSS) : non
            • Précompte professionnel : non

              Comment choisir entre les différents types d’heures supplémentaires ?

              En tant qu’employeur en Belgique, vous avez la chance de pouvoir recourir à plusieurs types d’heures supplémentaires. Mais tout dépend de faire le bon choix au bon moment. Car tous les types ne sont pas aussi flexibles, avantageux ou adaptés à chaque situation.

              Voici quelques possibilités…

              Besoin urgent = réagir vite
              Vous êtes soudain confronté à une situation de crise, comme une grosse commande arrivée en dernière minute ? Dans ce cas, la rapidité est essentielle. Vous devez pouvoir faire prester des heures supplémentaires à vos collaborateurs sans lourdeurs administratives ni délais. Optez alors pour les heures supplémentaires classiques en cas de force majeure (avec simple notification à l’inspection sociale). Elles donnent droit au supplément et au repos compensatoire pour vos collaborateurs, tout en profitant du régime fiscal avantageux.

              Période chargée = anticiper et optimiser fiscalement
              Pensez aux périodes comme les soldes ou les fêtes de fin d’année. Vous savez d’avance qu’il vous faudra plus de mains. Dans ces cas, mieux vaut opter pour une solution avantageuse financièrement, pour vous comme pour vos collaborateurs, afin qu’elle soit facilement acceptée par votre équipe. Les heures supplémentaires volontaires classiques sont idéales : supplément obligatoire, pas de repos compensatoire, et un simple accord écrit suffit. Vous profitez en plus du régime fiscal favorable.

              Reprise ou croissance = optimiser les coûts
              Imaginons que votre entreprise se redresse après une année difficile et que vous souhaitiez augmenter la production sans supporter les coûts liés à l’embauche de nouveaux collaborateurs ou aux heures supplémentaires classiques, souvent trop onéreuses. Dans ce cas, mieux vaut miser sur les heures supplémentaires nettes de relance. Pas de cotisations sociales, pas de supplément, pas de repos compensatoire, seulement un accord écrit avec les travailleurs concernés. Attention : ces heures sont déjà exonérées de précompte, donc le régime fiscal ne s’applique pas ici.

                Pour les travailleurs, les heures supplémentaires fiscalement avantageuses — qu’elles soient volontaires ou non — sont d’autant plus attractives qu’elles combinent un supplément salarial et une réduction d’impôt. Par exemple, avec une pression fiscale de 30 %, ils conservent presque 100 % de leur salaire horaire de base. C’est également intéressant pour l’employeur, qui paie 22,42 euros pour un salaire brut de 22,50 euros de l’heure (supplément compris). Mais ce qui est encore plus avantageux pour vous, ce sont les heures de relance, car l’avantage lié à l’exonération du précompte ne compense souvent pas le coût du supplément salarial.

                  Attention, il ne s’agit ici que d’indications pour vous aider à identifier la solution la plus pertinente. Avec le mélange complexe de supplément salarial, cotisations sociales, fiscalité et avantages, tant pour vous que pour vos collaborateurs, sans oublier les formalités nécessaires, le choix des heures supplémentaires est loin d’être simple. En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil à un partenaire expérimenté comme SD Worx.

                    Bien choisir vos heures supplémentaires selon votre situation ?

                    Nous réalisons volontiers une simulation pour vous. Pas seulement sur l’aspect financier, mais aussi pour tout ce qui touche aux formalités et au dialogue social éventuel.

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                      Anneleen Verstraeten

                      Anneleen Verstraeten

                      Consultante juridique

                      Anneleen Verstraeten a obtenu un Master en droit en 2002. Elle a rejoint SD Worx en tant que consultante juridique en 2003. Dans cette fonction, elle a pris en charge les multiples problèmes socio-juridiques rencontrés par les PME et les grandes entreprises en Flandre. Depuis plusieurs années maintenant, elle se dévoue corps et âme pour le département PME. Elle y est active sur plusieurs fronts en tant que conseillère juridique, consultante légale pour les PME et formatrice interne et externe.