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Scan juridique

Analyse sociojuridique de votre organisation

Votre entreprise évolue en permanence, tout comme la législation et la réglementation. À chaque fois avec un impact sociojuridique : législation du travail, sécurité sociale et fiscalité salariale. Lors d’un "scan juridique", nos experts vérifient si vous appliquez correctement la réglementation. L’audit vous donne un aperçu de vos risques et des sanctions possibles en cas d’inspection sociale, afin que vous puissiez passer à l’action.

En savoir plus ? Contactez-nous
Scan Juridique

Pourquoi une analyse sociojuridique de votre organisation du travail ?

covering + 90 countries
En préparation d’une inspection

Vous voulez pouvoir dormir sur vos deux oreilles lorsque vous recevez la visite (non) annoncée d’un inspecteur social ou fiscal.

Favoriser la flexibilité et l'employabilité des collaborateurs
Après la visite d’un inspecteur social ou fiscal

Nous examinons ce qui doit être adapté concrètement et vous aidons à tout régler.

eBlox HR
Comme feuille de route pour votre politique des RH

Grâce à un check-up de la santé sociojuridique et fiscale de votre organisation du travail, vous adaptez votre politique des RH de manière ciblée.

UK-caution
Comme contrôle des risques

Vous exposez les risques d’entreprise et l’éventuelle responsabilité sociojuridique à l’égard des gérants et administrateurs.

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En cas de reprise d’entreprise

Vous voulez exclure les mauvaises surprises en cas de reprise (partielle) d’entreprise.

Possibilités étendues de création de rapports
Parce que vous y êtes légalement obligé

Dans le cadre d’une réglementation déterminée (p .ex. SOX), vous êtes amené à faire un audit legal.

Soyez préparé(e) à une inspection sociale

Chaque année, l’inspection sociale procède à des « contrôles sociaux éclair ». Ce sont des inspections à la fois annoncées et inopinées pour lutter contre la fraude sociale.

  • mars : secteur du déménagement
  • juin : horeca
  • septembre : secteurs verts
  • novembre : secteur des transports

Si vous êtes un employeur dans l'un de ces secteurs, il y a de fortes chances qu'un inspecteur vous rende visite. Vous préférez être préparé(e) à ce contrôle ? Nous pouvons vous aider.

Au cours d’un scan juridique, nous vérifions dans quelle mesure votre entreprise est susceptible de « résister à une inspection ». Notre consultant parcourt tous les documents et pose les questions auxquelles un inspecteur social pourrait vous soumettre. Vous connaîtrez ainsi les risques juridiques et fiscaux, ce qui vous permettra de prendre encore des mesures correctives si nécessaire. Nous pouvons également vous accompagner lors d'une inspection sociale annoncée. Vous n'êtes pas seul(e).

    Jouez la sécurité : comptez sur notre scan juridique

    Complétez vos données. Nous vous contacterons afin de vous présenter notre approche et les coûts associés.

      Ce que SD Worx vous offre avec le scan juridique

      Scan Juridique

      Un audit sociojuridique et fiscal de votre organisation du travail

      • Vous saurez si votre organisation est saine sur le plan sociojuridique et fiscal, où se situent les risques financiers sur le plan du personnel et quelle est la responsabilité éventuelle des administrateurs et/ou gérants.
      • Notre expert vous accompagne personnellement et en connaissance de cause.
      • Vous recevez des suggestions pour l’optimisation de votre organisation du travail.
      • Vous pouvez combiner le scan avec un contrôle de votre payroll et/ou de vos RH.
        Posez votre question
        scan juridique

        Comment nous procédons étape par étape à votre scan juridique

        Étape 1 : nous discutons ensemble du scope, du timing, de la préparation requise et de l’output souhaité.

        Étape 2 : nous venons un ou plusieurs jours sur place dans votre entreprise.

        Étape 3 : nous faisons rapport sur nos constatations (p. ex. risques, sanctions potentielles) et proposons des solutions possibles.

        Étape 4 : nous discutons du rapport en fonction d’un plan d’action concret.

         

        La mise en œuvre des recommandations et corrections éventuelles fait partie d’un trajet de suivi.

          Souhaitez-vous savoir si vous passeriez une inspection?

          Dans ce cas, vous devez vous informez sur la santé fiscale et socio-juridique de votre organisation. Nos experts peuvent vous aider.