Scan juridique
Analyse sociojuridique de votre organisation
Votre entreprise évolue en permanence, tout comme la législation et la réglementation. À chaque fois avec un impact sociojuridique : législation du travail, sécurité sociale et fiscalité salariale. Lors d’un "scan juridique", nos experts vérifient si vous appliquez correctement la réglementation. L’audit vous donne un aperçu de vos risques et des sanctions possibles en cas d’inspection sociale, afin que vous puissiez passer à l’action.
Soyez préparé(e) à une inspection sociale
Chaque année, l’inspection sociale procède à des « contrôles sociaux éclair ». Ce sont des inspections à la fois annoncées et inopinées pour lutter contre la fraude sociale. Pour 2024, des contrôles sont encore planifiés chez les secteurs suivents :
- novembre : secteur des transports
Si vous êtes un employeur dans l'un de ces secteurs, il y a de fortes chances qu'un inspecteur vous rende visite. Vous préférez être préparé(e) à ce contrôle ? Nous pouvons vous aider.
Au cours d’un scan juridique, nous vérifions dans quelle mesure votre entreprise est susceptible de « résister à une inspection ». Notre consultant parcourt tous les documents et pose les questions auxquelles un inspecteur social pourrait vous soumettre. Vous connaîtrez ainsi les risques juridiques et fiscaux, ce qui vous permettra de prendre encore des mesures correctives si nécessaire. Nous pouvons également vous accompagner lors d'une inspection sociale annoncée. Vous n'êtes pas seul(e).
Jouez la sécurité : comptez sur notre scan juridique
Complétez vos données. Nous vous contacterons afin de vous présenter notre approche et les coûts associés.
Ce que SD Worx vous offre avec le scan juridique
Un audit sociojuridique et fiscal de votre organisation du travail
- Vous saurez si votre organisation est saine sur le plan sociojuridique et fiscal, où se situent les risques financiers sur le plan du personnel et quelle est la responsabilité éventuelle des administrateurs et/ou gérants.
- Notre expert vous accompagne personnellement et en connaissance de cause.
- Vous recevez des suggestions pour l’optimisation de votre organisation du travail.
- Vous pouvez combiner le scan avec un contrôle de votre payroll et/ou de vos RH.
Comment nous procédons étape par étape à votre scan juridique
Étape 1 : nous discutons ensemble du scope, du timing, de la préparation requise et de l’output souhaité.
Étape 2 : nous venons un ou plusieurs jours sur place dans votre entreprise.
Étape 3 : nous faisons rapport sur nos constatations (p. ex. risques, sanctions potentielles) et proposons des solutions possibles.
Étape 4 : nous discutons du rapport en fonction d’un plan d’action concret.
La mise en œuvre des recommandations et corrections éventuelles fait partie d’un trajet de suivi.