Cette année, les écochèques fêtent leurs 10 ans et sur l’avis du Conseil national du Travail, ils pourraient bientôt devenir entièrement électroniques, ce qui réduira le risque de les perdre. Les écochèques sont un élément de rémunération extralégale populaire. Dans notre pays, plus de 1,6 million de travailleurs en bénéficient, grâce à une convention au niveau du secteur ou de l’entreprise. Le fournisseur de services de payroll et RH SD Worx recommande de ne pas perdre de vue leur durée de validité et donne 14 conseils cadeaux pour la Saint-Valentin.
Les écochèques existent depuis 10 ans : plus de 1,6 million de travailleurs en reçoivent
Le système des écochèques a été mis en place par la CCT n° 98, qui a été conclue le 20 février 2009 au sein du Conseil national du Travail. Cette CCT-cadre a déjà été modifiée à plusieurs reprises pour tenir à jour la liste des produits et services écologiques qui peuvent être achetés avec des écochèques.
Plus de 1,6 million de travailleurs (en ETP) répartis sur un peu plus de 82.000 entreprises ont bénéficié des écochèques en 2017. En tout, cela représente une valeur de 243 millions d’euros. C’est ce que nous apprennent les chiffres de la Voucher Issuers Association (VIA), l’asbl qui regroupe les sociétés émettrices d’écochèques. Cela porte le montant moyen par personne à environ 150 EUR (en 2017), un montant à dépenser en produits écologiques dans plus de 10.000 points de vente.
Minimum 35 EUR, maximum 250 EUR par an
Les écochèques sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôts si plusieurs conditions sont remplies simultanément. L’une de ces conditions est que la valeur des écochèques octroyés par an et par travailleur ne dépasse pas 250 EUR.
Dans 35 des 60 (sous-)commissions paritaires dans lesquelles un régime sectoriel relatif à l’octroi des écochèques a été élaboré, le montant maximum prévu par la loi est octroyé à des travailleurs à temps plein avec une occupation complète. Dans les 25 autres commissions, des montants inférieurs sont octroyés, allant de 35 EUR et 100/125 EUR à 210 EUR.
Les écochèques aussi passent (entièrement) au numérique
Depuis le 1er janvier 2016, les écochèques peuvent aussi être octroyés sous format électronique. Les écochèques papier restent disponibles. Il n’est pas encore question d’un abandon définitif du papier au profit de la version électronique.
Toutefois, le Conseil national du Travail (CNT) plaide pour une généralisation du circuit électronique, car cela n’aurait que des avantages pour les commerçants, les employeurs et les travailleurs. Avec le planning proposé par le CNT, le rideau tomberait définitivement sur les écochèques papier à partir du 1er janvier 2021.
Mais pour concrétiser ce calendrier, un arrêté royal (AR) était nécessaire pour la fin 2018. Le passage progressif de la version papier à la version électronique exige en effet un cadre réglementaire. Cet AR n’a pas vu le jour. Pour l’heure, les écochèques papier et électroniques continuent donc à coexister.
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, expert juridique chez SD Worx, commente : « Il semble logique que l’écochèque vive avec son temps et ne soit bientôt plus disponible qu’au format électronique, à l’instar des chèques-repas, qui sont entièrement électroniques depuis le 1er octobre 2015. Il peut arriver de perdre les écochèques papier parmi d’autres documents. Avec un pass, on risque moins de les égarer. Surtout, n’oubliez pas de les dépenser. Les écochèques sont valables pendant 24 mois (à compter de leur mise à la disposition du travailleur). Ne perdez donc pas de vue leur durée de validité. »
14 idées cadeaux pour la Saint-Valentin
Non, pas des fleurs coupées romantiques, mais des arbres, des buissons ou une nouvelle pelouse. Ou pensiez-vous que vos écochèques vous permettaient seulement d’acheter une nouvelle machine à laver ou un nouvel aspirateur? Ce n’est pas ce dont rêve votre partenaire? Alors jetez un œil à quelques suggestions ci-dessous :
