Les intérimaires : obligation de tenir un registre au 2e trimestre 2023 ?

Les entreprises qui occupent habituellement 50 travailleurs en moyenne doivent organiser des élections sociales pour la composition du comité de prévention au travail. Si l'entreprise occupe en moyenne 100 travailleurs, des élections pour le conseil d’entreprise doivent également se tenir.

La loi prévoit une méthode particulière pour le calcul de cette moyenne. On prend en compte l’occupation moyenne du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus.

Les intérimaires du deuxième trimestre de 2023 peuvent également être pris en compte dans ce calcul. Pour ce faire, les employeurs doivent tenir un registre spécial, reprenant chaque période d’occupation d’intérimaires. Cela permet de recueillir les données nécessaires pour compter ces intérimaires.

Si l’entreprise atteint déjà le seuil de 100 travailleurs, ce registre des intérimaires n’offre en fait aucune valeur ajoutée. Le seuil est en effet déjà dépassé ; que l’on arrive à 100 ou 110, cela ne fait aucune différence. Une paperasserie inutile, donc.

C’est pourquoi la loi prévoit l’exception suivante : « Si le conseil d’entreprise constate, par déclaration unanime reprise dans le procès-verbal de la réunion qui a lieu au cours du trimestre précédant le trimestre de référence, que le seuil de 100 travailleurs a été dépassé, l’utilisateur est dispensé de tenir le registre » (article 7 § 4 dernier alinéa de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales).

Les intérimaires et seuils d’occupation

Réagissez maintenant:

Ajoutez ce thème à l’ordre du jour du conseil d’entreprise et demandez l’accord unanime pour ne pas devoir tenir le registre. Cela doit être fait avant le 1er avril 2023. Vous n’avez pas de conseil d’entreprise ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas avoir recours à cette exception.

Si le conseil d’entreprise n’est pas d’accord, vous devez tenir le registre. Donc même si cela n’apporte pas de valeur ajoutée parce que le seuil est déjà atteint. Techniquement, il s’agit d’un document social, de sorte que des sanctions peuvent être imposées.

Lorsque vous ne disposez pas d'un conseil d'entreprise ou lorsque le seuil de 100 travailleurs n'est pas atteint, l'obligation de tenir le registre persiste bel et bien.

Téléchargez un modèle de registre ici :

Registre Special Travailleurs interimaires 2023.pdf

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