10 questions fréquentes sur l’absentéisme

Si votre salarié malade est autorisé par le médecin à quitter son domicile, il peut parfaitement passer son congé de maladie à l’étranger. Le soleil est parfois le meilleur des remèdes. Mais le salarié doit vous communiquer son changement d’adresse de résidence, même si ce n’est que pour passer quelques jours chez ses parents pour se rétablir.

En cas d’incapacité de travail, vous avez en effet toujours le droit, en tant qu’employeur, d’envoyer un médecin-contrôle. Le salarié dont la maladie n’est pas contrôlable peut perdre le droit au salaire garanti.

Si un salarié tombe malade avant le début des vacances et que la maladie se poursuit pendant les vacances, les jours qui coïncident sont considérés comme des jours de maladie. Le salarié a alors le droit de prendre ces jours de congé perdus ultérieurement. Bien entendu, le salarié doit avertir l’employeur en temps utile et rentrer un certificat de maladie (attestant de la totalité de la période de maladie).

Jusqu’au 1er janvier 2024, votre salarié perd effectivement ces congés et n’est donc pas enregistré comme malade. À partir du 1er janvier 2024, cela a changé : les jours de vacances seront convertis en jours de maladie. Les jours de vacances non pris pourront être reportésà une date ultérieure dans l’année. 

Pour bénéficier de cette nouvelle règle, votre travailleur devra toujours présenter un certificat médical dans les deux jours suivant l’incapacité de travail. L’exception concernant le certificat pour un jour ne s’applique pas ici. Le travailleur doit immédiatement vous informer si son adresse pendant la maladie n’est pas celle de son domicile habituel (s’il séjourne à l’étranger par exemple).

Attention : cela ne vaut pas pour les jours de RTT, le repos compensatoire pour heures supplémentaires et les jours fériés (de remplacement). Si votre travailleur (ou l’employeur) compose ses vacances en recourant à des jours de congé et à d’autres jours, le travailleur pourra uniquement reporter à plus tard les jours de vacances perdus. L’interprétation de la notion de « vacances annuelles » en cas de concours d’incapacité de travail et de vacances annuelles n’est pas encore claire, c’est pourquoi nous conseillons d’appliquer provisoirement les nouvelles règles en cas de concours d’incapacité de travail et de vacances uniquement aux vacances « légales ».

Cette nouvelle règle s’applique à partir du 1er janvier 2024 non seulement pour l’incapacité de travail, mais aussi pour les absences suivantes tombant pendant des périodes de vacances légales : 

• congé de maternité
• conversion du congé de maternité en cas d’hospitalisation ou du décès de la mère 
• participation à des cours ou à des journées d’étude consacrés à la promotion sociale
• congé prophylactique (au sens strict, pas au sens général)
• congé de naissance
• congé d’adoption
• congé pour soins d’accueil
• congé parental d’accueil

Non. La notion d’accident de travail est régie par des conditions claires : il doit y avoir une lésion et l’accident doit être survenu pendant les heures de travail, dans le cadre de la fonction, du fait d’une cause externe inopinée. La situation décrite ci-dessus ne satisfait pas à ces conditions.

Un accident survenu sur le trajet normal entre le domicile et le lieu de travail est appelé accident sur le chemin du travail. Ce type d’accident est également couvert par l’assurance accidents du travail. Le terme « normal » est interprété au sens large. Il inclut le fait d’aller chercher les enfants à l’école ou d’emprunter une déviation à cause de travaux sur la route. Il n’inclut pas les visites au café, même si le salarié se rend dans le même café tous les soirs.

Oui. Depuis le 10 novembre 2022, tout salarié a droit à 10 jours de congé pour motifs impérieux (également appelés congés sociaux ou familiaux) par an pour un événement soudain et imprévu nécessitant la présence du salarié. Avant le 10 novembre 2022, le droit au congé pour motifs impérieux était accordé au prorata : les salariés à mi-temps n’avaient droit qu’à 5 jours. Ce congé est généralement non rémunéré. Votre salarié doit vous en avertir dès que possible.

Attention : cela ne vaut que pour les événements imprévus et pas pour les hospitalisations planifiées.

Oui (pour autant que le salarié ait encore droit au congé familial). Ceci est un exemple classique de situation à laquelle un congé pour raisons impérieuses est destiné.

En cas de congé familial, vous avez le droit, en tant qu’employeur, de demander une preuve des circonstances : un certificat médical ou une attestation des pompiers ou de la compagnie d’assurance. Si votre salarié ne la communique pas, l’absence devient illégitime, car le motif de l’absence ne peut être établi avec certitude.

Cette situation ne relève pas du congé familial, mais du régime de la journée de travail interrompue. Ce jour de travail est ordinairement payé.

La date de cette opération avait été fixée depuis des semaines : il n’est donc pas permis d’invoquer un congé pour motifs impérieux. Le salarié doit alors prendre un jour de congé normal.

Ceci relève du congé de maladie. La loi ne définit pas le mot « maladie » : la seule condition pour bénéficier du salaire garanti est l’incapacité de travail. Le fait que l’intervention soit nécessaire sur le plan médical ou purement esthétique n’entre pas en ligne de compte. Les affections psychiques sont également prises en compte. Le salarié n’est même pas tenu de vous communiquer la raison de l’opération. Les obligations de base demeurent toutefois : le salarié doit vous avertir et transmettre un certificat de maladie.

Non. Il existe plusieurs occasions privées pour lesquelles un salarié a droit au petit chômage. Dans ce cas particulier, votre salarié a droit à un jour de petit chômage le jour de l’enterrement, à condition que la grand-mère ne vive pas avec le couple (sinon il a droit à deux jours). Si votre salarié ne travaille pas ce jour-là, il n’a pas non plus droit au petit chômage. Toutefois, vous pouvez convenir d’un commun accord de prendre le jour à un autre moment.

D’autres conditions s’appliquent aux autres situations. Vous en trouverez la liste complète ici.