Prime sur les bénéfices ou bonus salarial CCT90 : quel avantage choisir pour vos collaborateurs ?

Vous souhaitez octroyer un bonus à vos collaborateurs ? Depuis cet été, le gouvernement a introduit une nouvelle prime sur les bénéfices fiscalement avantageuse. En quoi diffère-t-elle du bonus salarial classique ? Quelle option choisir ? Voici quelques éléments pour vous décider en connaissance de cause.

Une loi régissait déjà depuis 2001 la participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. Celle-ci ne rencontrait néanmoins qu’un succès modéré en raison des dispositions strictes qui la régissait. La prime sur les bénéfices en est une version revue et simplifiée.

Qu’est-ce que la prime sur les bénéfices ?

La prime sur les bénéfices est un avantage collectif et tous les travailleurs de l’entreprise doivent la percevoir. Elle n’est pas liée aux prestations individuelles. Ses autres caractéristiques sont les suivantes :

la prime sur les bénéfices ne peut dépasser 30 % de la masse salariale.
elle peut être identique ou catégorisée :
- Si la prime est identique, le montant ou le pourcentage de rémunération correspondant est le même pour tous les collaborateurs.
- Si elle est catégorisée, la prime peut varier sur la base de clés de répartition objectives telles que l’ancienneté ou la fonction. Ces critères sont énumérés par voie d’arrêté royal.
elle est soumise à l’impôt des sociétés. Les asbl ne peuvent donc pas avoir recours à ce système.

Si la prime sur les bénéfices est identique pour tous les collaborateurs, les exigences de forme sont limitées. Il suffit qu’elle soit actée à l’assemblée générale du Conseil d’administration.
Si elle est catégorisée, elle doit faire l’objet d’une convention d’entreprise (ou d’un acte adhésion, si l’entreprise ne compte pas de délégation syndicale.)

Quelle différence avec le bonus salarial CCT 90 ?

Le bonus salarial CCT 90 est également une prime collective, mais il est lié à des résultats collectifs et non pas à la réalisation de bénéfices comme c’est le cas pour la prime bénéficiaire. Ses autres caractéristiques majeures sont que ce bonus salarial est :

limité à 3.313 € brut ;
soumis à une cotisation patronale ONSS de 33 % ;
déductible à l’impôt des sociétés.

Une entreprise qui souhaite introduire un bonus salarial doit établir un plan d’octroi, sur base de résultats obtenus par rapport à des critères objectifs (réduction de l’absentéisme, diminution du nombre d’accidents du travail, chiffre d’affaires, …) et suivre une procédure stricte. Le bonus doit faire l’objet d’une convention d’entreprise ou d’un acte d’adhésion.

Prime sur les bénéfices ou bonus salarial CCT 90 ?

Si ce bonus salarial s’avère a priori légèrement plus intéressant d’un point de vue financier, la prime sur les bénéfices « identique » a l’avantage de pouvoir être octroyée très simplement. De plus, elle n’est pas limitée à 3.313 € brut. En revanche, le bonus salarial CCT 90 a d’autres objectifs que le simple bonus financier. Il est un levier de motivation collective pour remplir certains objectifs. Ce qui maintient toute sa pertinence.