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La prime bénéficiaire en termes clairs

-Temps de lecture: 5 Minutes
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Des warrants aux plans bonus pension en passant par le bonus salarial CCT 90 : vous disposez de différentes options pour offrir un avantage à vos collaborateurs. Depuis le 1er janvier 2018 est venue s’ajouter à cette liste la prime bénéficiaire. Nous avons repris ci-après pour vous les conditions et les avantages liés à l'octroi de cette prime.

Il existe depuis 2001 une loi qui permet aux travailleurs de partager les bénéfices de leur entreprise. Cependant, les entreprises ne peuvent appliquer cette procédure que moyennant des conditions strictes. Le gouvernement Michel a décidé de revoir et de simplifier le régime, permettant ainsi aux travailleurs de désormais bénéficier de la prime bénéficiaire.

Deux options possibles

Si vous décidez d'octroyer une prime bénéficiaire à vos collaborateurs, vous pouvez payer :

  • soit un montant que vous déterminez vous-même ;
  • soit un pourcentage de leur salaire brut, sous forme de bonus.

Il vous faut ensuite choisir entre :

  1. la prime bénéficiaire unique : tous les collaborateurs reçoivent le même montant ou le même pourcentage du salaire brut ;
  2. la prime bénéficiaire catégorisée : le montant ou le pourcentage varie en fonction d’une clé de répartition basée sur 6 critères objectifs : l'ancienneté, le grade, la fonction, le niveau barémique, le niveau de rémunération et le niveau de formation.

Attention : dans le cas de la prime bénéficiaire catégorisée, un bonus peut au maximum être 10 fois supérieur à un autre au sein de votre entreprise. Si, par exemple, la prime d'un travailleur est de 200 €, celle du responsable du service comptable peut s'élever au maximum à 2.000 €.

Pourquoi opter pour la prime bénéficiaire ?

La prime bénéficiaire s’accompagne d’atouts non négligeables :

1. avantage fiscal et social

La prime bénéficiaire jouit d’un traitement social et fiscal avantageux. Le coût salarial est de ce fait moindre qu'avec un bonus salarial. Concrètement : vous ne payez pas de cotisations sociales, mais bien l'impôt des sociétés. Pour 2018, cet impôt s’élève à 29,58 %. Les travailleurs sont, quant à eux, soumis à une cotisation de solidarité de 13,07 %

2. motivation accrue des travailleurs

En plus d'exprimer votre appréciation à leur égard, vous encouragez vos collaborateurs à donner continuellement le meilleur d'eux-mêmes. Il ressort de notre sondage « NV België 2018 » effectué auprès de 2.500 travailleurs belges qu'ils estiment important d'être reconnus pour leurs prestations. Une rémunération basée sur de bons résultats est l'un des cinq facteurs qui déterminent le degré de satisfaction des travailleurs par rapport à leur paquet salarial.

Procédure d'introduction simple

Nos chiffres montrent que ce sont surtout les PME qui appliquent le nouveau régime : sur les 120 entreprises de notre portefeuille qui accordent déjà une prime bénéficiaire, 83 % emploient moins de 100 travailleurs.

La procédure d'introduction est – surtout depuis la révision de la loi – nettement plus facile à mettre en œuvre. Pour introduire la prime bénéficiaire identique, une décision doit être prise à la majorité simple des voix par l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les procès-verbaux de cette assemblée doivent automatiquement mentionner :

  • le montant identique ou le pourcentage identique du salaire ;
  • en cas de pourcentage : la manière dont les salaires sont calculés ;
  • s'il existe une condition d'ancienneté : les conditions d'octroi ;
  • les règles au prorata en cas de suspension ou de résiliation volontaire du contrat de travail.

Par ailleurs, vous êtes tenu d'informer vos travailleurs de l'octroi d'une prime bénéficiaire identique. Cette communication doit se faire par écrit. Il peut s'agir d'une lettre, d'un e-mail ou d'une publication sur l'intranet.

Si vous optez pour une prime catégorisée, vous devez conclure une convention collective de travail. S'il n'y a pas de représentation syndicale dans l'entreprise, la prime est introduite par un acte d'adhésion.

    Tenez compte des 4 conditions

    1. La prime bénéficiaire est un outil de rémunération supplémentaire. Elle ne peut donc jamais remplacer des composantes salariales, des primes ou autres d’avantages existants.
    2. Le régime est soumis à l'impôt des sociétés. Les asbl ne peuvent donc pas appliquer ce régime.
    3. Il s'agit d'une prime collective. Si vous payez un bonus, vous devez le faire pour tous les collaborateurs. Vous ne pouvez donc pas récompenser les collaborateurs en fonction de leurs prestations individuelles – les warrants sont prévus à cet effet. En outre, cet 'avantage est uniquement destiné aux travailleurs. Les chefs d'entreprise ne peuvent pas s’attribuer une prime bénéficiaire à eux-mêmes.
    4. Le montant final ne peut dépasser 30 % du salaire total.

      Inspiration tirée de la pratique

      Hesse Benelux est une PME établie à Nazareth. Elle est active dans le domaine des revêtements pour le bois et le verre et emploie 21 travailleurs auxquels elle octroie une prime bénéficiaire. Silvie De Roo, Office Manager, explique pourquoi l'entreprise a recours à cette forme de rémunération variable : « La prime bénéficiaire est un bonus qui vient s'ajouter au bonus individuel. Cette prime est très stimulante pour tous nos collaborateurs, qui reçoivent tous la même part du bénéfice auquel chacun de nous a contribué. Nous conservons environ 325 euros net de la prime de 400 euros brut. C'est financièrement beaucoup plus intéressant qu'un bonus ou une prime ordinaire. Et sur le plan administratif, tout s'est particulièrement bien déroulé : nous avons convoqué une Assemblée générale spéciale, mais l’année prochaine, ce sera simplement une Assemblée générale ordinaire. Plus c’est simple, mieux c'est. »

      Les grandes entreprises considèrent également la prime bénéficiaire comme un outil de rémunération supplémentaire. Anja De Ridder, responsable de l’équipe RH chez Reynaers Aluminium : « Reynaers Aluminium a réalisé un excellent résultat en 2017 et notre Assemblée générale a donc tenu à remercier tous les travailleurs. En plus de la prime salariale annuelle, liée à des objectifs spécifiques, tous les collaborateurs, quels que soient leur fonction et leur département, ont bénéficié d'une prime bénéficiaire au début de cette année. Étant donné que notre entreprise connaît une forte croissance, attirer et conserver de nouveaux collaborateurs sont des défis majeurs pour les RH. Cette forme de rémunération variable est un atout de taille. »

        Offrez davantage à vos collaborateurs avec un paquet salarial personnalisé

        La rémunération variable est sans aucun doute une bonne manière d'offrir davantage à vos collaborateurs. Vous pouvez aller un pas plus loin et introduire la rémunération flexible dans votre entreprise. Elle vous permettra de traduire dans un budget global, dont les travailleurs déterminent eux-mêmes le contenu, tous les avantages salariaux extra-légaux et la rémunération variable qu'ils perçoivent.

        En principe, la prime bénéficiaire est une solution qui n'influe nullement sur vos frais salariaux. Il s'agit d'une forme de rémunération juridiquement correcte et le principe d’autodécision a un impact positif sur la satisfaction des travailleurs. Pour en savoir plus, téléchargez notre e-book gratuit.

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          ByJean-Luc Vannieuwenhuyse-Conseiller juridique

          Je travaille au sein du centre juridique de connaissances de SD Worx. Nos tâches sont les plus diverses, mais nous pourrions toutes les recouper sous le motto : ‘aide ton collègue à répondre aux besoins de ton client’. Nous collaborons par exemple au développement de nouveaux produits et services pour nos clients, le lancement du logiciel ‘car for cash’ en est un exemple concret. Il m’arrive également de donner des présentations sur des thèmes d’actualité et de répondre aux questions de journalistes en matière de gestion du personnel. Je suis juriste de formation et spécialisé en droit social.

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