Des warrants aux plans bonus pension en passant par le bonus salarial CCT 90 : vous disposez de différentes options pour offrir un avantage à vos collaborateurs. Depuis le 1er janvier 2018 est venue s’ajouter à cette liste la prime bénéficiaire. Nous avons repris ci-après pour vous les conditions et les avantages liés à l'octroi de cette prime.
Il existe depuis 2001 une loi qui permet aux travailleurs de partager les bénéfices de leur entreprise. Cependant, les entreprises ne peuvent appliquer cette procédure que moyennant des conditions strictes. Le gouvernement Michel a décidé de revoir et de simplifier le régime, permettant ainsi aux travailleurs de désormais bénéficier de la prime bénéficiaire.
Deux options possibles
Si vous décidez d'octroyer une prime bénéficiaire à vos collaborateurs, vous pouvez payer :
- soit un montant que vous déterminez vous-même ;
- soit un pourcentage de leur salaire brut, sous forme de bonus.
Il vous faut ensuite choisir entre :
- la prime bénéficiaire unique : tous les collaborateurs reçoivent le même montant ou le même pourcentage du salaire brut ;
- la prime bénéficiaire catégorisée : le montant ou le pourcentage varie en fonction d’une clé de répartition basée sur 6 critères objectifs : l'ancienneté, le grade, la fonction, le niveau barémique, le niveau de rémunération et le niveau de formation.
Attention : dans le cas de la prime bénéficiaire catégorisée, un bonus peut au maximum être 10 fois supérieur à un autre au sein de votre entreprise. Si, par exemple, la prime d'un travailleur est de 200 €, celle du responsable du service comptable peut s'élever au maximum à 2.000 €.
Pourquoi opter pour la prime bénéficiaire ?
La prime bénéficiaire s’accompagne d’atouts non négligeables :
1. avantage fiscal et social
La prime bénéficiaire jouit d’un traitement social et fiscal avantageux. Le coût salarial est de ce fait moindre qu'avec un bonus salarial. Concrètement : vous ne payez pas de cotisations sociales, mais bien l'impôt des sociétés. Pour 2018, cet impôt s’élève à 29,58 %. Les travailleurs sont, quant à eux, soumis à une cotisation de solidarité de 13,07 %
2. motivation accrue des travailleurs
En plus d'exprimer votre appréciation à leur égard, vous encouragez vos collaborateurs à donner continuellement le meilleur d'eux-mêmes. Il ressort de notre sondage « NV België 2018 » effectué auprès de 2.500 travailleurs belges qu'ils estiment important d'être reconnus pour leurs prestations. Une rémunération basée sur de bons résultats est l'un des cinq facteurs qui déterminent le degré de satisfaction des travailleurs par rapport à leur paquet salarial.
Procédure d'introduction simple
Nos chiffres montrent que ce sont surtout les PME qui appliquent le nouveau régime : sur les 120 entreprises de notre portefeuille qui accordent déjà une prime bénéficiaire, 83 % emploient moins de 100 travailleurs.
La procédure d'introduction est – surtout depuis la révision de la loi – nettement plus facile à mettre en œuvre. Pour introduire la prime bénéficiaire identique, une décision doit être prise à la majorité simple des voix par l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les procès-verbaux de cette assemblée doivent automatiquement mentionner :
- le montant identique ou le pourcentage identique du salaire ;
- en cas de pourcentage : la manière dont les salaires sont calculés ;
- s'il existe une condition d'ancienneté : les conditions d'octroi ;
- les règles au prorata en cas de suspension ou de résiliation volontaire du contrat de travail.
Par ailleurs, vous êtes tenu d'informer vos travailleurs de l'octroi d'une prime bénéficiaire identique. Cette communication doit se faire par écrit. Il peut s'agir d'une lettre, d'un e-mail ou d'une publication sur l'intranet.
Si vous optez pour une prime catégorisée, vous devez conclure une convention collective de travail. S'il n'y a pas de représentation syndicale dans l'entreprise, la prime est introduite par un acte d'adhésion.
