1. Home>
  2. Actua & tendances>
  3. Payroll>
BlogBelspo_1200x800

Nouvelles directives pour la notification auprès de Belspo

 

Afin d’encourager les investissements en R&D et d’accroître ainsi la visibilité des entreprises belges, les autorités belges prévoient une mesure d’aide relative aux activités de recherche et de développement.

Dans ce blog, nous n’approfondirons pas l’ensemble des différentes conditions, mais nous nous pencherons sur l’une d’entre elles. En effet, une obligation de notification est en vigueur.

Depuis le 1er janvier 2014, les (nouveaux) projets ou programmes n’entrent plus en ligne de compte que s’ils ont été inscrits auprès du Service public de programmation (SPP) Politique scientifique (Belgian Science Policy ou BELSPO).

Le 1er août 2023, le fisc a adopté une vision plus stricte à l’égard de cette notification, où le moment de la notification est important. La notification doit en effet avoir lieu avant le démarrage effectif.

Chaque année, BELSPO prévoit un certain nombre de directives auxquelles ces notifications doivent satisfaire. Il en va de même cette année. Aucun changement spectaculaire n’est à signaler, mais il y a tout de même un certain nombre de points d’attention que nous souhaitons approfondir.

 

    La notification doit obligatoirement contenir un certain nombre de données importantes :

    • L’identification du redevable du précompte professionnel
    • La description du projet ou du programme
    • La date de début attendue et la date envisagée de fin du projet ou programme

       

      Directives spécifiques 2025 ?

      Chaque projet ou programme ne peut être inscrit qu’une seule fois. Comme c’était possible jusqu’à fin juillet 2023, les copies de notification antérieures ne sont plus autorisées étant donné que la condition de notification préalable n’est plus remplie. Une copie signifie en effet la poursuite d’un projet ou d’un programme déjà existant. Il est toutefois possible d’actualiser une notification existante. Lors de cette actualisation, il faut également tenir compte de la date de fin (qui doit toujours être remplie). Un délai déraisonnablement long ne sera pas accepté. Une adaptation (c’est-à-dire une prolongation) de la date de fin est possible, mais pas indéfiniment.

      Vous devez également donner un titre à votre projet ou programme. Rien de nouveau, mais un champ qui est maintenant (davantage) mis en évidence. En effet, le titre doit être significatif. Il est explicitement indiqué (par BELSPO) que les titres dénués de sens ne seront pas acceptés. Qu’est-ce qu’un titre significatif ? Cela peut (éventuellement) entraîner des problèmes d’interprétation. Il est indiqué qu’il doit être possible de déduire du titre en quoi consiste le projet ou le programme. Comment gérer plusieurs projets contenus dans une seule inscription ? On peut choisir de rendre le titre le plus concret possible ou de passer à plusieurs notifications. Nous souhaitons insister sur le fait qu’il doit s’agir d’un nouveau projet ou programme. Cela semble être un point d’attention simple, mais qui peut tout de même causer des problèmes.

       

        Lors d’un contrôle, il sera important de démontrer les éléments suivants :

        • Notification préalable
        • Liste éventuelle de projets faisant partie d’un programme
        • Justification de la date de fin
        • Modifications des notifications

           

          Comme toujours, le message est donc de conserver des preuves suffisantes !

          Bien entendu, les directives ci-dessus sont importantes pour les nouvelles notifications faites à partir du 1er janvier 2025.

          L’importance d’une notification correcte devient d’année en année plus pertinente pour garantir la dispense de versement du précompte professionnel dont vous bénéficiez. Ne courez donc pas de risque et demandez conseil à nos experts !

            Vous avez besoin d’aide ? Faites appel à nos experts et ils se feront un plaisir de vous aider !

              Contactez-nous
              Stephanie Victor

              Stephanie Victor

              Senior consultant int. employment

              Stephanie travaille chez SD Worx depuis plus de 10 ans et a acquis pendant cette période une expérience étendue dans des questions complexes en matière de fiscalité internationale. Ces dernières années, elle a approfondi et élargi son expertise aux sujets fiscaux nationaux, comme les dispenses de précompte professionnel, les droits d’auteur et les frais propres à l’employeur.