Afin d’encourager les investissements en R&D et d’accroître ainsi la visibilité des entreprises belges, les autorités belges prévoient une mesure d’aide relative aux activités de recherche et de développement.
Dans ce blog, nous n’approfondirons pas l’ensemble des différentes conditions, mais nous nous pencherons sur l’une d’entre elles. En effet, une obligation de notification est en vigueur.
Depuis le 1er janvier 2014, les (nouveaux) projets ou programmes n’entrent plus en ligne de compte que s’ils ont été inscrits auprès du Service public de programmation (SPP) Politique scientifique (Belgian Science Policy ou BELSPO).
Le 1er août 2023, le fisc a adopté une vision plus stricte à l’égard de cette notification, où le moment de la notification est important. La notification doit en effet avoir lieu avant le démarrage effectif.
Chaque année, BELSPO prévoit un certain nombre de directives auxquelles ces notifications doivent satisfaire. Il en va de même cette année. Aucun changement spectaculaire n’est à signaler, mais il y a tout de même un certain nombre de points d’attention que nous souhaitons approfondir.