La taxation des voitures de société à carburant fossile stagne

Ce 24 décembre, Le Moniteur belge[1] a publié les émissions de référence CO₂ pour 2026. Ces émissions de référence sont nécessaires pour calculer l’avantage de toute nature imposable (ATN) lié à l’usage privé d’une voiture de société mise à disposition par un employeur (ou une entreprise). Par rapport à l’an dernier, on observe une baisse minime d’un gramme des émissions de référence. L’impact sur le coefficient CO₂ dans la formule de calcul reste donc limité. Alors que les ventes de voitures électriques étaient clairement en hausse l’année dernière, cette dynamique semble également s’essouffler. Une baisse des émissions de référence entraîne une hausse de l’avantage de toute nature imposable. Le travailleur (ou le dirigeant d’entreprise) conserve dès lors un peu moins de revenu net. Les émissions de référence passent de 59 à 58 grammes par kilomètre pour les véhicules diesel, et de 71 à 70 grammes pour les voitures à moteur essence, LPG ou gaz naturel. SD Worx a calculé trois exemples concrets : un véhicule essence, un diesel et un électrique.

[1] Arrêté royal du 17 décembre 2025 modifiant l'AR/CII 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature pour l'utilisation personnelle d'un véhicule mis à disposition gratuitement

Pour l’exercice d’imposition 2026, le coefficient CO₂ de base est de 5,5 % pour une émission de référence de :

• 58 g/km pour les véhicules diesel (contre 59 g/km pour l’exercice 2025)
• 70 g/km pour les voitures à moteur essence, LPG ou gaz naturel (contre 71 g/km pour 2025) 

Si les émissions de CO₂ du véhicule sont :

• supérieures aux émissions de référence : le coefficient augmente de 0,1 % par gramme de CO₂ au-dessus de la valeur de référence (avec un maximum de 18 %) ;
• inférieures aux émissions de référence : le coefficient diminue de 0,1 % par gramme de CO₂ en dessous de la valeur de référence (avec un minimum de 4 %). 

En raison de la baisse des émissions de référence, l’avantage de toute nature (ATN) imposable augmente. 

Cela entraîne une retenue plus élevée de précompte professionnel, ce qui réduit légèrement le revenu net des travailleurs et dirigeants d’entreprise.

• BMW X1 – essence – valeur catalogue : 40 750 €, 1ère année d’immatriculation, 144 g CO₂/km
  • Pour 2026, l’ATN s'élève à 4 505,79 € sur une base annuelle ; pour janvier 2026, il s'élève à 382,68 €.
  • Il s’agit d’une légère hausse par rapport à 2025, où l’ATN annuel s’élevait à 4.470,86 € (379,72 € pour janvier).
• BMWX1 – hybride rechargeable (essence) – valeur catalogue : 53 800 €, 1ère année d’immatriculation, 49 g CO₂/km
  • Pour 2026, l’ATN s'élève à 1 844,57 € sur une base annuelle ; pour janvier 2026, il s'élève à 156,66 €.
  • Ce montant est identique à celui de 2025. À partir d’une émission située à 15 grammes sous la valeur de référence, le coefficient minimum de 4 % s’applique.
• BMW eX1 – électrique – valeur catalogue : 50 900 €, 1ère année d’immatriculation, 0 g CO₂/km
  • Pour 2026, l’ATN s'élève à 1 745,14 € sur une base annuelle ; pour janvier 2026, il s'élève à 148,22 €.
  • Ici aussi, la valeur est identique à celle de 2025. Pour les véhicules sans émissions de CO₂, le coefficient minimum de 4 % est toujours appliqué. 

Dans cette comparaison entre 2025 et 2026, nous supposons que tous les autres éléments de la formule de calcul restent inchangés.

Un véhicule neuf au 1ᵉʳ janvier 2025 aura un an au 1ᵉʳ janvier 2026. Une correction liée à l’âge est alors appliquée : la valeur catalogue est prise en compte à 94 % au lieu de 100 %.

Dans ce cas, l’ATN 2026 pour la BMW X1 essence de l’exemple s’élève à 4.235,44 €, et à 1.733,90 € pour la version hybride. La correction d’âge compense ainsi l’effet de la légère baisse des émissions de référence. « À chaque anniversaire du véhicule, l’avantage imposable diminue. Mais il existe une limite : la valeur catalogue peut diminuer au maximum de 30 %, ce qui est atteint lorsque la voiture de société a six ans », précise Veerle Michiels de chez SD Worx.

Depuis 2012, nous calculons l'avantage de toute nature (ATN) pour l'utilisation privée d'une voiture de société sur la base d'une formule spécifique. Nous appliquons un coefficient CO2 à 6/7e de la valeur catalogue de la voiture et effectuons une correction en fonction de l'âge de la voiture. Cette correction pour l'âge signifie que la valeur catalogue est prise en compte à 100 % la première année d'immatriculation. La deuxième année, elle est encore de 94 %. Chaque année, elle diminue de 6 %, jusqu'à un minimum de 70 % (à partir de la 6ème année). 

Depuis 2021, une limite s'applique aux émissions de CO2 de référence. Les valeurs de référence de l'année concernée ne peuvent dépasser celles de l'année précédente. Par conséquent, nous ne pouvons appliquer les nouvelles valeurs calculées dans la formule de calcul qu'à condition qu'elles soient inférieures aux valeurs de référence de l'année civile précédente. Si les nouvelles valeurs de référence sont plus élevées, nous devons continuer à utiliser les valeurs de référence de l'année civile précédente.

Pour 2026, les valeurs de référence sont inférieures à celles de 2025. Par conséquent, nous devrons appliquer ces valeurs inférieures de 2026 dans la formule de calcul. Ces valeurs inférieures s'appliqueront alors également comme norme maximale pour 2027.