Lorsque votre entreprise se développe à l’international, elle est rapidement confrontée au besoin de recruter du personnel dans d’autres pays. Il y a beaucoup d’éléments à prendre en compte :
Ce dernier point est souvent sous-estimé. Si vous vous en tenez trop à la pratique belge, des règles locales importantes risquent de vous échapper.
De nombreux employeurs connaissent le droit du travail belge et préfèrent dès lors se fonder sur leurs contrats de travail belges existants pour faire une offre au candidat étranger.
En principe, les parties ont une certaine liberté de choix pour déterminer le droit applicable, mais cette liberté a des limites claires. En effet, les dispositions impératives du droit du travail du pays où le travailleur travaille habituellement doivent être respectées.
Et c’est d’emblée un point d’attention important pour les employeurs, car le droit du travail varie souvent considérablement d’un pays à l’autre. Un contrat parfaitement conforme à la réglementation belge n’offre donc pas automatiquement une protection suffisante à l’étranger.
Les employeurs sous-estiment parfois l’ampleur des différences entre les pays. Prenons la Belgique et les Pays-Bas : nous avons une langue en commun, mais sur le plan du droit du travail, il y a de grandes différences.
L’exemple le plus connu est probablement le maintien du paiement en cas de maladie :
Les différences ne se limitent pas à l’incapacité de travail : les règles relatives aux périodes d’essai, à la durée du travail, aux salaires minimum, aux jours de vacances et aux procédures de licenciement peuvent également surprendre les employeurs belges.
Si de tels éléments ne sont pas correctement repris dans le contrat de travail, cela peut ensuite entraîner des discussions, des frais supplémentaires, voire des procédures juridiques.
De nombreux employeurs internationaux s’efforcent d’adopter une approche unique pour l’ensemble de leurs effectifs. À première vue, cela semble logique : tout le monde au sein du groupe devrait bénéficier des mêmes conditions de travail. Dans la pratique, c’est toutefois souvent difficile à réaliser.
Des avantages qui sont habituels, voire obligatoires en Belgique, peuvent ne pas s’appliquer dans d’autres pays. À l’inverse, certains pays imposent des obligations qui n’existent pas en Belgique.
Ajoutons à cela le fait que d’un pays à l’autre, le traitement fiscal et sociojuridique des avantages peut être très différent. C’est ainsi qu’une indemnité fiscalement avantageuse en Belgique sous certaines conditions peut être entièrement imposable à l’étranger.
En outre, si vous essayez d’harmoniser les conditions de travail entre plusieurs pays sans analyse approfondie, les travailleurs risquent de cumuler des avantages issus de systèmes différents. Cela entraîne souvent des frais plus élevés et une politique de rémunération complexe à gérer.
Les employeurs se concentrent souvent sur l’embauche d’un travailleur étranger. Ce faisant, ils oublient quelquefois que les modalités de résiliation de la relation de travail peuvent fortement varier d’un pays à l’autre.
Ils ont beau connaître les procédures et formalités en Belgique, des obligations supplémentaires peuvent s’appliquer à l’étranger : avertissements préalables, consultations obligatoires, exigences de motivation, délais légaux stricts à respecter, etc.
Avant de licencier un travailleur, il est donc important de commencer par demander des conseils juridiques. En effet, une erreur est vite commise et peut entraîner des indemnités importantes, de longues procédures ou d’autres risques juridiques.
Vous recrutez à l’étranger pour la première fois ? Ne vous contentez pas de traduire un contrat-type belge ou de faire un copier-coller des conditions de travail existantes.
Utilisez un contrat de travail spécifiquement adapté au pays dans lequel le travailleur travaillera habituellement. Faites également vérifier au préalable les obligations locales du droit du travail, fiscales et sociales.
Une bonne préparation de la relation de travail vous demandera peut-être un peu plus de temps en amont, mais cela vous épargnera souvent des frais importants, des risques juridiques et des mauvaises surprises dans la pratique.
Nos experts se feront un plaisir de vous accompagner et de vous expliquer les principaux points d’attention en matière de droit du travail dans le pays où vous occuperez vos travailleurs.
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