Enquête fédérale de mobilité sur les déplacements domicile-travail 2024-2025

Tous les trois ans, les entreprises occupant plus de 100 travailleurs doivent compléter une enquête portant sur les déplacements domicile-travail de leurs collaborateurs. L’enquête démarre le 30 juin 2024 et se termine le 31 janvier 2025. Les entreprises concernées recevront un e-mail et un courrier du SPF Mobilité et Transports les invitant à participer à l’enquête.

 

L’enquête fédérale de mobilité recueille des données sur les déplacements domicile-travail  des travailleurs en Belgique. Cela peut inclure les moyens de transport, les distances et les initiatives éventuelles de mobilité prises au sein de l’entreprise, comme les abris à vélos ou les voitures de société. À travers cette enquête, le gouvernement souhaite mieux comprendre les schémas de mobilité et ainsi promouvoir des solutions de mobilité plus durables et efficaces. 

Le questionnaire est obligatoire pour les employeurs occupant en moyenne plus de 100 travailleurs, dans le secteur privé comme dans le secteur public. 

 

 

Comment compter vos travailleurs ?

Voici comment calculer le nombre de travailleurs :

• Pour les entreprises privées, le même comptage que pour les élections sociales s’applique, avec comme période de référence : du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Êtes-vous un client PME avec Payroll ? Dans le menu, allez dans ‘Reporting’ puis dans la rubrique ‘Bibliothèque de rapports’. Retrouvez le rapport ‘élections sociales’ via la barre de recherche et adaptez la période de référence pour qu’elle soit du 01/07/2023 au 30/6/2024. Vous pouvez télécharger le rapport immédiatement.

• Pour les services publics et les entreprises publiques autonomes, comptez tous les membres du personnel statutaires et contractuels en service depuis au moins un an au 30 juin 2024.

 

Au moins 100 travailleurs selon l’une des méthodes de calcul ci-dessus ? Vous devez alors participer à l’enquête entre le 30 juin 2024 et le 31 janvier 2025. Voici les quatre étapes :

1. Collecte d’informations

   Rassemblez toutes les données pertinentes sur les déplacements domicile-travail de vos collaborateurs. Ensuite, traitez et groupez les données obtenues en fonction des moyens de transport, des distances et d’autres catégories pertinentes.

   Conseil : le même outil en ligne vous permet d’interroger directement vos travailleurs. Vous les impliquerez ainsi dans la stratégie de mobilité de l’entreprise et ferez en sorte que vos futures mesures de mobilité tiennent compte de leurs retours. Utilisez pour ce faire le code QR ou l’URL pour leur envoyer une série de questions. Les réponses de vos travailleurs sont directement traitées dans l’outil. Un taux de réponse de 40 % est considéré comme pertinent. Encouragez donc vos travailleurs afin d’atteindre cette condition minimale !

2. Compléter l’enquête en préparation 

   Connectez-vous à l’application avec votre eID. Une fois que vous avez complété tous les champs requis, contrôlez vos réponses pour vous assurer qu’elles sont correctes et complètes. N’attendez pas la date limite du 31 janvier 2025, mais visez plutôt le 30 novembre 2024 au plus tard. Il vous restera ainsi encore assez de temps pour demander l’avis des représentants des travailleurs.

3. Demander l’avis de la représentation des travailleurs

   Soumettez l’enquête complétée pour approbation au conseil d’entreprise ou, à défaut, aux délégués syndicaux. À compter de la réception du questionnaire, ils ont 2 mois pour donner leur avis. S’il n’y a ni conseil d’entreprise, ni délégation syndicale, vous devez alors informer vos travailleurs, mais ne pas demander leur avis. 

4. Soumettre l’enquête

   Après avoir incorporé le feed-back de la représentation des travailleurs, le formulaire est prêt pour envoi. Envoyez l’enquête via l’application web avant le 31 janvier 2025. Conservez une copie de l’enquête complétée et des données recueillies pour contrôle éventuel.

 

Si vous occupez plus de 100 travailleurs sur un même site en Région de Bruxelles-Capitale, vous devrez peut-être établir un plan de déplacements d’entreprise. Ce plan comprend également un diagnostic de votre mobilité, à soumettre entre le 30 juin 2024 et le 31 janvier 2025. Si vous y consentez, vos données extraites de ce plan de déplacements d’entreprise peuvent être automatiquement transmises au SPF Mobilité et Transports. Dans ce cas, il n’est plus nécessaire de compléter l’enquête fédérale de mobilité pour le site en question. Attention, l’inverse n’est pas vrai  !