Lanceurs d’alerte
Signalement des situations problématiques internes
À partir du 17 décembre 2023, les entreprises occupant au moins 50 et moins de 250 travailleurs devront également disposer d’un canal et d’une procédure de signalement interne, afin que les collaborateurs puissent signaler une plainte ou une situation problématique avec des garanties suffisantes d’indépendance, de confidentialité, de suivi et de protection des données. Ces entreprises ont eu un peu plus de temps pour se conformer aux obligations de la loi sur les lanceurs d’alerte. En effet, les employeurs occupant au moins 250 travailleurs devaient déjà disposer d’un tel canal de signalement interne et d’une procédure le 15 février 2023.
En quoi consiste la directive sur les lanceurs d’alerte ? La directive établit des normes minimales en matière de protection des lanceurs d’alerte. Il s’agit de personnes qui ont constaté certaines infractions dans le cadre de leur emploi ou de leur collaboration avec une entreprise publique ou privée et qui souhaitent les signaler. En savoir plus.
Que devez-vous faire ?
Procédure et canal de signalement interne
En tant qu’employeur, vous devez prévoir un canal de signalement interne afin qu’un lanceur d’alerte puisse effectuer son signalement. Souvent, cela se fera par voie numérique sécurisée. Un outil numérique ne suffit toutefois pas en soi. Vous devez également élaborer une procédure pour les signalements internes et leur suivi. Cette procédure doit satisfaire à certaines exigences imposées par le législateur. Vous devrez donc également désigner une personne chargée de gérer les signalements, élaborer une politique et joindre une annexe à votre règlement de travail. Vous devez en outre communiquer de manière transparente à vos travailleurs à ce sujet.
Nous pouvons vous y aider, grâce à notre offre pour les entreprises occupant moins de 250 travailleurs. À vous de décider jusqu’à quel point vous souhaitez bénéficier de ce support :
- Package prêt à l’emploi pour vous aider à mettre en œuvre la directive sur les lanceurs d’alerte. Attention : un outil (canal de signalement sécurisé) n’est pas inclus, mais peut être commandé en option.
- Package prêt à l’emploi avec activation de « SD Whistle » comme canal de signalement en ligne sécurisé.
- Uniquement le canal de signalement « SD Whistle ».
Package prêt à l’emploi « Lanceurs d’alerte »
Le prix s’élève à 515 euros (hors TVA).
Ce package comprend un PowerPoint et un webinaire dans lequel notre expert vous explique tout étape par étape. De plus, vous recevrez 1 heure de conseil personnalisé.
Vous recevrez également tous les projets de documents (FR/NL) :
- une politique en matière de « lanceurs d’alerte » ;
- l’annexe au règlement de travail ;
- une communication aux collaborateurs.
Vous pourrez ainsi mettre votre entreprise en conformité avec la directive sur les lanceurs d’alerte.
FACULTATIF :
Canal de signalement sécurisé « SD Whistle » - le package contient un lien d’activation qui vous permettra de commander cet outil ultérieurement.
Package prêt à l’emploi « Lanceurs d’alerte » et canal de signalement « SD Whistle »
Le prix s’élève à 810 euros (hors TVA).
Vous recevrez le package prêt à l’emploi contenant toutes les informations et les modèles de documents nécessaires à la mise en œuvre correcte de la directive sur les lanceurs d’alerte au sein de votre organisation.
En outre, le canal de signalement sécurisé « SD Whistle » sera activé afin que vos collaborateurs puissent effectuer des signalements au moyen de ce canal. Le prix pour la première année est compris. Vous payerez ensuite chaque année des frais de gestion pour l’outil.
Canal de signalement « SD Whistle »
Le prix s’élève à 380 euros (hors TVA).
Vous commandez uniquement le canal de signalement « SD Whistle », un canal de signalement sécurisé pour les lanceurs d’alerte au sein de votre organisation. Le prix pour la première année est compris. Vous payerez ensuite chaque année des frais de gestion.
Tenez compte du fait qu’un outil seul ne suffit pas. Il doit être intégré dans une procédure à la portée générale qui soutient la protection des lanceurs d’alerte. De même, divers documents doivent être adaptés, comme le règlement de travail.
Canal de signalement SD Whistle
Comment cela fonctionne-t-il ?
L’outil en ligne sécurisé « SD Whistle » permet aux collaborateurs de partager facilement des informations sur d’éventuels abus au sein de l’organisation.
Comment cela fonctionne-t-il ?
- Les collaborateurs peuvent effectuer un signalement anonyme au moyen de l’outil. Si vous le souhaitez, seuls les collaborateurs y ont accès.
- Le canal permet le dialogue entre l’auteur de signalement et le(s) gestionnaire(s) de signalement.
- Tout a été rendu aussi accessible que possible, tant pour le(s) gestionnaire(s) de signalement que pour l’auteur de signalement.
Quels sont les avantages pour vous ?
La portée est importante
En établissant un point de contact, vous envoyez un signal clair en tant qu’employeur : les plaintes internes méritent d’être prises en charge. En mettant en place une procédure de signalement interne, vous instaurez la confiance quant à la résolution de ces situations.
Si un travailleur ne peut pas aborder un problème en interne, cela passe inaperçu ou il existe un risque que le travailleur le signale immédiatement à l’extérieur, ce qui peut entraîner un plus grand préjudice pour l’organisation.