Calcul voitures de société ATN

Lorsqu'un employeur met une voiture de société à usage personnel à la disposition de son travailleur ou dirigeant d'entreprise, un avantage de toute nature (ATN) imposable est créé dans le chef du bénéficiaire.

Cet avantage de toute nature est soumis au précompte professionnel. La valeur de l’avantage est ajoutée au montant des rémunérations et soumise aux tranches normales du précompte professionnel.

En principe, les avantages de toute nature sont imposables pour leur valeur réelle pour le bénéficiaire. Pour certains types, la valeur est toutefois déterminée de manière forfaitaire. C’est notamment le cas de la mise à disposition de certains types de voitures de société.

Modification importante à partir du 1 janvier 2012

A partir du 1 janvier 2012, l’avantage de toute nature est calculé en fonction de la valeur catalogue et de l’émission de CO2 de la voiture en question.

On tient également compte de l’âge de la voiture. Cela signifie concrètement que durant la première année d’immatriculation (= la première ‘année de vie’ de la voiture) le calcul s’effectuerait sur la base de la valeur catalogue initiale. Une dégressivité serait ensuite appliquée, suivant laquelle la valeur catalogue diminuerait de 6 % chaque année qui suit, jusqu’à un minimum de 70 % de la valeur initiale.

Valeur catalogue

Par valeur catalogue il y a lieu d’entendre le prix catalogue à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, options et TVA réellement payée comprises. Il ne sera pas tenu compte d’éventuelles réductions, etc.

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