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Retour prochain au bureau : que faut-il savoir ?

-Temps de lecture: 3 Minutes
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Le 9 juin 2021, le télétravail sera assoupli. Les travailleurs pourront alors revenir travailler sur place un jour par semaine. À compter du 1er juillet, le télétravail ne sera plus obligatoire, mais encore vivement recommandé. Quelles sont les implications pour l’organisation de votre travail ? Nous répondons à quelques questions qui vous préoccupent.

    Attention !

    Les réponses ci-dessous se basent sur la législation actuelle. Or, la situation évolue en permanence. Tenez donc compte des changements possibles à courte ou moyenne échéance.

      Q1 : Puis-je obliger mes travailleurs à revenir au bureau à partir du 9 juin ?

      R : Non. Le télétravail reste obligatoire en juin et vivement recommandé en juillet. Si vos travailleurs ne sont pas pressés de revenir parce qu’ils ne se sont pas encore fait vacciner, vous ne pouvez pas les y forcer. 

      Vous pouvez uniquement obliger un travailleur à venir au bureau si le télétravail est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise. En cas de refus, il s’agit alors d’une absence non justifiée.

      En tout état de cause, vous devez prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité au sein de votre entreprise. Ainsi, les règles relatives à la distanciation sociale doivent être respectées à tout moment, même les jours de retour sur le lieu de travail.

      Q2 : J’organise un jour de retour sur le lieu de travail à partir du 9 juin. Dois-je adapter ma politique de télétravail ?

      R : Il vaut mieux vérifier ce que mentionne votre politique au sujet de la fréquence et du nombre de jours de télétravail et l’adapter au besoin. C’est en outre le moment idéal pour l’examiner de plus près et vérifier si tous les autres points convenus sont encore clairs et d’actualité. Ajoutez également un point sur la façon dont vous organiserez les jours de retour : optez-vous pour des jours fixes ou pour un système de réservation ?

      Q3 : Mes travailleurs reviennent au bureau un jour par semaine à partir du 9 juin. Puis-je continuer à leur accorder un défraiement ?

      R : Oui, c’est possible. Selon l’ONSS et le fisc, il est toujours question de télétravail régulier et structurel si votre travailleur travaille à domicile l’équivalent d’un jour ouvrable par semaine – calculé sur base mensuelle. Si vous accordez déjà une indemnité pour le télétravail structurel et régulier (max. 129,48 euros par mois), vous pouvez continuer à le faire, même si votre travailleur revient au bureau un jour par semaine. Cette indemnité est en outre exonérée de cotisations ONSS et d’impôts.

      Q4 : Les travailleurs doivent-ils présenter un certificat d’« impossibilité de télétravail » lors de la journée de retour ?

      R : Nous ne savons pas encore actuellement s’il faudra prévoir une attestation spécifique pour ce retour progressif et, si oui, à quoi elle ressemblera. Nous vous informerons dès que nous en saurons plus.

      Q5 : Mes travailleurs veulent revenir au bureau parce que les longs mois de télétravail pèsent sur leur santé mentale. Puis-je les y autoriser ? 

      R : Pour l’instant, le télétravail est encore obligatoire, ce n’est donc pas possible. À compter du 9 juin, les travailleurs qui le souhaitent peuvent revenir travailler un jour par semaine sur le lieu de travail. Cette journée de retour a surtout été introduite pour favoriser le bien-être psychosocial des travailleurs et l’esprit d’équipe. Il faut encore attendre l’arrêté ministériel pour en connaître le cadre juridique précis.

      Q6 : Dois-je procéder chaque mois à un nouvel enregistrement du télétravail, même si la situation est la même que le mois précédent ? 

      R : Non, ce n’est pas obligatoire. Le gouvernement a décidé que les entrepreneurs qui avaient effectué la déclaration de manière sérieuse au cours des mois précédents ne devaient pas soumettre de nouvelles déclarations mensuelles. À condition bien sûr qu’au premier jour ouvrable du mois civil, le nombre de travailleurs et de fonctions incompatibles avec le télétravail n’ait pas changé par rapport à la déclaration précédente. Dès que ce nombre change, vous devez introduire une nouvelle déclaration, au plus tard le sixième jour civil du mois.

      Pour le moment, l’enregistrement obligatoire du télétravail pour le mois de juin est censé être le dernier. On ne sait pas encore précisément si vous devrez continuer par la suite à vous enregistrer ni ce qu’il en sera avec les jours de retour.

      Q7 : Dois-je aussi compter le personnel externe, comme les agents de surveillance ou les auxiliaires de nettoyage, dans l’enregistrement obligatoire du télétravail ?  

      R : Cela dépend. S’il s’agit de présences ponctuelles – pour des réparations, le nettoyage ou l’entretien – ces personnes ne comptent pas dans le total des collaborateurs au sein de votre entreprise. Si vous recourez structurellement à des intérimaires ou au personnel d’un autre employeur (par ex. sous-traitants, collaborateurs détachés ou personnel de surveillance), vous devez ajouter à votre total le nombre de personnes actives aux dates mentionnées.

        Tout ce qu’il faut savoir sur le télétravail

        Nous avons complété notre page FAQ « coronavirus » avec les questions les plus fréquentes sur le télétravail. Consultez-la régulièrement pour trouver les informations les plus récentes. Nous vous renvoyons également à notre page thématique, où nous rassemblons et actualisons régulièrement toutes les informations sur le télétravail.

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          ByJordane Houdart-PME Legal Consultant

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