Vos travailleurs veulent télétravailler depuis l’étranger ? Tenez compte de ces règles

Si vos travailleurs souhaitent télétravailler depuis l’étranger, ils doivent vous en informer. Si vous leur donnez votre accord – et rien ne vous y oblige –, il est généralement conseillé de rédiger un avenant au contrat de travail.

Dès que votre travailleur souhaite télétravailler plus de quatre semaines consécutives à l’étranger, vous devez prévoir un contrat de détachement. Si votre travailleur envisage de travailler plusieurs jours par semaine à l’étranger de façon plus permanente, il est également possible de prévoir un avenant pour occupation simultanée. Vous pouvez choisir de continuer à appliquer le droit belge du travail, mais ne perdez pas de vue la législation locale.

Pour certains travailleurs – par exemple un travailleur français qui travaille habituellement chaque jour en Belgique – il existe un régime d’exception dans le cadre de la crise du coronavirus. Ceux-ci peuvent temporairement travailler de chez eux, sans impact sur leur imposabilité ou sur le régime de sécurité sociale. Toutefois, si le motif du télétravail n’est pas lié à la crise du coronavirus, vous ne pouvez pas recourir à ces règles.

Dans quel pays vais-je payer les cotisations de sécurité sociale ?

Mieux vaut informer votre assurance accidents du travail que votre travailleur télétravaille à l’étranger et vérifier quelles sont les dispositions pour chaque pays. Même chose pour les assurances voyage et automobile.

Les travailleurs sont en général assurés dans le pays où ils travaillent. Cela impliquerait toutefois pour l’employeur de payer tout à coup les cotisations de sécurité sociale dans un autre pays lorsqu’un travailleur travaille à l’étranger, même pour une courte durée.

Heureusement, divers accords internationaux viennent remédier à ce problème. C’est le pays où a lieu le télétravail qui détermine les règles à appliquer. Si votre travailleur travaille par exemple en temps utile dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), la Suisse ou le Royaume-Uni, il peut souvent continuer à relever du régime belge de sécurité sociale.

La situation se complique si le travailleur habite ailleurs qu’en Belgique et télétravaille partiellement depuis son domicile. Selon la législation européenne, ces travailleurs sont assurés socialement dans leur État de résidence dès lors qu’ils y exercent des « activités substantielles ». Pendant la crise du coronavirus, une exception à cette règle a été faite, de sorte que ces travailleurs sont restés assurés socialement en Belgique. Ce régime s’est appliqué jusqu’au 30 juin 2022. Mais depuis le 1er juillet 2022, il y a une tolérance qui prolonge l’application de cette idée jusqu’au 31 décembre 2022, dans l’attente d’une réglementation spécifique répondant à cette nouvelle façon de travailler. Cette tolérance a de nouveau été prolongée de 6 mois : jusqu’au 30 juin 2023.

Pour les pays extérieurs à l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni,, vous devez vérifier s’il existe ou non un accord bilatéral en matière de sécurité sociale.

Même en l’absence d’accord international, vous pouvez provisoirement envoyer votre travailleur à l’étranger sous le régime belge de sécurité sociale. L’Office national de sécurité sociale (ONSS) l’autorise pour un maximum de 6 mois. Vous pouvez prolonger ce délai une fois pour une durée maximale de 6 mois. N’oubliez pas de vérifier si vous devez cotiser pour la sécurité sociale étrangère en plus du régime belge.

Qu’en est-il des obligations administratives et fiscales ?

En cas d’inspection à l’étranger, votre travailleur peut prouver qu’il est assuré en Belgique à l’aide d’un document A1 appelé « certificate of coverage » (COC). Ces documents sont disponibles auprès de l’ONSS. Une attestation 138-ter peut être demandée lorsqu’aucun accord bilatéral de sécurité sociale n’est applicable.

En vertu du principe de l’imposition dans l’état d’activité, nous sommes imposables dans le pays où nous travaillons. Cependant, pour faciliter l’emploi international flexible, il existe la règle dite des 183 jours. Vos travailleurs continuent donc à relever du régime d’imposition belge s’ils ne séjournent pas plus de 183 jours dans un autre pays. Attention : ceci ne s’applique que si le travailleur concerné vit également en Belgique. S’il vit en dehors de la Belgique, le télétravail a rapidement un impact fiscal important.

D’autres éléments peuvent également entrer en jeu en cas d’emploi international, comme l’obligation locale de notification pour l’emploi d’un travailleur étranger ou la demande d’un permis de travail local. En résumé : veillez à bien vous renseigner.