Congés payés : réponse à 4 questions courantes des collaborateurs

Les travailleurs du secteur privé accumulent des jours de congés payés pour l'année suivante. Un principe clair, mais dans certaines situations spécifiques, cela débouche sur un calcul complexe et donc parfois beaucoup de confusion. Nicole Meersman, formatrice au centre de formation SD Worx Learning, répond pour vous à 4 questions fréquentes concernant les congés payés.

1. « Je n'ai pas travaillé l'année dernière. Je ne peux même pas prendre un jour de congé pour convenance personnelle cette année ? »

Au cours de l'exercice légal de vacances, le travailleur du secteur privé constitue ses droits aux vacances pour l'exercice suivant, à savoir 20 jours de congé pour une personne qui travaille à temps plein dans le régime de travail de cinq jours par semaine. Avec le simple pécule de vacances, le travailleur est payé comme s'il travaillait durant ses congés. De plus, il reçoit un montant supplémentaire appelé « double pécule de vacances ».

Le principe selon lequel les droits aux congés payés doivent avoir été constitués n’est pas favorable pour les personnes qui viennent de terminer leurs études, qui reprennent le travail ou qui passent du statut de fonctionnaire à celui de travailleur. Il y a longtemps déjà, l'Europe a tiré l’oreille à la Belgique dans ce domaine. En 2012, elle a créé la mesure des congés complémentaires ou « congés européens ».

Les travailleurs qui n'ont pas constitué des droits aux vacances complets durant leur exercice légal de vacances ont désormais droit à une semaine de congé complémentaire par trimestre travaillé. Ils peuvent ainsi compléter leurs droits jusqu'à quatre semaines. Ils ne reçoivent pas de double pécule de vacances, mais ne subissent pas de perte de salaire du fait que leur salaire continue à être payé sous forme d'avance. L'année suivante, une compensation est cependant opérée avec le double pécule de vacances.

2. « L’année dernière, j'ai travaillé à temps plein et à présent, je suis à temps partiel. Puis-je prendre 8 semaines de congé avec mes 20 jours complets de congé payés ? »

La personne qui travaille à temps plein durant l'exercice légal de vacances constitue 20 jours de congés payés pour l'année suivante. Mais le nombre maximum de semaines de congés légaux est plafonné à 4. Donc, un travailleur qui passe au régime de travail à temps partiel ne peut prendre que la moitié de ses jours constitués. Les employés verront également le double pécule de vacances calculé sur la moitié du salaire mensuel. Les droits constitués ne sont naturellement pas perdus : par le biais du décompte de décembre, les jours qui n'ont pas été pris et le double pécule de vacances sont payés.

3. « Je change d'employeur, puis-je conserver mes jours de congé ? »

 

Lorsqu’un employé quitte l’entreprise, il a constitué des jours de vacances en raison de son emploi. Il peut prendre ces jours de vacances plus tard chez son nouvel employeur. L’employé a toutefois déjà reçu de son employeur précédent le pécule de vacances pour les jours en question. 
Lorsqu’un employé quitte l’entreprise, l’employeur doit en effet établir le décompte du pécule de vacances et fournir une attestation de vacances. Pour tous les jours de vacances qui n’ont pas encore été pris, cet employeur paie le simple pécule de vacances, augmenté du double pécule de vacances s’il n’a pas encore été versé. À cela s’ajoutent les pécules de vacances simple et double pour les droits aux vacances déjà constitués pour l’année suivante. 

Attention : pour les ouvriers, le pécule de vacances simple et double est payé par l’Office national des vacances annuelles ou la caisse de vacances à laquelle le travailleur est affilié. En mai ou en juin, les ouvriers reçoivent un chèque de vacances avec leur simple et double pécule de vacances. Si un ouvrier quitte votre entreprise ou si vous engagez un ouvrier, vous ne devez donc rien faire.
 

 

4. « J'ai été embauché récemment. Pourquoi mon pécule de vacances est-il minime comparé à celui de mes collègues ? »

Les employés qui entrent en service chez vous dans le courant de l’année ont déjà reçu le pécule de vacances au moment où ils ont quitté leur ancien employeur (voir question 3). Le but n’est pas qu’ils reçoivent deux fois le pécule de vacances. C’est pourquoi vous pouvez déduire les montants sur l’attestation de vacances du pécule de vacances que vous devez payer. De ce fait, le pécule de vacances des nouveaux entrants peut être réduit. Un nouvel employé vous présente l’attestation de vacances de son employeur précédent ? N’hésitez pas à lui rappeler l’importance de ne pas épuiser son pécule de vacances de départ.