Nouvelle norme WLTP : taxation accrue des véhicules de société ?

Plus un véhicule émet de CO2, plus il est taxé. Voilà le grand principe que l’UE applique depuis maintenant des années en matière de fiscalité des véhicules. Et depuis septembre 2018, la législation s’est encore durcie : dorénavant, le taux d’émission de CO2 des nouveaux véhicules sera calculé à l’appui de la norme « WLTP », qui résulte parfois en des taux d’émission plus élevés de 25 %. Les véhicules de société ont-ils dès lors perdu de leur attrait sur le plan fiscal ?

Avant d’arriver sur le marché, tout véhicule doit d’abord subir une batterie de tests. Auparavant, le taux d’émission de CO2 était mesuré à l’aide du test « New European Driving Cycle » (NEDC). Cependant, ce test ne semblait plus adapté pour mesurer la pollution des véhicules avec fiabilité. C’est ainsi que l’UE a décidé d’introduire un nouveau test en 2017 : le WLTP.

Vous avez dit WLTP ?

WLTP est l’abréviation de « Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure », soit la procédure de test normalisée appliquée partout dans le monde aujourd’hui pour mesurer le taux d’émission de CO2 des véhicules de tourisme et de transport de marchandises.

Comment la norme WLTP fonctionne-t-elle ?

Contrairement à l’ancienne norme NEDC, la norme WLTP tient davantage compte des conditions réelles de roulage et des équipements. Elle comprend l’obligation de réaliser un test complémentaire en situation de conduite réelle (Real Driving Emissions ou RDE), qui permet d’affiner le calcul en mesurant également les émissions de substances polluantes telles que les particules fines et l’oxyde d’azote.

Cette nouvelle procédure permet d’esquisser une image réelle de la consommation de carburant et du taux d’émission de CO2 du véhicule. En comparant les deux normes, on s’aperçoit que la norme WLTP donne lieu à des taux d’émission de CO2 supérieurs en moyenne de 20 à 25 % par rapport à la norme NEDC.

Depuis quand la norme WLTP est-elle d’application ?

Pour les véhicules (de société) enregistrés avant le 1er septembre 2017, la norme NEDC reste d’application. Pour les véhicules enregistrés après cette date, une période de transition expirant le 31 décembre 2020 a été instaurée. Le certificat de conformité de ces véhicules reprend deux valeurs : « WLTP » et « NEDC 2.0 ». Cette dernière valeur correspond au résultat WLTP converti en résultat NEDC (inférieur) à l’aide d’un système de conversion.

À partir de 2021, seule la norme WLTP sera prise en compte.

Quelles sont les conséquences fiscales de la WLTP ?

Le taux d’émission de CO2 d’un véhicule joue notamment un rôle important dans le calcul de l’avantage de toute nature imposable et de la cotisation solidarité. Puisque les nouvelles normes (NEDC 2.0 et WLTP) débouchent sur un taux d’émission plus important de 20 % qu’auparavant, les nouveaux véhicules de société sont devenus fiscalement nettement moins intéressants pour les travailleurs et les employeurs.

Cela étant, jusqu’à 2020, les véhicules de société seront taxés sur la base de la valeur de transition NEDC 2.0.

Message à retenir ? Optez dès maintenant pour une mobilité intelligente

Bien sûr, il ne convient pas encore de proscrire totalement les véhicules de société, mais comme les problèmes de mobilité se font de plus en plus pressants, il pourrait se révéler judicieux de prendre en considération le budget mobilité. En pratique, il s’agit de mettre un budget à disposition de vos travailleurs afin de leur permettre de couvrir les frais pour se déplacer au travail. À noter que le choix du ou des moyens de transport leur appartient entièrement.

Pour découvrir toutes les alternatives au véhicule de société, téléchargez notre e-book consacré à la mobilité durable, qui vous donnera les clés pour mener une politique plus durable.