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Cash for car disparaît : le budget mobilité constitue-t-il une alternative ?

-Temps de lecture: 10 Minutes
cash for car

L’épisode de l’allocation de mobilité – mieux connue sous le nom de cash for car – ressemble à la chronique d'une mort annoncée. L’idée de restituer intégralement la voiture de société en échange d’une allocation n’a pas séduit grand monde. En outre, le système lui-même présentait de nombreuses lacunes selon la Cour constitutionnelle. Par conséquent, le système prendra définitivement fin le 31 décembre, à moins que le gouvernement n’entreprenne une dernière tentative de réanimation. Mais c’est très peu probable. Le budget mobilité constitue-t-il dès lors une solution ? Et comment le mettre en place ?

Le budget mobilité encourage les alternatives durables à la voiture de société classique, tout en prévoyant la possibilité de conserver un véhicule de fonction (respectueux de l’environnement). Bien que cette formule offre une plus grande liberté de choix, elle ne recueille pas le succès attendu, notamment en raison de la méconnaissance du concept au niveau de nombreux employeurs et travailleurs. Est-ce également votre cas ? Dans ce cas, lisez la suite.

1. Vérifiez si vous et vos travailleurs répondez à toutes les conditions

Il s'agit du premier point à éclaircir. Tous les employeurs ne sont effectivement pas libres d’instaurer le budget mobilité. Au moment d’introduire la mesure, vous devez en effet proposer des voitures de société de manière ininterrompue depuis au moins 3 ans. Il est cependant prévu une exception à cette règle pour les starters. Les travailleurs sont également tenus de respecter certains délais minimums. Dans cet article, nous récapitulons l'ensemble des règles à respecter.

2. Calculez ensemble l’impact d’un budget mobilité pour vos collaborateurs

La dépense a des répercussions des deux côtés : pour l’employeur et le travailleur. Les premières se résument facilement, vu qu’il s’agit d’un exercice budgétaire neutre pour les employeurs. Le budget mobilité correspond au coût annuel réel de la voiture de société proposée. Ni plus, ni moins.

Pour les travailleurs, le calcul est légèrement plus compliqué. Ils peuvent choisir entre trois « piliers », chacun étant assorti de ses propres règles sociales et fiscales :

  • Pilier 1 : une voiture de société plus respectueuse de l’environnement
  • Pilier 2 : des moyens de transport et des services de mobilité durables
  • Pilier 3 : un solde en espèces

Découvrez à l'aide de ces 3 exemples la manière dont la formule s'applique dans la pratique :

Jusqu'il y a peu, Pierre prenait sa voiture de société pour se rendre du quartier de la gare d’Andenne vers son travail à Namur. Aujourd'hui, il se rend à pied jusqu’à la gare de Namur pour y prendre le train (pilier 2) en direction de Namur. Il parcourt ensuite les derniers kilomètres sur un vélo partagé (pilier 2) de Li Bia Vélo. En fin de compte, le solde qui restera à Pierre représente une coquette somme (pilier 3).

    SF_mobiliteitsbudget_visual_blog_Ford Focus FR

    Nathalie travaille dans le centre de Bruxelles, mais habite dans le village isolé de Héron. Elle a trouvé la solution. Elle se rend aujourd’hui à la gare d’Andenne en vélo électrique (pilier 2). Là, elle prend le train (pilier 2) en direction de Bruxelles-Central, puis le métro (pilier 2) pour arriver à son travail deux arrêts plus loin. Une décision avantageuse (pilier 3) !

      SF_mobiliteitsbudget_visual_blog_Audi A3 FR_1200x538

      Hélène restitue sa voiture de société de type BMW2 et sa carte de carburant (valeur catalogue de 35 000 euros et un coût total annuel de 8 880 euros) en échange du principe cash for car. Elle souhaite à nouveau un paiement en espèces en 2021. Le budget mobilité offre cette possibilité, mais à des conditions différentes :

        _SF_mobiliteitsbudget_visual_blog_BMW FR_1200x539

        Hélène « perd » donc plus de 1 000 EUR à partir de 2021. La formule présente toutefois l'avantage de constituer des droits de sécurité sociale supplémentaires, ce qui ne serait pas le cas avec une voiture de société ou l’allocation de mobilité.

          3. Suscitez l’intérêt en interne

          Sondez la motivation de vos collaborateurs. Vous n’êtes pas obligé de proposer un budget mobilité, mais ils ne sont pas non plus tenus de l’accepter le cas échéant. Il est donc important que tout le monde soit sur la même longueur d’onde. En effet, chaque travailleur n'appréciera pas la perspective d’un solde résiduel en compensation du confort de l'actuelle voiture de société.

          4. Instaurez le budget mobilité

          Si le système recueille l’enthousiasme de vos collaborateurs, passez à l'action. Vous pouvez instaurer un budget mobilité de la même manière que vous avez introduit des voitures de société : en prévoyant une « car policy », un contrat de travail collectif ou individuel. L’important est d'informer tous les collaborateurs des modalités liées au budget mobilité avant de l’instaurer (= obligation d’information).

          5. Concluez des accords individuels et conservez-les

          Les collaborateurs désireux d’accepter votre offre doivent en faire la demande par écrit (par lettre ou courriel). Communiquez au travailleur par écrit le mode de calcul du budget mobilité ainsi que le montant exact. Le cas échéant, il a toujours la possibilité de retirer sa demande. En cas d’accord des 2 parties, la demande formelle et votre décision positive formeront alors ensemble une convention faisant partie intégrante du contrat de travail. Celle-ci doit être établie avant le premier octroi du budget mobilité et contient certaines mentions obligatoires. Elle est considérée comme un document social, ce qui entraîne un certain nombre d’obligations pour l’employeur, dont celle de la conserver.

            Budget mobilité : de quoi s'agit-il et comment le mettre en place ?

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              jl
              ByJean-Luc Vannieuwenhuyse-Conseiller juridique

              Je travaille au sein du centre juridique de connaissances de SD Worx. Nos tâches sont les plus diverses, mais nous pourrions toutes les recouper sous le motto : ‘aide ton collègue à répondre aux besoins de ton client’. Nous collaborons par exemple au développement de nouveaux produits et services pour nos clients, le lancement du logiciel ‘car for cash’ en est un exemple concret. Il m’arrive également de donner des présentations sur des thèmes d’actualité et de répondre aux questions de journalistes en matière de gestion du personnel. Je suis juriste de formation et spécialisé en droit social.

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