Les congés thématiques : 3 mesures pour plus de flexibilité

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 16 août 2018 - Temps de lecture: 3

Planification & organisation

Dès cet automne, les travailleurs devraient pouvoir prendre nettement plus aisément un congé parental, un congé pour soins palliatifs ou un congé pour assistance médicale, c'est-à-dire ce qu'on appelle les congés thématiques. Deux propositions législatives sont en effet sur la table : elles cadrent dans l’accord sur la flexibilité du gouvernement. Nous vous expliquons dans ce blog les changements qui se profilent.

congés thématiques congé parental congé pour assistance médicale règles

Afin de mieux concilier travail et vie privée ou de pouvoir soigner un proche malade ou en phase terminale d'une maladie, vos travailleurs ont droit à un congé thématique. Et peut-être en avez-vous déjà fait l'expérience sur le terrain : le congé parental à temps partiel, en particulier, est de plus en plus demandé depuis quelques années, y compris par les hommes. Le gouvernement a estimé que les conditions à rencontrer pour pouvoir prendre un congé thématique pouvaient être mieux adaptées à la réalité. C'est pourquoi deux propositions législatives sont prêtes. Elles prévoient les adaptations suivantes :

1. le congé parental 1/10

Selon la législation actuelle, une personne qui travaille a le droit de prendre 4 mois de congé parental à temps plein, 8 mois à mi-temps ou 20 mois à raison d’1/5 d'un emploi à temps plein. Le gouvernement a souhaité offrir ici une 4e option : 1/10 d'une semaine de travail à temps plein sur une période de 40 mois. Cela correspond à un demi-jour par semaine ou une journée entière toutes les deux semaines.

C'est surtout pour les travailleurs dans un régime de coparenté que cette piste est intéressante. Ils pourront en effet répartir leur congé parental sur les semaines où ils ont leurs enfants avec eux. Contrairement à ce qui est possible avec les systèmes existants, le travailleur ne peut prendre son congé parental 1/10 qu'avec l'accord de l'employeur.

2. prise des congés thématiques plus flexible

Dans le cadre du « deal flexibilité », le gouvernement prévoit aussi expressément que les travailleurs pourront planifier leur congé thématique à temps partiel – à nouveau moyennant accord de l'employeur. Par exemple, une personne peut prendre un congé parental à mi-temps de 8 mois, en alternant une semaine de travail à temps plein avec une semaine de congé. Attention : la législation actuelle n'offre pas cette possibilité. Mais avec cette mention explicite, le législateur entend créer plus de certitude juridique pour les travailleurs et les employeurs. À noter que l'employeur doit respecter les règles en matière de travail à temps partiel et veiller à ce que le pourcentage de diminution soit correct sur toute la période du congé thématique à temps partiel.

3. le congé à temps plein par semaine au lieu de par mois

À l'heure actuelle, un travailleur qui souhaite prendre un congé parental ou un congé pour assistance médicale ne peut le prendre que par blocs d'un mois. Une troisième mesure apportera un changement à ce niveau : ces congés pourront être pris par semaine. Le congé parental à mi-temps pourra, quant à lui, être pris par mois au lieu de par blocs de deux mois. L'accord de l'employeur est ici aussi nécessaire.

Si les propositions législatives sont adoptées, il est probable qu'un nombre encore plus important de travailleurs demanderont un congé parental. Les nouvelles mesures ne prévoient toutefois pas un droit automatique : employeurs et travailleurs devront chaque fois se mettre d'accord. Rappelons que l’accord n'est pas encore passé. La proposition ne contient aucune date précise d'entrée en vigueur, mais l'on s'attend à ce que les mesures soient applicables au plus tôt cet automne. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l'évolution de la situation.

Vous souhaitez être automatiquement informé ? Abonnez-vous à notre lettre d'info.




Sur le même thème

refresh Plus d'articles