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Vous voulez offrir un cadeau à votre collaborateur ? Vous pourrez bientôt donner un peu plus !

-Temps de lecture: 3 minutes

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Les cadeaux sont considérés comme un salaire et sont donc soumis à des cotisations de sécurité sociale (ONSS). Cela s'applique aux cadeaux en nature, en argent ou sous la forme de chèques-cadeaux. Mais si vous restez en dessous d'un certain montant, une dispense de cotisations ONSS s'applique. Ces plafonds seront bientôt relevés.

1. Quels sont les nouveaux montants maximum ?

Les montants maximum pour lesquels vous pouvez exempter vos cadeaux de cotisations ONSS dépendent de l'occasion. Le tableau ci-dessous reprend pour vous les différentes occasions, les anciens et les nouveaux plafonds.

    2. Quand ce régime entrera-t-il en vigueur ?

    Les nouveaux montants devraient entrer en vigueur avec effet rétroactif à partir du 01/01/2017. Il s'agit maintenant d'attendre la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur Belge (MB). Dès que ce sera le cas, vous pourrez appliquer officiellement les montants majorés.

    3. Cela s'applique-t-il également au fisc ?

    Bien que l'objectif soit de parvenir à une harmonisation fiscale complète – des régimes favorables au niveau tant de la sécurité sociale que des impôts – pour les cadeaux, la nouvelle réglementation ne s'applique pour l'instant que pour les cotisations ONSS.

     

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        ParGeert Vermeir-Juridisch Expert

        Geert Vermeir werkt voor het juridisch kenniscentrum van SD Worx. Met zijn rechtendiploma op zak (KULeuven), begon hij te werken als Legal Advisor en later als Knowledge Manager bij Securex. Na een decennium bij Securex trad hij in april 2008 in dienst bij SD Worx als Senior Legal Advisor. Sinds juli 2014 werkt hij voor het juridisch kenniscentrum. Als expert op vlak van arbeidsrecht en sociale zekerheid deelt hij zijn kennis onder andere als trainer in sociaaljuridische opleidingen.

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