Une enquête à grande échelle de SD Worx a montré que pas moins de 81 % des travailleurs flamands dans le secteur privé se rendent chaque jour au travail en voiture. Dans 19 % des cas, il s’agit d’une voiture de société. Une petite minorité se rend au travail à vélo : environ 14 %. Mais grâce au fait que le vélo électrique rapide, ou speed pedelec, est désormais également fiscalement intéressant pour les employeurs et les travailleurs, cela pourrait changer très vite.
Les speed pedelecs permettent d’atteindre jusqu’à 45 kilomètres par heure. Ces vélos électriques rapides permettent de parcourir plus facilement de plus longues distances domicile-travail. C’est bon pour l’environnement, le trafic et la condition physique de vos travailleurs. Autrement dit : une alternative parfaite à la voiture, n'est-ce pas ?
Malheureusement, un dernier obstacle empêchait encore la percée du speed pedelec : dans certains cas, une voiture de société restait fiscalement plus intéressante à la fois pour le travailleur et pour l’employeur. Aux yeux du fisc, ce deux-roues ne correspondait en effet pas à la définition d’un vélo mais à celle d’un vélomoteur. Par conséquent, ses utilisateurs n’avaient pas droit à l’indemnité vélo (para)fiscalement exonérée de 0,23 euro par kilomètre effectivement parcouru. Et pour l’employeur non plus, le régime n’était pas avantageux : contrairement au vélo « normal », les entreprises ne bénéficiaient pas d’une exonération fiscale complète pour le speed pedelec.
C’est précisément lord du Mercredi du Vélo de la Semaine de la Mobilité que la Commission des Finances a approuvé un projet de loi qui assimile les speed pedelecs aux vélos (électriques) classiques. Les travailleurs qui se rendent au travail avec un vélo électrique rapide auront donc aussi droit à une indemnité exonérée de maximum 0,23 euro par kilomètre, si leur employeur le leur propose. Tout qui reçoit un vélo électrique de son employeur et s’en sert pour effectuer ses trajets domicile-travail sera en outre doublement récompensé : en effet, le speed pedelec ne sera plus considéré comme un avantage imposable. En outre, l’indemnité vélo forfaitaire de 0,23 euro par kilomètre parcouru est totalement exonérée des cotisations ONSS.
Enfin, le speed pedelec devient également plus attrayant pour l’employeur, puisque celui-ci pourra désormais en déduire totalement les frais à l’impôt des sociétés.
En soumettant les speed pedelecs et les vélos (électriques) classiques au même traitement fiscal, nous faisons un pas important vers un vrai changement en matière de mobilité.
Ce système permet à chaque collaborateur de définir lui-même une partie de son package salarial, sur base d’une série d’options et d’un budget individuel. Le tout dans le cadre d’une solution budgétairement neutres et juridiquement solide.
Jean-Luc Vannieuwenhuyse
Conseiller juridique
Je travaille au sein du centre juridique de connaissances de SD Worx. Nos tâches sont les plus diverses, mais nous pourrions toutes les recouper sous le motto : ‘aide ton collègue à répondre aux besoins de ton client’. Nous collaborons par exemple au développement de nouveaux produits et services pour nos clients, le lancement du logiciel ‘car for cash’ en est un exemple concret. Il m’arrive également de donner des présentations sur des thèmes d’actualité et de répondre aux questions de journalistes en matière de gestion du personnel. Je suis juriste de formation et spécialisé en droit social.
Les employeurs sont de plus en plus nombreux à proposer un budget mobilité à leurs collaborateurs. Et ils ont bien raison, car celui-ci présente de sérieux avantages pour les deux parties. Vous envisagez d’introduire un budget mobilité ? Laissez-vous convaincre par ces cinq avantages.
Le budget mobilité – l’alternative écologique à la voiture de société – gagne à présent en popularité. Depuis son introduction, nous avons déjà assisté à plusieurs assouplissements, et depuis le 1er janvier 2024, le calcul du budget mobilité sera facilité.
Tous les trois ans, les entreprises occupant plus de 100 travailleurs doivent compléter une enquête portant sur les déplacements domicile-travail de leurs collaborateurs. L’enquête démarre le 30 juin 2024 et se termine le 31 janvier 2025. Les entreprises concernées recevront un e-mail et un courrier du SPF Mobilité et Transports les invitant à participer à l’enquête.