Les règles relatives à la migration économique ont été révisées en profondeur en 2024. Ces changements ont un impact sur l’embauche des non-ressortissants de l’EEE (UE, Islande, Norvège et Liechtenstein). La Flandre, la Région de Bruxelles-Capitale et la Wallonie mettent l’accent sur des éléments différents. Dans cet article, nous passons en revue les nouvelles règles région par région et comparons les diverses approches.
La Flandre est la première région à avoir révisé ses règles en matière de migration économique en vue de simplifier l’arrivée de travailleurs étrangers et de lutter contre les abus. Les nouvelles règles sont en vigueur depuis le 1er mai 2024. Voici les principales nouveautés :
Les postes sont désormais répartis en 4 catégories :
Un employeur ne peut demander un permis unique ou un permis de travail B que pour les trois premières catégories. Des conditions particulières s’appliquent à chacun de ces groupes.
La procédure de demande de permis unique varie selon le type de fonction :
Pour les fonctions ne figurant sur aucune des deux listes – et qui ne répondent pas aux conditions d’une autre catégorie – il n’est désormais plus possible de demander un permis unique.
Les travailleurs disposant d’un permis unique ne doivent pas demander de permis supplémentaire pour occuper un flexi-job. Avec la nouvelle réglementation, ils peuvent également, sous certaines conditions, travailler de manière flexible chez un autre employeur sans nouveau permis.
Les changements suivants ont été apportés afin de rendre la carte bleue européenne plus attrayante pour les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés :
À Bruxelles, l’accent est placé sur la rationalisation de la réglementation et sur le renforcement de la sécurité juridique. Les nouvelles règles sont applicables depuis le 1er octobre 2024. Voici les principaux changements :
Pour les fonctions qui figurent sur la liste des métiers en pénurie d’Actiris, l’employeur ne doit pas prouver qu’il n’y a pas de candidats belges appropriés.
Contrairement à la Flandre, Bruxelles permet encore d’employer des travailleurs à des fonctions qui ne sont pas en pénurie. Il convient alors de procéder au préalable à un examen du marché du travail démontrant qu’il n’y a pas de candidats belges appropriés. L’offre d’emploi doit avoir été publiée pendant au moins cinq semaines sur le site d’Actiris.
Depuis le 1er octobre 2024, la catégorie à part pour les fonctions de cadres a disparu. Il vous faut désormais introduire une demande dans la catégorie « hautement qualifiés » si ces travailleurs répondent aux conditions requises. Si ce n’est pas le cas, il y a lieu de vérifier s’ils entrent en ligne de compte pour une nouvelle dispense pour cadres supérieurs.
Les seuils de rémunération pour les différentes catégories ont été révisés au 1er octobre 2024. Seul le salaire mensuel brut fixe du travailleur est pris en compte pour vérifier si le seuil est respecté (voir le tableau).
Pour les titulaires d’une carte bleue européenne, les changements sont comparables aux changements en Flandre. À Bruxelles aussi, il est désormais plus facile de changer d’employeur et une expérience professionnelle pertinente suffit pour demander la carte.
La Wallonie suit les autres régions dans les grandes lignes. Les nouvelles règles sont applicables depuis le 1er septembre 2024. Les principaux changements sont les suivants :
Comme à Bruxelles, un employeur en Région wallonne peut embaucher des travailleurs étrangers, quelle que soit leur fonction.
Si le travailleur n’appartient pas à une catégorie spécifique (travailleurs hautement qualifiés, travailleurs saisonniers, chercheurs, etc.), vous devrez démontrer l’absence de candidats adaptés sur le marché local en publiant l’offre d’emploi sur le site du Forem pendant au moins cinq semaines ou en prouvant que vous avez utilisé tous les moyens possibles sans résultat. Cette charge de la preuve ne s’applique pas aux fonctions figurant sur la liste des fonctions critiques du Forem.
Un seuil de rémunération minimum réduit est en place en Flandre depuis quelques années pour les travailleurs hautement qualifiés de moins de 30 ans. La Région wallonne a repris cette exigence : le seuil de rémunération est abaissé à 80 % de la rémunération minimale normale.
Les nouvelles règles pour la carte bleue européenne sont comparables à celles en vigueur en Flandre et à Bruxelles.
Nous avons parlé des salaires exigés à plusieurs reprises dans cet article. Il existe en effet des montants minimums que les travailleurs étrangers relevant du régime du permis combiné ou de la carte bleue européenne doivent gagner. Ces salaires dépendent du profil du travailleur et de la région où il travaille. Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu de ces informations pour l’année 2025 :
Les nouvelles règles relatives à la migration économique sont conçues pour faciliter l’accès de certains travailleurs étrangers au marché du travail belge, mais chaque région a ses spécificités. Si, en tant qu’employeur, vous êtes actif dans plusieurs régions, vous devez tenir compte de ces subtiles différences et adapter vos processus d’embauche en fonction de la réglementation en vigueur.
Vous employez déjà des travailleurs titulaires d’un permis unique ? Leur package salarial devra être conforme aux nouveaux seuils de rémunération à compter du 1er janvier 2025. Vérifiez donc à temps s’il est nécessaire de modifier leur rémunération.
L’emploi international est un sujet complexe, surtout si vous employez des travailleurs originaires de pays hors de l’EEE. Faites appel à nos consultants à l’adresse internationalemploymentlegal@sdworx.com pour être sûr d’être en règle avec la législation.
Jo Lavrysen
Teammanager International employment
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