Brexit : la fin du commencement

Dans le cadre de l'accord sur les conditions de retrait du Royaume-Uni de l'UE, nous sommes maintenant entrés dans une période de transition.

Elle doit durer jusqu'au 31 décembre 2020, mais peut être prolongée de deux ans au maximum, si les deux parties en conviennent avant le 1er juillet 2020. Toutefois, le Premier ministre britannique Boris Johnson a exclu toute prolongation.

Pendant la période de transition, le Royaume-Uni ne participera plus au processus décisionnel de l'UE et ne siègera plus dans des institutions telles que le Parlement européen ou le Conseil des ministres. Il continuera toutefois à faire partie de l'union douanière et du marché unique de l'UE, avec tout ce que cela implique, y compris la liberté de circulation. Ainsi, jusqu'à la fin de la période de transition, le droit communautaire continuera à s'appliquer tant aux ressortissants de l'UE qu'à ceux de l'EEE au sens large travaillant au Royaume-Uni, et vice versa.

Cela signifie, par exemple, que les Belges peuvent toujours être temporairement détachés au Royaume-Uni tout en conservant les droits de sécurité sociale belges. Il en va de même pour les ressortissants britanniques détachés temporairement en Belgique ou dans d'autres pays de l'EEE.

La période de transition doit permettre à l'UE et au Royaume-Uni d'établir une nouvelle relation couvrant non seulement le commerce, mais aussi d'autres domaines, dont la protection et la sécurité des données. La Déclaration politique accompagnant l'Accord de retrait définit le cadre de cette future relation, engageant les deux parties à garantir une concurrence ouverte et loyale et des conditions équitables.

Il est déjà clair que les interprétations de ces engagements diffèrent. Le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier, a averti qu'il ne peut y avoir d'accord commercial à moins que la Grande-Bretagne accepte de ne pas enfreindre les règlements de l'UE et de respecter la Convention européenne des droits de l'homme, les règles de protection des données et les mécanismes efficaces de règlement de chacun.

Boris Johnson, en revanche, a souligné que l'éventuel accord ne peut « inclure aucun alignement réglementaire, aucune compétence de la Cour de justice de l'Union européenne sur les lois du Royaume-Uni, ni aucun contrôle supranational dans quelque domaine que ce soit, y compris les frontières et la politique d'immigration du Royaume-Uni ».

Ces déclarations préparent le terrain pour des négociations difficiles qui se dérouleront dans un calendrier très serré. S'ils ne parviennent pas à produire un résultat d'ici la fin de cette année et si la période de transition n'est pas prolongée, le Royaume-Uni devra commercer avec l'UE aux conditions de l'Organisation mondiale du commerce, alors que les travailleurs transmanche et leurs employeurs seront confrontés à une incertitude considérable.

Les employeurs doivent prévoir deux résultats possibles : le partenariat « ambitieux, large, approfondi et flexible » entre le Royaume-Uni et l'UE envisagé par la Déclaration politique et un scénario sans accord.

Les entreprises basées au Royaume-Uni qui cherchent à embaucher des personnes originaires de l'EEE, et les entreprises basées dans l'UE qui ont l'intention de recruter au Royaume-Uni, seraient bien inspirées de le faire avant la fin de la période de transition. En effet, l'Accord de retrait garantit que les citoyens européens vivant actuellement au Royaume-Uni et les ressortissants britanniques vivant dans les 27 autres États membres de l'UE auront globalement les mêmes droits qu'avant le Brexit. Ils pourront donc, ainsi que les membres de leur famille, continuer à vivre et à travailler dans le pays dans lequel ils se trouvent actuellement et à voyager librement entre le Royaume-Uni et l'UE.

Les personnes qui traverseront la Manche dans un sens ou dans l'autre pour leur travail ou en tant que visiteurs professionnels après le 1er janvier 2021 n'auront pas la même protection et pourraient avoir besoin de l'aide de leur employeur pour se conformer aux nouvelles règles d'immigration. Le Parlement européen a déclaré qu'en cas de « No deal Brexit » (sortie sans accord), les ressortissants britanniques pourront entrer dans l'UE sans visa pour de courtes périodes, à condition qu'il en soit de même pour les ressortissants de l'UE se rendant au Royaume-Uni.

Le Parlement européen a également déclaré que les solutions à long terme dépendent de l'issue des discussions futures. Nous n'avons évidemment pas encore atteint le début de la fin de la longue saga du Brexit.

La préparation du Brexit n'est pas simple. Mais vous n'êtes pas seuls dans votre lutte. SD Worx propose une gamme de services de conseil en RH et de conseil juridique pour aider votre entreprise à faire face à l'incertitude et à prospérer au fil de l'histoire du Brexit.

Consultez le site SD Worx pour accélérer vos préparatifs en vue du Brexit.