12 questions fréquentes sur le petit chômage

Votre collaborateur ou votre collaboratrice s’absente pour un mariage, une communion solennelle ou un décès dans la famille ? Il ou elle peut alors invoquer le petit chômage ou le congé de circonstance. La liste des événements qui y donnent droit est longue et complexe. Nous précisons les choses avec quelques questions fréquemment posées par les collaborateurs.

Pour la communion solennelle ou la fête de la jeunesse laïque de l’un de ses enfants (adoptés) ou de l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe, ou d’un enfant placé depuis au moins six mois chez votre collaborateur ou chez son conjoint ou sa conjointe, votre collaborateur a droit à un jour de petit chômage le jour de la cérémonie. Si ce jour tombe un dimanche, un jour férié ou une journée de repos habituelle, le collaborateur a le droit de prendre congé le jour de travail habituel qui précède ou suit directement l’événement.

Notez toutefois que le petit chômage n’est pas prévu pour la première communion ou la fête de printemps. Il s’agira donc d’un jour de congé habituel.

Cela dépend. Dans le secteur privé, le droit au petit chômage est défini dans le contrat de travail et dans les CCT. Les secteurs et les employeurs peuvent donc déterminer eux-mêmes les événements qui donnent droit au petit chômage. Si rien n’a été défini pour la fête de la circoncision au niveau sectoriel et au sein de votre entreprise, votre collaborateur n’a alors pas droit au petit chômage.

Votre collaborateur s’apprête à convoler en justes noces ? Il a droit à deux jours d’absence pendant la semaine pendant laquelle le mariage a lieu ou au cours de la semaine suivante. Certains secteurs autorisent même trois jours. Vérifiez donc bien ce qui s’applique dans le vôtre. Le droit au petit chômage est maintenu, même pour un deuxième mariage, un troisième ou plus.

Votre collaborateur a droit au petit chômage pour le jour du mariage de sa petite-fille. Même si la cérémonie a lieu à l’étranger. Pour les deux autres jours d’absence, votre collaborateur devra invoquer un congé, un repos compensatoire ou un congé sans solde. 

Votre collaborateur aura également droit à un jour de petit chômage pour le mariage de l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe, un (beau-)frère ou une (belle-)sœur ou un beau-parent. 

Oui. Dans ce cas, votre collaborateur a droit à 3 jours de petit chômage. C’est ce que l’on appelle le congé de deuil. Il doit prendre ce congé pendant la période entre le jour du décès et les funérailles, sauf convention contraire par accord mutuel. 

Les règles relatives au petit chômage en cas de décès diffèrent selon le degré de parenté avec le défunt. Votre collaborateur a droit à :

• Un jour : pour le décès d’un (beau-)frère, d’une (belle-)sœur, d’un (arrière-)grand-parent, d’un (arrière-)petit-enfant, d’un fils (ou gendre), d’une fille (ou bru), d’un enfant placé (dans le cadre d’un placement de courte durée) – ne vivant pas sous le même toit que le travailleur
• Deux jours : pour le décès d’un (beau-)frère, d’une (belle-)sœur, d’un (arrière-)grand-parent, d’un (arrière-)petit-enfant, d’un fils (ou gendre), d’une fille (ou bru) – vivant sous le même toit que le travailleur
• Trois jours : pour le décès d’un parent (également beau-parent ou conjoint d’un parent)
• Dix jours : pour le décès d’un conjoint ou d’une conjointe, d’un enfant (placé)

Non. Si votre travailleur ne travaille pas ce jour-là, il n’a pas droit au petit chômage.

Non. Pour se rendre au tribunal, votre travailleur n’a pas droit à une absence avec maintien du salaire. Il devra prendre un jour de vacances, un repos compensatoire ou un congé pour raison impérieuse.

Si, en revanche, votre travailleur doit témoigner devant le tribunal, participer à un jury ou comparaître devant le tribunal en qualité de partie impliquée, il aura droit au petit chômage pour la durée de sa présence au tribunal avec un maximum de cinq jours.

Non. Cette situation est un exemple type de congé social pour raison impérieuse. Tout collaborateur a droit chaque année à dix jours de congé pour raison impérieuse – également appelé congé familial – pour un événement soudain et imprévu qui nécessite la présence du collaborateur. Ce congé est généralement non rémunéré.

Cette situation ne relève pas du petit chômage, mais du congé social pour raison impérieuse, sans droit à la rémunération.

En cas de congé familial, vous avez le droit, en tant qu’employeur, de demander une preuve des circonstances : un certificat médical ou une attestation des pompiers ou de la compagnie d’assurance. Si votre salarié ne la communique pas, l’absence devient illégitime, car le motif de l’absence ne peut être établi avec certitude.

Votre travailleur est convoqué comme assesseur dans un bureau de vote principal ou unique ou dans un bureau de dépouillement principal lors d’une élection parlementaire, provinciale ou communale, mais il doit travailler ce jour-là ? Votre travailleur peut s’absenter du travail pour le temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Cette absence relève du petit chômage. Une mission d’assesseur dans l’un des bureaux principaux lors des élections du Parlement européen permet d’obtenir un maximum de cinq jours de petit chômage.

La fonction de président ou secrétaire dans un bureau de vote principal ou unique lors d’une élection parlementaire, provinciale et communale ne donne pas droit au petit chômage, mais votre travailleur peut s’absenter du travail pour accomplir son devoir de citoyen, sans maintien du salaire.

En revanche, toute personne désignée comme présidente, secrétaire ou assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement ordinaire peut s’absenter du travail, mais n’a pas droit au petit chômage. Si votre travailleur ne travaille jamais le dimanche, il n’a pas droit au petit chômage le jour qui suit les élections.

Non. Votre travailleur n’a en principe pas droit à son salaire pour le temps nécessaire pour aller voter. Il peut en effet donner une procuration à une autre personne qui pourra aller voter à sa place. Sur le formulaire de procuration, vous devez confirmer que la présence de votre travailleur est indispensable sur le lieu de travail le jour des élections. Si votre travailleur veut quand même aller voter, il devra prendre un jour de congé ou demander l’autorisation de s’absenter pour une courte durée sans maintien de son salaire.

Non. Le temps que votre travailleur prend pour préparer ou mener une campagne électorale ne relève pas du petit chômage. Il peut prendre des vacances, un repos compensatoire ou un congé sans solde.

Si votre travailleur est élu, il a droit au congé politique. Tout travailleur du secteur privé peut, sous certaines conditions, prendre un congé politique pour exercer un mandat politique. La durée maximale de ce congé dépend de la fonction ou du mandat et parfois du nombre d’habitants de la commune ou de la ville. Pendant le congé politique, votre travailleur a le droit de s’absenter du travail avec maintien du salaire, à l’exception des bourgmestres, échevins, présidents ou membres d’un bureau de conseil de district ou des présidents de CPAS. En tant qu’employeur, vous pouvez cependant demander trimestriellement le remboursement des rémunérations et cotisations patronales couvrant la période du congé politique.