De quelles obligations devez-vous tenir compte à partir de 20, 50 ou 100 travailleurs ?
Votre organisation approche du seuil critique de 20, 50 ou 100 travailleurs ? Sachez que les autorités vous imposent des obligations supplémentaires. Au cours de cette session, nous vous en donnerons un aperçu clair. Les obligations suivantes seront notamment abordées :
- Le plan de formation ou la désignation d’un conseiller en prévention interne est obligatoire à partir de 20 travailleurs.
- À partir de 50 collaborateurs, les élections sociales vous concerneront aussi. Vous devrez créer un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) qui veille au bien-être de vos travailleurs, vous perdrez certaines subventions et devrez respecter la directive sur les lanceurs d’alerte.
- Lorsque votre entreprise atteint 100 collaborateurs, outre le CPPT, vous devrez aussi élire des membres du conseil d’entreprise. Tous les trois ans, vous devrez également remplir une enquête de mobilité pour avoir un aperçu des déplacements domicile-lieu de travail de vos travailleurs.
Et ce ne sont que quelques-unes des nombreuses obligations. Mais pas d’inquiétude, nous vous guidons pour éviter toute surprise.
Durant cette formation nous prêterons également attention aux plans du nouveau gouvernement fédéral concernant ce sujet.
Cette formation contribue à une politique de ressources humaines durable.
2h
€ 165
* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)But
Après avoir suivi cette session en ligne :
- Vous saurez de quelles obligations vous devez tenir compte lorsque vous dépassez des seuils d’occupation définis.
- Vous pourrez vérifier rapidement ce que vous devez éventuellement mettre en ordre à l’aide d’une liste de contrôle pratique.
Public cible
Cette formation est destinée aux :
- dirigeants d’entreprise PME
- responsables du personnel
- collaborateurs RH
Approche
- Session pratique sur mesure pour les PME
- Conseils pour se lancer soi-même
- Le formateur est un legal consultant qui conseille quotidiennement les PME et partage son expertise et des exemples pratiques
Programme
Au cours de cette session, de nombreux thèmes seront abordés :
- Obligations administratives formelles, telles que l’établissement d’un plan de formation ou d’un bilan social
- Obligations particulières en matière de bien-être au travail
- Création d’organes de concertation, comme le Comité pour la prévention et la protection au travail ou le conseil d’entreprise
- Conséquences financières, comme la perte de certaines interventions ou subventions définies
- Extras à ajouter à votre règlement de travail (p. ex. conséquences de la suppression des certificats médicaux)
- Impact organisationnel lors de la planification du congé-éducation ou du crédit-temps
- Obligation de recrutement de jeunes
- Législation sur les lanceurs d’alerte
Vous recevez des listes de contrôle pratiques pour ne pas perdre de vue les résultats.
Informations pratiques
Dates de début et location(s)
- jeudi 27 novembre 2025 10h00 à 12h00Cliquez ici pour commencer le livestream (GoToMeeting, teams, zoom,...)
Prix
€ 165 Prix hors TVA.Info
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Trainers
Laura Bertrand
Laura a obtenu son Master en droit en 2011. Après 10 années au barreau comme avocate spécialisée en droit social, elle a commencé à travailler chez SD Worx en 2022, comme Managing Legal Consultant pour les PME. Dans ce rôle, elle conseille et soutient les PME dans le domaine du droit social, dans la mise en œuvre et l'optimisation de leur politique du personnel.