
La pension à mi-temps recalée à la dernière minute
La proposition de loi qui devait permettre de prendre sa pension à mi-temps a été recalée à la dernière minute. Cette modification radicale du régime des pensions ne semble pas faire l’unanimité. Même si le concept a reçu un accueil favorable. Et maintenant ?
Maintenir les personnes plus longtemps au travail de manière réaliste sans relever l’âge de la pension, tel est le défi auquel nos responsables politiques fédéraux doivent faire face. C’est dans ce cadre que s’inscrit la proposition de pension à mi-temps, qui permettrait aux salariés (ainsi qu'aux fonctionnaires et indépendants) de poursuivre leur carrière à mi-temps tout en bénéficiant déjà de la moitié de leurs allocations de pension, au plus tôt à partir de 60 ans. La constitution des droits de pension pour le travail à mi-temps continuerait tout simplement de courir jusqu’à ce que le travailleur quitte totalement l’entreprise.
Manque d’adhésion
Le projet de loi était pratiquement achevé, mais la dissolution du parlement avant les élections de mai 2019 a mis des bâtons dans les roues. En outre, la proposition s’est heurtée à d’importantes réserves tant de la part de l’opposition que des partenaires sociaux, qui estimaient notamment la mesure trop peu ancrée dans une réforme structurelle des pensions. Ce qui constitue précisément une condition cruciale de sa réussite.
L’idée fait son chemin
Néanmoins, le concept a été accueilli favorablement dans l’hémicycle. Dans une société où travailler plus longtemps devient la norme, le politique doit trouver des solutions créatives. Cette mesure permet de compenser un nouveau relèvement de l’âge de la pension. Toutefois, la réussite de la pension à mi-temps est subordonnée dans notre pays à une combinaison de facteurs et de mesures, dont la longueur de la carrière, les systèmes de fin de carrière, tels que les emplois de fin de carrière, les carrières mixtes, etc. Harmoniser tous ces systèmes et ces intérêts constituera un véritable défi.
Contre-productif
La pension à mi-temps vise à garder les travailleurs actifs plus longtemps à la fin de leur carrière. Toutefois, chaque proposition comporte le risque d’inciter précisément les travailleurs éligibles à mettre fin à leur carrière plus tôt, par commodité, grâce au stimulant financier. Ils quittent ainsi anticipativement – certes à temps partiel – le marché de l’emploi. Dans ce cas, la mesure aura l’effet contraire. D’ailleurs, le travailleur qui s’est déjà préparé mentalement à sa pension imminente ne débordera pas d’enthousiasme à l’idée de soudain poursuivre sa carrière à mi-temps.
Une seconde chance
Il est fort probable que le nouveau gouvernement remette la proposition sur le tapis, éventuellement sous une forme différente. Par ailleurs, le concept de la pension à mi-temps n’est pas neuf. Mais les tentatives pour la mettre en place se concrétisent, même si un nouveau concept remodelé devra apporter une réponse à de nombreuses questions en suspens. Les arguments en faveur de la combinaison du travail et de la pension sont nombreux, pour autant qu’elle s’inscrive une politique globale en matière de pensions.
SD Worx continue en tout cas de suivre les évolutions de près et vous tiendra informé.

Jean-Luc Vannieuwenhuyse
Conseiller juridique
Je travaille au sein du centre juridique de connaissances de SD Worx. Nos tâches sont les plus diverses, mais nous pourrions toutes les recouper sous le motto : ‘aide ton collègue à répondre aux besoins de ton client’. Nous collaborons par exemple au développement de nouveaux produits et services pour nos clients, le lancement du logiciel ‘car for cash’ en est un exemple concret. Il m’arrive également de donner des présentations sur des thèmes d’actualité et de répondre aux questions de journalistes en matière de gestion du personnel. Je suis juriste de formation et spécialisé en droit social.