Que faire en cas d'indexation négative ?

L’envolée des prix due à l’inflation et l’indexation qui y est liée ont entraîné une forte hausse des salaires dans tous les secteurs en 2022 et 2023. Mais que faire si l’inflation diminue ? Les salaires vont-ils eux aussi repartir à la baisse ? Pas forcément.

Pour lutter contre la perte de pouvoir d’achat, nous disposons en Belgique du mécanisme de l’indexation des salaires. Si les prix d’un groupe de produits bien définis dépassent une certaine limite (ce que l’on appelle l’indice pivot), les salaires du secteur public et les allocations augmentent eux aussi. Dans le secteur privé, l’indexation n’est pas toujours définie par la loi. Elle est régie par des conventions collectives de travail sectorielles (CCT). C’est pourquoi il existe différentes manières d’indexer les salaires (mais aussi, parfois, les primes sectorielles et les suppléments).

Pour faire simple, il existe deux systèmes :

• L’indexation à moment fixe : les salaires sont adaptés à intervalles définis (chaque année, chaque trimestre, chaque mois, etc.). L’ampleur de l’adaptation dépend de l’inflation au cours de l’intervalle.
• L’indexation à pourcentage fixe : les salaires ne sont adaptés que lorsqu’un certain indice pivot est dépassé. Il n’y a donc pas de moment fixe, mais une adaptation fixe des salaires (généralement 1 ou 2 % selon le secteur).

En général, l’indice pivot augmente, mais en cas de baisse de l’inflation, l’indexation peut être négative (pour les secteurs ayant des moments d’indexation fixes fréquents) ou ralentir (pour les secteurs ayant un pourcentage d’indexation fixe). C’était le cas au cours des quatre premiers mois de l’année 2023. Dans le secteur bancaire (CP 310) qui procède à une indexation tous les deux mois, les salaires ont donc très légèrement baissé en mai 2023.

Dans la plupart des commissions paritaires, des accords ont été conclus sur les conséquences d’une indexation négative : non-application de l’indexation négative ou compensation de l’indexation négative au moment de l’indexation positive suivante. Tout employeur est tenu de respecter ces accords.

Dans certaines commissions paritaires, il n’y a pas d’accords concernant l’indexation négative. L’employeur peut alors décider lui-même de diminuer le salaire de ses travailleurs en cas d’indexation négative. Toutefois, si vous n’appliquez pas l’indexation négative dans l’intérêt de vos travailleurs, vous ne pourrez pas décider par vous-même de compenser ce geste lors d’une prochaine indexation positive. C’est contraire à la loi sur la protection de la rémunération des travailleurs.

L’inflation est actuellement à la baisse, mais les effets sont encore minimes. Le secteur bancaire, qui indexe très fréquemment, a rapidement senti le changement, mais dans les autres secteurs, l’indexation est moins fréquente, ou elle a lieu uniquement en cas de dépassement positif de l’indice pivot, ou les secteurs appliquent un mécanisme de compensation. Une chose est sûre : les mois à venir seront cruciaux. Si la tendance à la baisse se poursuit, elle aura aussi des répercussions dans d’autres secteurs.