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Budget mobilité : les règles à respecter

-Temps de lecture: 5 Minutes
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Depuis le 1er mars, le budget mobilité est une réalité. Il s’agit d’une somme d’argent que les salariés pourront librement consacrer aux moyens de transport de leur choix, afin de se rendre plus rapidement au travail, dans des conditions plus respectueuses de l’environnement.

Par cette mesure, le gouvernement espère enrayer le problème des embouteillages et démêler l’écheveau de la mobilité. En outre, il ressort d’une étude qu’une meilleure approche de la mobilité :

  • favorise l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle pour les collaborateurs ;
  • contribue à une culture d’entreprise moderne et agréable ;
  • redore votre image en tant qu’employeur.

Et cerise sur le gâteau, le budget mobilité n’a aucun impact sur les coûts salariaux pour l’employeur. Mais comment fonctionne concrètement cette mesure ? Nous vous l’expliquons dans les détails.

Qui peut prétendre au budget mobilité ?

Le budget mobilité repose sur une double liberté de choix : vous décidez d’instaurer le budget mobilité ou non et vous pouvez éventuellement l’assortir de conditions concrètes. Vous pouvez, par exemple, ne le proposer à vos collaborateurs qu’une fois leur contrat de leasing arrivé à échéance. Ensuite, le salarié est libre d’adhérer ou non au système.

Mais attention : tant l’employeur que le salarié doivent remplir une série de conditions avant que le budget ne puisse être octroyé.

  • En tant qu’employeur, au moment où la mesure sera introduite, vous devez proposer des voitures de société de manière ininterrompue depuis au moins 3 ans.
  • Quant au salarié, il doit répondre aux conditions suivantes par rapport à son employeur actuel :
    • au moment de la demande, il doit disposer d’une voiture de société ou pouvoir y prétendre de manière ininterrompue depuis au moins 3 mois ;
    • et, sur les 3 ans précédant la demande, il doit avoir disposé d’une voiture de société ou y avoir prétendu pendant au moins 1 an.

Ces délais minimums ne s’appliquent pas en cas de recrutement, ni si un collaborateur a été promu ou a changé de fonction avant l’entrée en vigueur de la loi.

Comment le budget est-il calculé ?

Le budget tient compte de la valeur de la voiture de société, mais aussi des frais de carburant, de la police d’assurance, de la contribution CO2, de la TVA non déductible, etc. On considère le coût total de propriété en quelque sorte.

Comment un collaborateur peut-il allouer son budget ?

Les collaborateurs ont le choix parmi un éventail de solutions de mobilité, réparties en trois piliers, chacun assorti de règles sociales et fiscales bien particulières. Il est aussi possible de n’utiliser qu’un ou deux de ces piliers.

    table

    Deux exemples concrets :

    1. Pierre habite à Nivelles et travaille à Bruxelles. Il prend sa voiture de société respectueuse de l’environnement (1) pour se rendre de son domicile à un Park & Ride situé aux abords de la capitale, puis parcourt les derniers kilomètres sur son vélo pliable (2).
    2. Anne travaille à proximité de la gare de Namur et habite dans le petit village de Héron. Tous les jours, elle parcourt une dizaine de kilomètres sur son vélo électrique (2) jusqu’à la gare d’Andenne, où elle prend ensuite le train (2) jusqu’au travail.

    L’allocation de mobilité : la petite sœur du budget mobilité

    Le budget mobilité coexiste avec l’allocation de mobilité, mieux connue sous le nom de « cash for car ». Bien que les deux systèmes se ressemblent, ils présentent d’importantes différences. Par exemple, l’allocation de mobilité implique de renoncer entièrement à la voiture de société, qui reste au contraire un moyen de transport possible dans le cadre du budget mobilité. Lisez cet article pour en savoir plus sur la réglementation cash for car.

      Quelques pistes pour une politique intelligente et motivante

      Il est évident que les embarras de circulation exercent un impact important sur le bien-être et la productivité de vos collaborateurs. En tant qu'organisation, vous avez donc tout intérêt à les encourager à organiser leurs trajets domicile-travail de manière plus intelligente, plutôt qu’à emprunter la voiture en pilotage automatique. La clé d'une politique de mobilité plus durable ? Cet e-book gratuit :

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        ParJean-Luc Vannieuwenhuyse-Conseiller juridique

        Je travaille au sein du centre juridique de connaissances de SD Worx. Nos tâches sont les plus diverses, mais nous pourrions toutes les recouper sous le motto : ‘aide ton collègue à répondre aux besoins de ton client’. Nous collaborons par exemple au développement de nouveaux produits et services pour nos clients, le lancement du logiciel ‘car for cash’ en est un exemple concret. Il m’arrive également de donner des présentations sur des thèmes d’actualité et de répondre aux questions de journalistes en matière de gestion du personnel. Je suis juriste de formation et spécialisé en droit social.