En général, les travailleurs qui participent aux élections sociales sont protégés contre le licenciement. Cette protection s’applique à tous les candidats, qu’ils soient élus ou non, jusqu’aux élections sociales suivantes, soit pendant 4 ans. Il existe cependant une exception importante à cette règle, qui prévoit une protection de 2 ans contre le licenciement.
Les collaborateurs qui se portent candidats aux élections sociales sont protégés pendant 4 ans contre le licenciement. Ils peuvent donc uniquement être licenciés pour un motif bien précis, à savoir le « motif grave » ou les « raisons d’ordre économique ou technique ». Dans un cas comme dans l’autre, il convient de respecter une procédure stricte requérant une autorisation préalable par le juge ou la commission paritaire. À défaut, vous risqueriez de devoir verser une lourde indemnité de protection qui peut rapidement s’élever à plusieurs années de rémunération.
Il existe cependant une exception, peu connue, à cette règle. Les candidats qui n’ont pas été élus, ni aux dernières élections ni aux précédentes, ne sont protégés que 2 ans. Ces 2 ans prennent effet à partir de l’affichage des résultats. Concrètement : étant donné que les élections sociales précédentes ont été organisées au cours du mois de novembre 2020, la protection de ces candidats prend donc fin en novembre 2022.
Attention ! Pour évaluer la durée de la protection contre le licenciement, seules comptent les élections pour lesquelles votre collaborateur ou votre collaboratrice s’est réellement porté(e) candidat(e). Il faut donc deux participations successives infructueuses.
*Deux (ou plusieurs) participations successives infructueuses diminuent de moitié le nombre d’années de protection contre le licenciement, quels que soient le temps et le nombre d’élections entre les 2 participations.
Tous les collaborateurs qui participent aux élections sociales ne sont donc pas automatiquement protégés pendant 4 ans contre le licenciement. Il vous faudra donc vous plonger dans vos archives pour retrouver les résultats des élections précédentes. Veillez par conséquent à bien conserver tous les documents relatifs aux élections passées de votre entreprise. Vous pourriez en avoir besoin plus tard pour évaluer si une personne est protégée ou non.
Découvrez ici toutes les informations sur les élections sociales de 2024. Vous avez des questions ou vous recherchez un expert pour mener à bien vos élections ? Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Valérie t’Serstevens
Consultante
Valérie a obtenu son diplôme en droit à l’UCL. Elle bénéficie d’une solide expérience en droit social en général et en matière d’élections sociales en particulier, élections qu’elle suit maintenant depuis 2008.
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