1. Home>
  2. Actua & tendances>
  3. Dialogue social>
Social Elections 2022 - Blog

Élections sociales 2024 : comment aborder la période de référence

Les prochaines élections sociales sont inscrites à l’ordre du jour de mai 2024. Si cela semble encore loin, la longue procédure est en fait déjà engagée. Vos collaborateurs passeront-ils par l’isoloir en 2024 ? Tout dépend du nombre moyen habituel de travailleurs au cours de la période de référence. De quoi parle-t-on exactement ? Comment procéder au comptage de ses collaborateurs ? Quid des stagiaires et des travailleurs intérimaires ? Valérie 't Sterstevens, Legal manager chez SD Worx, vous dit tout ce que vous devez savoir.

    Qui doit organiser des élections sociales ?

    Toute organisation qui emploie au moins 50 travailleurs en moyenne est tenue par la loi d’organiser tous les 4 ans des élections sociales en vue de constituer un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Vous occupez une moyenne de 100 travailleurs ? En plus, vous devrez alors organiser un scrutin pour désigner un conseil d’entreprise (CE).

    Lors de ces élections sociales, vos travailleurs désigneront les collègues qui représenteront les intérêts de vos équipes au sein de l’organisation. Ils seront ainsi par exemple informés des conditions de travail et de la politique de prévention (via le CPPT) ainsi que de la situation économico-financière (via le CE) et auront leur mot à dire.

    Pour déterminer si vous dépassez ou non les seuils d’occupation, on ne considère pas uniquement l’entité juridique de votre organisation, mais aussi l’unité technique d’exploitation ou UTE  laquelle est déterminée par la cohésion sociale et économique entre vos entités. Le seuil des élections sociales ne se contourne donc pas en répartissant ses travailleurs entre plusieurs entités juridiques plus petites.

      Vérifiez si vos différentes entités (juridiques) relèvent de la même unité technique d’exploitation grâce à notre test UTE pratique.

        Comptage des travailleurs : 3 points d’attention

        L’obligation pour votre entreprise d’organiser des élections sociales en 2024 dépend du nombre moyen habituel de travailleurs pendant la période de référence préalablement définie : entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023.

        Le compteur atteint au moins 50 au 1er octobre 2023 ? Vous savez alors qu’en mai 2024, vous devrez organiser l’élection de représentants des travailleurs. Le reste des élections sociales suit également un calendrier et une procédure stricts.

        Mais tout d’abord : dénombrer les travailleurs. Qui prendre en compte, et qui laisser de côté ? Et à quoi être attentif pour calculer le nombre moyen de travailleurs ?

          1. Qui compte en tant que travailleur ?

          Vous comptabilisez les jours où une personne a travaillé au sein de votre entreprise au cours de la période de référence si elle :

          • est liée par un contrat de travail, indépendamment de la durée ;
          • suit une formation professionnelle ou est liée par un autre contrat d’apprentissage ;
          • est un travailleur intérimaire – nous vous en dirons plus sur les règles spécifiques concernant les travailleurs intérimaires début 2023. Ce n’est qu’à ce moment que cela devient réellement pertinent, car en ce qui les concerne, seuls les jours travaillés entre le 1er avril 2023 et le 30 juin 2023 comptent.

          Vous êtes client chez SD Worx et utilisez l’eBlox Payroll ? L’application vous offre la possibilité d’obtenir un aperçu des travailleurs que vous devez reprendre dans votre décompte. Les autres clients contacteront leur gestionnaire de dossier.

          Bon à savoir : quelqu’un remplace-t-il un travailleur absent ? Dans ce cas, vous ne le comptez pas.

            Contrats d’apprentissage : une question de noms

            La formation et le perfectionnement des collaborateurs figurent toujours plus en tête des listes de priorités de nombreuses entreprises. Sur le marché du travail tendu d’aujourd’hui, les entreprises s’efforcent en outre d’attirer de nouveaux collaborateurs avec des contrats d’apprentissage ou de stage attrayants. Si l’on ajoute à cela le fait que les formations professionnelles sont sur le plan politique une matière régionale – on comprend alors d’où vient la prolifération des systèmes et statuts de formation : formation professionnelle individuelle (FPI), étudiant travailleur, détachement, formation en alternance, contrats de travail à temps partiel, etc.

            Où est le problème ? Les règles régissant les élections sociales sont fixées au niveau fédéral. Mais … il n’existe pas d’inventaire juridique concluant répertoriant tous les statuts d’apprentissage régionaux et leurs variantes à inclure dans le calcul des effectifs. En tant qu’employeur, vous décidez donc vous-même si ‘un apprenti’ est compté ou non.

            Les stagiaires, en particulier, se trouvent ici dans une zone floue. Ils n’ont pas de contrat de travail et, à proprement parler, on ne peut pas non plus les qualifier d’‘apprentis’. Nos conseillers juridiques estiment dès lors généralement qu’il n’est pas nécessaire de les inclure dans le décompte.

            Le mieux est quoi qu’il en soit d’examiner la chose au cas par cas. Si vous commettez une erreur de jugement, elle n’a généralement pas de conséquence négative. Cela peut néanmoins faire la différence sur le fait d’atteindre ou de manquer de justesse le seuil d’occupation. Pour avoir la certitude juridique de votre choix, mieux vaut se faire assister par un expert.

              2. Comment calculer l’occupation moyenne ?

              Pour chaque travailleur – ouvrier, employé, représentant de commerce, étudiant et apprenti – comptez le nombre de jours où ils ont été occupés pendant la période de référence. Divisez ce nombre par 365 (ou 730 pour les travailleurs ayant travaillé moins de 75 % d’un temps plein) pour obtenir la moyenne.

              Toutes les informations relatives aux élections sociales de 2024 seront centralisées et complétées sur notre site web tout au long du processus électoral. Les Élections sociales avec SD Worx.

                3. Quelle est la moyenne habituelle ?

                Une fois que vous avez calculé votre occupation moyenne, vous devez également démontrer qu’il s’agit du nombre de travailleurs ‘habituel’ au sein de votre entreprise, donc pas fortuitement uniquement dans la période de référence. Exemple :

                • si vous avez recruté davantage de personnes ou employé davantage d’étudiants que la normale au cours de la période de référence, il se peut que vous atteigniez le seuil d’occupation de justesse.
                • si, à la suite d’une période de crise ou d’une restructuration à la fin de la période de référence, vous occupez nettement moins de personnes, votre occupation moyenne peut toutefois encore dépasser la limite.

                Dans les deux cas, vous pouvez alors soutenir que l’occupation moyenne que vous avez calculée n’est pas la ‘moyenne habituelle’.

                  Vous souhaitez observer toute la procédure électorale l’esprit tranquille ?

                  Découvrez sur www.sdworx.be/electionssociales toutes les infos sur les élections sociales en 2024. Vous avez encore des questions ou cherchez un expert pour mener à bien votre procédure électorale ? Adressez-vous à nos experts. Nous vous aidons dans les démarches.

                  Contactez-nous
                  Social Election 2024 - CTA
                  Valerie TSerstevens

                  Valérie t’Serstevens

                  Consultante

                  Valérie a obtenu son diplôme en droit à l’UCL. Elle bénéficie d’une solide expérience en droit social en général et en matière d’élections sociales en particulier, élections qu’elle suit maintenant depuis 2008.