Élections sociales 2024 : établissez maintenant votre calendrier électoral

En mai 2024, il y aura à nouveau des élections sociales. Dans de nombreuses entreprises, les travailleurs vont alors voter pour désigner leurs délégués du personnel au sein du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection.

Le timing de toutes ces opérations électorales (établir des listes électorales, afficher les listes électorales, composer un bureau de vote, l’organisation de la convocation, etc.) est strictement réglementé par loi. C’est pourquoi il n’est pas toujours facile d’élaborer un calendrier concret adapté à votre entreprise dans ce cadre juridique. Il ne faut en effet pas seulement tenir compte de ces délais juridiques, mais aussi des présences et des absences, du planning de travail, des vacances... Saviez-vous, par exemple, que les vacances scolaires en Flandre, en Communauté française et en Communauté germanophone ne coïncident plus toujours ?

Les syndicats et les employeurs ont convenu que les élections sociales devraient avoir lieu entre 13 et le 26 mai 2024. En d’autres termes, la date d’élection d’une entreprise, également appelée «jour Y », doit tomber pendant cette période. Les élections elles-mêmes peuvent s’étaler sur plusieurs dates.

Une fois la date de l’élection (jour Y) est fixée, vous connaissez le calendrier de toutes les autres opérations électorales.

Un acte de procédure tombe-t-il un jour d’inactivité ? Ensuite, il passe au jour ouvrable précédent.

Vous pouvez utiliser https://app.sdworx.com/se-communication/calendar?language=fr pour voir quelle date d’élection est la plus adaptée à votre entreprise sur le plan organisationnel.