1. Home>
  2. Actua & tendances>
  3. Dialogue social>

De nouvelles élections sociales ... au printemps 2022

-Temps de lecture: 1 Minutes

mensen van bovenaf

    Dès que le nombre de délégués du personnel effectifs au conseil d’entreprise (CE) ou au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) passe sous le nombre de deux, l'entreprise doit organiser de nouvelles élections sociales.

    Ces dernières semaines, les services d'inspection ont sommé un certain nombre d’entreprises de respecter la loi sur ce point. Le motif de la baisse du nombre de délégués n'a pas d'importance : elle peut être due au départ de délégués, à la démission de leur mandat, à la promotion ...

    Si la diminution du nombre de délégués est due à une scission de l’entreprise, qui a eu pour conséquence le départ des délégués de l’entreprise dans le cadre d’une reprise, il est possible que vous ne deviez tout de même pas organiser de nouvelles élections.

    Si de nouvelles élections sociales doivent être organisées, la procédure électorale ne doit heureusement pas être entièrement renouvelée. Vous pouvez recommencer la procédure à partir du « jour X ». 
    Cela signifie donc que l’unité technique d’exploitation, les fonctions de direction et les fonctions de cadre restent telles qu’elles ont été définies pendant la procédure électorale originale. 
    Des éléments tels qu’une nouvelle date des élections, l'horaire et les modalités du vote doivent être redéfinis.

      Vous prévoyez que le CE ou le CPPT compte prochainement moins de 2 délégués ?
      Dans ce cas, préparez-vous à devoir organiser à nouveau des élections sociales. Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ou examiner avec nous comment procéder ? Contactez-nous et nous vous mettrons sur la voie.

        Posez votre question
        janneman
        ParJan Vanthournout-manager Tax & Legal

        Jan Vanthournout is legal manager bij SD Worx en als academisch consulent verbonden aan de vakgroep sociaal recht van de Universiteit Gent.

        coronacao
        Blog

        L’accord social débouche sur deux nouvelles CCT Corona

        Le 7 octobre 2020, les partenaires sociaux ont signé deux nouvelles CCT dans le but de limiter l’impact de la crise du coronavirus. La CCT 103 redonne aux travailleurs la possibilité de bénéficier du crédit-temps classique – même en cas de recours à l’un des régimes de congé Corona. La procédure simplifiée de chômage temporaire des employés pour raisons économiques est désormais encadrée par la CCT 148. Nous les décortiquons toutes les deux pour vous.

        2020-10-01
        laborunion
        Blog

        Report des élections sociales : conséquences éventuelles pour votre délégation syndicale

        Si les syndicats élisent leur délégation syndicale de manière totalement autonome, vous êtes à l’abri. En revanche, si cette composition est liée d'une manière ou d'une autre au calendrier ou à la procédure des élections sociales, le report du scrutin en raison du coronavirus ne sera naturellement pas sans conséquence. Tout dépend du scénario spécifique qui s'applique à votre organisation.

        2020-07-02
        socialel
        Blog

        Report élections sociales 2020 : voici les mesures

        La semaine dernière, les partenaires sociaux ont décidé de reporter les élections sociales de mai 2020 à l’automne. La suspension de la procédure électorale soulève bien sûr toutes sortes de questions juridiques et pratiques. Les organisations d’employeurs et de travailleurs se sont penchées ces derniers jours sur un nouvel accord. Voici les nouveautés.

        Par Valérie t’Serstevens2020-04-01