Le plan « retour au travail » : ce que nous savons déjà

Q1 : Mon travailleur ou ma travailleuse est malade depuis un certain temps déjà, mais il ou elle refuse de donner suite à la demande d’accompagnement. D’après le nouveau plan « retour au travail », pourrai-je entreprendre moi-même une action pour qu’il ou elle entame un trajet de réintégration ?

R : Vous ne pourrez pas forcer vos collaborateurs à entamer un trajet de réintégration. Il est essentiel, pour ce trajet, que la personne intéressée prenne conscience des possibilités d’emploi qui s’offrent à elle et se montre prête à reprendre le travail. Le plan prévoit l’aide, l’accompagnement et les adaptations nécessaires sur le lieu de travail. En donnant volontairement suite à un moment de contact avec le médecin-conseil ou le coordinateur ReAT par exemple. Les mesures visent donc une forme élémentaire de collaboration, qui ne peut être imposée, mais les personnes qui ne s’y soumettent pas risquent une sanction financière. 

En tant qu’employeur, vous courrez le risque d’une « sanction » pécuniaire si vos chiffres d’absentéisme restent excessifs, c’est-à-dire supérieurs à la moyenne générale du secteur privé et des entreprises exerçant une activité similaire. Notre conseil : élaborez votre propre politique de « retour au travail ». Faites une offre pour soutenir les travailleurs absents et les remettre (partiellement) au travail. Car plus leur absence dure et plus leurs chances de réellement reprendre leur emploi et de réussir à se réinsérer sur le marché du travail seront faibles.

Q2 : Je reçois une lettre indiquant que les chiffres d’absentéisme sont trop élevés dans mon entreprise. Quelles actions pourrai-je entreprendre à l’avenir pour éviter une sanction financière ? 

R : N’attendez pas qu’il soit trop tard et évitez autant que possible l’absentéisme. Une politique efficace en matière d’absentéisme vous y aidera. Elle définira des règles en cas d’absence, mais aussi la façon d’éviter l’absentéisme. Si un collaborateur est malgré tout absent, agissez afin de le remettre au plus vite au travail. Avec un horaire de travail adapté ou une autre fonction par exemple. Il est important de continuer à communiquer avec le travailleur ou la travailleuse concerné(e). Accordez-lui le temps dont il ou elle a besoin pour guérir, mais ne le/la laissez pas livré(e) à lui/elle-même et proposer une aide concrète.

Q3 : Mon travailleur ou ma travailleuse malade de longue durée veut revenir travailler à mi-temps dans le cadre d’une reprise progressive du travail. Puis-je le lui refuser ? 

R : Le gouvernement souhaite encourager au maximum la reprise partielle du travail chez les malades de longue durée. En cas de reprise progressive du travail, les limites inférieures du travail à temps partiel – au moins 3 heures par période de travail et au moins 1/3 d’un régime à temps complet par semaine – sont supprimées. Le but est de rechercher un régime à temps partiel qui cadre avec les possibilités de l’intéressé(e). Aujourd’hui, un travailleur malade a besoin de l’accord de son employeur pour reprendre progressivement le travail. Cela signifie que vous pourriez être en mesure de refuser cette demande, uniquement en cas de raison objective et fondée bien sûr. On ne sait pas encore pour le moment si l’employeur devra toujours consentir à une demande de reprise du travail progressive dans un avenir proche.

Q4 : Le plan « retour au travail » prévoit une suppression du certificat de maladie pour trois courtes absences d’un jour ou moins par an. Puis-je déroger à cette règle dans une CCT ou un règlement de travail ? 

R : Non, il ne sera pas possible d’y déroger. Il y aura toutefois une exception pour les PME de moins de 20 salariés : vous pourrez alors demander un certificat de maladie. Cela ne concernera pas les autres droits et obligations en cas d’absence pour maladie. Concrètement : votre travailleur doit vous avertir à temps en cas d’absence pour maladie, comme le prévoit le règlement de travail. Votre droit de contrôle reste inchangé. Votre travailleur doit donc rester disponible pour une visite du médecin contrôleur, sinon il perdra (une partie de) son salaire garanti.