Pas une excuse pour verser des bonus et des primes bénéficiaires
En attendant les accords sectoriels, vous ne pouvez pas décider de ne pas appliquer temporairement des CCT contraignantes (en cours ou nouvelles). Certains éléments salariaux ne relèvent de toute façon pas de la norme salariale. C’est le cas par exemple des avantages non récurrents liés aux résultats (appelés bonus CCT 90) et des primes bénéficiaires.