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Augmentation maximale du coût salarial de 0,4 % : la norme salariale à la loupe

Pas une excuse pour verser des bonus et des primes bénéficiaires

En attendant les accords sectoriels, vous ne pouvez pas décider de ne pas appliquer temporairement des CCT contraignantes (en cours ou nouvelles). Certains éléments salariaux ne relèvent de toute façon pas de la norme salariale. C’est le cas par exemple des avantages non récurrents liés aux résultats (appelés bonus CCT 90) et des primes bénéficiaires.

    Avec une rémunération intelligente ou en procédant de manière plus efficace, vous pouvez maximiser la norme (aussi réduite soit-elle). Pour savoir comment faire, ne manquez pas de lire notre prochain article. Consultez donc régulièrement notre blog !

      La norme salariale : qu’est-ce que c’est et pourquoi ?

      Tous les deux ans, les partenaires sociaux du Groupe des Dix négocient un accord interprofessionnel (AIP) qui prévoit une définition de la norme salariale. Cette norme détermine l’augmentation maximale du coût salarial moyen au cours des deux années suivantes, ce qui permet de maintenir la compétitivité et l’emploi en Belgique. Un élément important dans un petit pays extrêmement dépendant des importations et des exportations.

      Ce sont généralement les partenaires sociaux qui définissent la norme. Mais quand ils n’y parviennent pas, la balle se retrouve dans le camp du gouvernement. Fin avril, il est apparu que les organisations patronales et les syndicats avaient des positions diamétralement opposées. Les premières s’accrochaient à une hausse maximale de 0,4 % alors que les seconds attendaient plus. Les syndicats se sont retirés prématurément de la concertation salariale, laissant ainsi la main au gouvernement.

        Échec de l’AIP dans la dernière ligne droite

        En raison de l’échec de l’accord sur la norme salariale, il est très peu probable qu’un autre accord aboutisse. Les syndicats et les employeurs se sont cependant déjà dits prêts à poursuivre les négociations sur les points en suspens comme le dossier des emplois de fin de carrière, une hausse des salaires minimums et la protection de l’emploi. Nous suivons ce dossier de près et vous informerons dès que nous en saurons plus.

          Des questions sur la norme salariale ?

          Pour tout conseil ou pour un calcul relatif à l’application de la loi sur la norme salariale et la politique salariale à appliquer: posez votre question ici.

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            Jean-Luc Vannieuwenhuyse

            Conseiller juridique

            Je travaille au sein du centre juridique de connaissances de SD Worx. Nos tâches sont les plus diverses, mais nous pourrions toutes les recouper sous le motto : ‘aide ton collègue à répondre aux besoins de ton client’. Nous collaborons par exemple au développement de nouveaux produits et services pour nos clients, le lancement du logiciel ‘car for cash’ en est un exemple concret. Il m’arrive également de donner des présentations sur des thèmes d’actualité et de répondre aux questions de journalistes en matière de gestion du personnel. Je suis juriste de formation et spécialisé en droit social.